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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 18/06/2008, 21h14
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Mise sous tutelle parents vivant à l'étranger

Bonjour,

Je connais une famille qui a de gros problèmes et j'aimerais les aider. Voici la situation : Les parents de nationalité portugaises et résident actuellement au Portugal, ne peuvent plus s'assumer. De ce fait, leurs 3 enfants ce sont réunis il y a 1 mois au Portugal pour tenter de trouver une solution.

Il en résulte que : Ils ont trouvé une sorte de "maison de retraite" au Portugal, acceptant de prendre en charge, le père.

Cependant, la mère étant atteint de diabète et après examens ils ont découvert des cailleaux dans son cerveau touchant le nerf optique, elle souffre donc de cecité visuelle et devient au fil des jours aveugle.

Les trois enfants ont eu l'idée de la faire venir en France étant donné qu'au Portugal avec son mari en maison de retraite, elle ne peut en aucun s'assumer et les traitements sont beaucoup moins performants qu'en France.

Je lui ai donc proposé de mettre sa mère sous tutelle ou sous curatelle en France, afin que ses enfants puissent la prendre en charge.

J'aimerais donc savoir si cela est possible ? et si ils disposeront d'aides financières pour pouvoir faire soigner leur mère ?

Il faut également savoir que leur père a travaillé pendant 30 ans en France et a donc déclaré sa femme en tant que "femme au foyer" lors des déclarations d'impôts.

J'aimerais savoir qui pourrait les aider ? Car, ils sont tous les trois majeures avec des familles et ont du mal également de leur côté à réunir les sommes nécessaire pour subvenir à leur propre besoin.

Merci à l'avance.

Bonne chance à toutes les familles qui passent par là.
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  #2  
Vieux 18/06/2008, 21h59
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonsoir Charlotte,

attention, une mise sous curatelle ou tutelle d'un majeur
n'est qu'une protection de la personne, (décidée par voie de justice sur requête justifiée),
mais n'apporte aucun avantage en terme de prise en charge,
ni en aide financière quelconque.

Un curateur est là pour accompagner la personne à protéger,
la conseiller, l'aider dans les décisions à prendre,
et en cas de curatelle renforcée à gérer ses entrées-sorties d'argent.

Un tuteur fait tout en lieu et place de la personne protégée,
dans certains cas avec l'autorisation du Juge des Tutelles
pour des opérations lourdes de conséquences.

Les enfants veulent aider leur mère, c'est noble de le faire spontanément,
car la loi peut les y contraindre. (Obligation Alimentaire).

Il y a des possibilités d'Aide Sociale, attribuée par les départements.
Les conditions et montants sont décidés par les Conseils Généraux.
Il faudrait que les enfants ou vous, vous renseignez soit directement
au C.G., soit auprès d'une assistante sociale municipale,
voire une A.S. de C.P.A.M. (Elles sont souvent très compétentes).

En principe, chaque CG a un R.D.A.S. spécifique.
(Règlement Départemental des Affaires Sociales),
que l'on peut trouver sur internet en fouillant un peu.
Je peux vous y aider, si vous me communiquez le département.

L'aide sociale est calculée et attribuée par une commission des affaires sociales,
en fonction des besoins de l'ascendant(e) en difficulté,
en tenant compte des revenus des obligés alimentaires.
(Ici, les enfants).

Ce sont des démarches lourdes à faire, mais ça en vaut
la peine, quand tout le monde est coincé financièrement.

En espérant vous avoir fourni des pistes .....

Cordialement.

__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
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  #3  
Vieux 18/06/2008, 22h06
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Merci Papypierre pour une réponse aussi rapide et précise. Je lui ai proposé cela car elle ne connaît intégralement le système français et que je souhaitais l'aidé.
Tous les enfants sont situés dans le département du 74.
Je lui transmettrais l'intégralité des informations que vous m'avez communiqué ce jour.

Je vous remercie encore une fois,

A bientôt,
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 19/06/2008, 22h14
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Charlotte,

hier soir, en me couchant, je me suis aperçu que j'avais
totalement oublié de vous parler de l'A.P.A. (Aide Personnalisée pour l'Autonomie),
appelée A.D.P.A. dans certains départements, d'où le "D" pour "Départementale".

Il s'agit d'une Aide du Département, destinée à rendre la vie
possible à domicile pour des personnes souffrant d'un handicap,
Cela peut être une aide pour une modification d'équipement d'un logement,
mais aussi des heures d'aide ménagère partiellement prises en charge.

Mais attention, il faut faire coter le niveau de handicap.
(Groupes GIR6 à GIR 1. GIR = Groupe Iso-Ressources).

Je vous joins deux liens qui peuvent vous intéresser :

Personnes âgées - ESPACES - Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

http://www.capretraite.fr/guides/APA_4_annexes.pdf

Bien à vous, et courage.
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
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  #5  
Vieux 19/06/2008, 22h44
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Charlotte,

encore moi !

Sur le site du Conseil Général 74,
j'ai trouvé quelques fiches descriptives de l'Aide Sociale et de l'APA.

Mais ils ne se sont pas fatigués en Haute-Savoie, c'est vraiment très léger.

Conseil Général de Haute-Savoie - Guide des aides départementales

Conseil Général de Haute-Savoie - Guide des aides départementales

Conseil Général de Haute-Savoie - Guide des aides départementales

Fouillez qd-mm sur ce site d'aides, vous en trouverez p-e plus.

Je vous donne 2 liens relatifs au Département du Rhône,
où vous devez pouvoir trouver beaucoup d'infos,
même si les conditions sont un peu différentes du 74 :

Département du Rhône / Rhone.fr / Solidarité / Les personnes âgées / ADPA

Département du Rhône / Rhone.fr / Transversal / Pagelayout / Espace de téléchargement
(Voir Solidarité)

Cordialement.
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
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