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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #11  
Vieux 23/07/2008, 16h53
Membre Benjamin
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Bonjour Sédéal et merci de votre participation,
Non, je ne me suis pas trompé de O, je dis bien 30 000 €. Mais l’appartement étant le bien propre de mon ami et le loyer de 1 600 €, prix en vigueur pour 110 m2 dans un quartier ultra chic, mais déclaré aux impôts 1 400 €, cette somme n’est donc pas à sortir de son budget. Ne sont à sortir que la pension alimentaire et les charges de cet appartement 260 €/mois, la taxe foncière + cette année la mise aux normes de l’ascenseur et la réfection de la toiture…+ des crédits qui courent encore car même avant sa maladie il ne pouvait pas faire face à toutes ces dépenses. Il y a eut aussi les façades il y a 3 ans de cela.
Pour l’anecdote, mon ami a eut une ultime conciliation en mai 2006, (la 7ème tout de même !). La feuille d’imposition 2006 de son épouse ne mentionnait que le montant de la pension alimentaire, pension que le Juge a réactualisée car mon ami ne l’avait pas fait. Mais il s’agit d’une contribution aux charges du mariage qui comprend donc la pension alimentaire, les charges de l’appartement et la location à titre gratuit. Tout doit être déclaré aux impôts lorsque c’est imposé par jugement.
L’Avocat de mon ami n’a pas ‘bronché’… Je le savais pertinemment, puisque depuis 2004, date à partir de laquelle je me suis occupé de ses papiers j’avais commis la même erreur pour faire sa déclaration et je ne comprenais pas pourquoi, subitement il était devenu imposable, peu, mais ce n’était pas normal. J’ai eu la chance de tomber sur quelqu’un de compétent aux Impôts qui après avoir demandé à voir le jugement a rectifié et mon ami a été remboursé. Jamais de ‘recoupement’ depuis 20 ans. En revanche, cette année la Curatrice a fait le nécessaire auprès du service des impôts de l’épouse de mon ami. C’est un peu mesquin mais de bonne guerre, car l’épouse ne veut pas divorcer ‘par amour pour son mari’ dixit l’Avocat qui n’a pas pu s’empêcher de sourire. Cette dernière demande une prestation compensatoire de 180 000 € (non je ne fais pas d’erreur dans les O) et propose de racheter 100 000 € un appartement qui vaut environ 400 00 € ! (Elle l’a évalué à 300 000 €) Même l’Avocat a trouvé cela risible. Il faut tout de même dire qu’une des filles de mon ami est mariée à un Avocat, dans la même ville. Comme suite à cette ultime conciliation à laquelle cette fois, avec la nouvelle loi sur le divorce, l’épouse ne pouvait plus s’opposer, mon ami a été hospitalisé 4 mois en endocrinologie et ensuite placé sous curatelle. La procédure de divorce est en ‘’attente’’ de quoi ? J’ajoute que cette dame a un appartement en bien propre, loué.
