garde à vue pour une personne sous curatelle renforcée

[Combesourde]

Mon fils est sous curatelle renforcée, je suis son curateur .

Il a été mis en garde à vue puis relâché sans que je le sache.

Puis-je demande au procureur la raison de sa garde à vue ?

[July]

Bien sur que vous pouvez faire un courrier avec cette demande au procureur de la république.

[Sedael]

Posté par Combesourde

Mon fils est sous curatelle renforcée, je suis son curateur .

Il a été mis en garde à vue puis relâché sans que je le sache.

Puis-je demande au procureur la raison de sa garde à vue ?

Bonsoir
Absolument, ou saisir le juge d'instruction pour une information

cldt

[Supertuteur]

D'un point de vu pénal, et cela depuis le 5 mars 2007, le procureur ou le juge d'instruction avise le curateur/tuteur des poursuites dont la personne fait l'objet et des décisions de justice eventuelles.
Le curateur/tuteur peut prendre connaissance des pièces de la procédure.
En cas de détention provisoire, le curateur/tuteur bénéficie de plein droit d'un permis de visite.
Enfin, le majeur protégé doit être soumis avant tout jugement à une expertise médicale afin d'évaluer sa responsabilité au moment des faits.