Modification abusive des clauses bénéficiaires d'une Assurance Vie par tutrice

[Delge]

Bonjour , combien de temps après avoir reçu les comptes de tutelle (par le notaire) peut-on les contester ?
Dès la mise sous tutelle , en 2003 , la tutrice en possession du testament olographe , a fait modifier la clause testamentaire des bénéficiaires " à mes enfants vivants ou à naitre , à défault à mes héritiers " par :" à mes héritiers" - modification acceptée (entre autres demandes par le juge des tutelles statuant par ordonnance non communiquée aux ayant-droits à la date d'acceptation).

- Le testament olographe la nommant "légataire universelle " lui octroyant déjà une part supplémentaire sur la succession , cette clause obtenue abusivement (par une tutrice connaissant les clauses du testament puisque possédant les papiers personnels du majeur protégé ) lui adjoint également une part supplémentaire sur l'assurance vie -(importante) du parent décédé...
y a t-il possibilité de saisir le Président du T.I. (autorité du juge des tutelles) pour faire annuler cette ordonnance ??
Merci de vos conseils avisés.

[Sedael]

Posté par Delge

Bonjour , combien de temps après avoir reçu les comptes de tutelle (par le notaire) peut-on les contester ?
Dès la mise sous tutelle , en 2003 , la tutrice en possession du testament olographe , a fait modifier la clause testamentaire des bénéficiaires " à mes enfants vivants ou à naitre , à défault à mes héritiers " par :" à mes héritiers" - modification acceptée (entre autres demandes par le juge des tutelles statuant par ordonnance non communiquée aux ayant-droits à la date d'acceptation).

- Le testament olographe la nommant "légataire universelle " lui octroyant déjà une part supplémentaire sur la succession , cette clause obtenue abusivement (par une tutrice connaissant les clauses du testament puisque possédant les papiers personnels du majeur protégé ) lui adjoint également une part supplémentaire sur l'assurance vie -(importante) du parent décédé...
y a t-il possibilité de saisir le Président du T.I. (autorité du juge des tutelles) pour faire annuler cette ordonnance ??
Merci de vos conseils avisés.

Bonsoir,

la tutrice est-elle un membre de la famille, extérieur à la famille ou est-ce une association ?

[Delge]

Merci SEDAEL de votre réponse ,
la tutrice est une bénéficiare de l'assurance vie .
L'assurance vie en clause bénéficiaire stipulait : "mes enfants vivants ou à naître ou à défaut mes héritiers" , cette clause a été modifiée avec l'accord du juge des tutelles sur demande manuscrite de la tutrice en : "mes héritiers".
Ce qui a pour effet , cette tutrice étant légataire universelle dans ce testament olographe qu'elle possédait (d'une mère incapable mentale), de gonfler encore davantage sa part d'héritage ..
Merci de vos conseils.

[Sedael]

Posté par Delge

Merci SEDAEL de votre réponse ,
la tutrice est une bénéficiare de l'assurance vie .
L'assurance vie en clause bénéficiaire stipulait : "mes enfants vivants ou à naître ou à défaut mes héritiers" , cette clause a été modifiée avec l'accord du juge des tutelles sur demande manuscrite de la tutrice en : "mes héritiers".
Ce qui a pour effet , cette tutrice étant légataire universelle dans ce testament olographe qu'elle possédait (d'une mère incapable mentale), de gonfler encore davantage sa part d'héritage ..
Merci de vos conseils.

si je comprends bien la tutrice est la fille de la personne sous tutelle qui est donc décédée ?

[Delge]

OK SEDAEL...! Affirmatif.

[Sedael]

Posté par Delge

Bonjour , combien de temps après avoir reçu les comptes de tutelle (par le notaire) peut-on les contester ?
......................

Bonjour
Il me semble qu'il s'agit de 5 années à la date du décès.

[Delge]

Merci SEDAEL ,
je vais demander rendez vous au juge des tutelles .
Le temps presse car une fois la succession terminée ,il est impossible de revenir sur cette contestation .