Il ne reste à ce Monsieur que l’appartement occupé par son épouse (héritage de ses parents) et le sien. Sa retraite s’élève à 1 800 € /mois exactement, mais ne couvre pas les frais engendrés par sa situation matrimoniale et son état de santé. Je rappelle qu’il a une infirmière matin et soir, une auxiliaire de vie 2 heures par jours, qu’il n’est pas capable de se déplacer seul à ses nombreux RDV médicaux et autres. RDV que les voisins dont moi-même assurions la plupart du temps. Mais depuis janvier 2008, après avoir prévenu la Curatrice et l’Avocat, nous avons décidé de ne plus assurer ces déplacements, ce qui a fait augmenter de manière conséquente, le coût des frais de l’Association qui s’occupe de lui. Nous voulions justement en arriver à cette demande d’aliments aux enfants afin qu’ils se sentent concernés par leur père. Il manque 800 €/mois et non 500€ (la Curatrice me l’a précisé) pour boucler le budget. 200 € par enfant, il en a 4, qui ont tous ainsi que leur conjoint respectif des situations ‘mirobolantes’ ne peuvent en aucun cas les imputer sur le superflu et encore moins sur le nécessaire et cette épouse, toujours amoureuse, doit également assistance à son mari. Ce Monsieur a subit 13 hospitalisations dont 4 interventions chirurgicales depuis 1990, n’a jamais bénéficié de la visite de sa famille. Il a payé à son épouse, en plus des sommes dues par jugement, la taxe télévision, l’assurance de l’appartement, l’électricité, le téléphone, le parking, l’assurance voiture. Même si je ne suis pas très au courant et après renseignements, j’ai fait arrêter tous ces paiements en 2004.Toutes les preuves sont là car les factures arrivaient directement chez lui à son nom, ce n’est que lorsque j’ai vu : nom du client et lieu de consommation avec l’adresse de l’épouse que j’ai enfin compris et ce fut enfantin de remettre au moins cela en place. Cette dame n’a pas bronchée, mais je pense que c’était difficile… L’Avocat a tout entre les mains. Nous sommes dépassés par une situation aussi complexe. Même en bien propre il ne peut pas vendre cet appartement sans l’accord de son épouse puisqu’elle l’occupe par décision de Justice.
Nous devenons tous suspicieux, il semblerait simplement que ce ne soit que la loi du plus malin et une histoire de sous. Notre ami, dépressif depuis des années, semble avoir accepté n’importe quoi pour avoir la paix.
Je serais content que quelqu’un me fasse part de son opinion car nous tournons en rond avec cette affaire.
Merci d’avance.
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  #12  
Vieux 24/07/2008, 09h43
Avatar de Cumulonimbus
Membre Junior
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J'ai moi-même été tuteur, pas avec des histoires invraisemblables comme celle-ci, mais en cas de soucis je m'adressais toujours au juge des tutelles, la vous n'y faites pas références. C'est bien lui qui a décidé de mettre sous curatelle votre ami et la curatrice dépend de lui. Même si avocat il y a et gros sous, il reste (je suppose) en priorité responsable de ce qui se passe et c'est lui qu'il faudrait recontrer.
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  #13  
Vieux 24/07/2008, 20h23
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Merci pour votre réponse Cumulonimbus, je me sens moins seul de pouvoir parler de tout cela avec des personnes averties. Les autres amis sont comme moi, sans compétence sur le sujet mais j’ai la chance de m’être mis à ‘l’ordinateur’ à ma retraite et c’est bien vrai que c’est une mine de renseignements.
Contacter le Juge des Tutelles pour suivre votre idée : j’y avais pensé, mais j’ai peur de déplaire à la Curatrice avec laquelle j’ai d’assez bonnes relations. Elle me demande d’être présent lorsqu’elle vient chez mon ami ( 3 fois en 1 an ½) car il ne la supporte pas et est très désagréable avec elle…
Je lui rends des services, elle m’adresse directement les courriers qu’il doit signer et je les renvois.
Ce n’est pas vraiment désintéressé car cela me permet d’être au courant de ce qui se passe.
Pour exemple : mon ami a 2 fois par semaine des cours de peinture, il adore ça. C’est sa seule distraction et de plus son neuro/psychiatre tient à ce qu’il garde des activités stimulantes sur le plan cognitif. Après avoir juré au mois de janvier de ne plus faire aucun déplacement, je l’ai emmené et ramené aujourd’hui même pour faire des économies. La Curatrice n’a pas payé les cours depuis 4 mois (c’est une petite Association qui tourne juste) mais ils ont pris mon ami en affection et patiente. La Curatrice leur a demandé de l’informer qu’il n’aurait plus que 1 cours par semaine. Ils ont répondu que c’était à elle de l’informer. Ce sont vraiment des jeunes femmes charmantes dont des bénévoles et je suis certain que ce n’est pas pour elles une question d’argent. Ces bonnes relations avec la Curatrice vont me permettre d’argumenter auprès d’elle pour essayer de conserver les 2 fois par semaine.
Je suis bien évidemment disposé à voir le Juge des Tutelles, mais à quel titre ? voisin et ami ?
Est-ce suffisant ? Dans quelle mesure le Juge des Tutelles peut-il avoir du ‘poids’ auprès du JAF sur la situation familiale et financière qui en découle ?
Comme l’a dit Supertuteur, si l’on passe par l’Avocat pour la demande d’aliments, ce n’est pas gagné. Pour preuve : hier la Secrétaire de la Curatrice m’a téléphoné pour me demander si je connaissais l’adresse des enfants. Je lui en avais communiqué une par mail il y a 15 jours (sa fille épouse de l’avocat) d’après ce que je crois comprendre il est tout à fait possible de contacter un seul des enfants qui ‘s’arrange’ avec les autres. J’ai répondu que je n’en avais pas d’autres. En fait, c’est l’Avocat qui demandait de me poser cette question (j’ai conduit 2 fois mon ami chez lui en 2006) et j’ai correspondu plusieurs fois par mail avec lui et lui ai adressé 4 mails dernièrement pour lui signaler le manque d’argent. Il n’a pas répondu, mais tout le monde me dit de le ‘harceler’.
Ce qui m’interpelle le plus, c’est qu’en janvier et février j’ai écrit à l’Avocat et à la Curatrice pour les informer que nous n’assurerons plus les transports et qu’il faudra envisager une demande d’aliments en communiquant l’adresse de 3 enfants sur 4 (je n’ai pas trouvé dans ses papiers l’adresse du 4ème) Je rêve ! et je ne me suis pas donné la peine de dire que toutes les personnes concernées avaient les adresses. En clair, la demande d’aliments n’est pas partie, l’Avocat privilégie un accord amiable impossible, ce qu’il sait pertinemment.
Quant à la Curatrice, je crois qu’elle a bien discerné mon profil de ‘bonne poire’ cela m’est égal mais je voudrais bien ne pas passer mon temps là-dessus pour rien.
Merci à tous.
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  #14  
Vieux 24/07/2008, 21h21
Avatar de Cumulonimbus
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
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Difficile Difficile tout ça.
Néanmoins pour qu'un juge des tutelles intervienne il faut bien que quelqu'un le mette au courant de la situation et vous pourquoi pas puisque vous êtes parfaitement au courant de l'affaire. Mettez aussi la curatrice au courant vous verrez sa réaction (ce n'est qu'une employée et beaucoup se moquent des situations des uns et des autres)
Quand on a du coeur on ne laisse pas une telle situation perdurer.
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  #15  
Vieux 25/07/2008, 13h31
Avatar de Sedael
Membre Sénior
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Localisation: Isère
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Bonjour
Le moins que l'on puisse dire c'est que votre ami a beaucoup de chance de vous avoir …….. mais ce que je trouve malsain c'est que la curatrice se complaise dans cette situation avec un dossier qui budgétairement parlant ne tourne pas et, de plus, profitant sans doute de votre gentillesse laisse la situation perdurer.
Je conçois que vous êtes une aide précieuse pour la curatrice qui ne peut se démultiplier mais je pense qu'une mise au point de cette gestion s'impose.
Attention, que les choses soient claires, loin de moi l'idée de jeter la pierre, nous rencontrons tous des situations plus tarabiscotées les unes que les autres, mais il ne me paraît pas de bonne gestion que de laisser un tel problème s'éterniser. Je crois qu'il est grand temps pour la curatrice de réunir les différents intervenants afin de mettre à plat toutes les difficultés rencontrées dans la gestion de ce dossier, ceci dans l'intérêt de votre ami.

Faites part à la curatrice de votre mécontentement, parlez-en une dernière fois peut-être… et dites lui votre intention de vous adresser au Juge des Tutelles et ceci à titre d'ami. Si vous le faites par écrit, adresser peut-être une copie à la curatrice

cordialement
__________________
On s'enrichit de ce que l'on donne, on s'appauvrit de ce que l'on prend (Werber)
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  #16  
Vieux 25/07/2008, 14h06
Avatar de Cumulonimbus
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Si la curatrice n'est plus capable de gérer par manque d'argent elle ne doit pas attendre et prévenir immédiatement, (je suppose) l'association qui l'emploie. C'est tres souvent dans ce cas que tout le monde s'en moque (la société est faite ainsi maintenant) et comme dit plus haut si cette curatrice a un peu de coeur elle peut et doit elle aussi prévenir le juge.
Si ce Mr n'avait pas d'amis de quoi vivrait-il ? C'est urgent, ne prenez plus de gants et demandez rendez-vous au juge des Tutelles par téléphone et expliquez à sa secrétaire de quoi il retourne. Bon Courage.
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  #17  
Vieux 31/07/2008, 18h23
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Merci à tous pour vos réponses et conseils, vous m’avez boosté et le dernier petit coup de pouce qu’il me fallait pour passer à l’acte (écrire au juge des tutelles) s’est produit hier. Pas de sous pour mon ami. La Banque qui le connaît bien s’est même donnée la peine de téléphoner à la Curatrice .
Il y avait un problème d’ordinateur, peut-être….., de toute manière il ne reste plus que 100 € à mon ami jusqu’à sa prochaine pension et…elle à demandé à la Banque d’informer mon ami d’aller chercher des bons alimentaires. Les 2 personnes de cette banque qui s’occupent de son compte étaient révoltées. Moi aussi quand je l’ai appris.
Je reviens de poster en recommandé avec A.R.une lettre de 2 pages au Juge des tutelles. Je termine cette lettre (et là je commence à regretter d’avoir écrit cela) en disant que puisque tout le monde s’en moque, Avocat et Curatrice compris, il ne me reste plus qu’à envoyer tout ce dossier aux journaux, radios etc…Pensez-vous que ce soit vraiment de très mauvais goût ? Pourtant je suis tellement contrarié que je me sens bien capable de le faire, cette histoire devient infernale et ce laxisme de toutes parts inacceptable.
Merci encore pour votre compréhension à mon égard et pouvez-vous me dire ce que vous pensez de la fin de ma lettre et du culot de ma phrase, ne risque-t-elle pas de faire du tort à mon ami ?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 06/08/2008 à 15h59. Motif: typo
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  #18  
Vieux 31/07/2008, 22h26
Avatar de Cumulonimbus
Membre Junior
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Vous avez tres bien fait d'écrire au juge.
Maintenant attendez la réponse ou peut-être une convocation au Tribunal.
Nous en période de vacances espèrons que le Juge ne part pas au mois d'Aout. Courage et tenez-nous au courant, nous continuerons de vous aider.
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  #19  
Vieux 11/08/2008, 14h15
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Je viens de lire votre mail, merci de vous inquiéter Comulonimbus, nous en sommes maintenant à la 8ème semaine, mon ami a reçu 2 fois 50 €... c'est maigre. Je n'ai aucune réponse du juge des tutelles, l'avocat est en vacances jusqu'au 25 août, j'ignore s'il à lancé la demande d'aliments aux enfants.
J'ai téléphoné à l'Assitante sociale qui s'occupait de lui avant sa mise sous curatelle. Elle ne peut rien faire mais me suggère de demander à la Curatrice d'envoyer un fax stipulant qu'il n'a plus d'argent à une association qui s'occupe de donner des bons alimentaires et dont elle m'a donné l'adresse.
On ne peut joindre la curatrice que le mercredi entre 10h et midi. Je le ferai donc mercredi. Je n'ai pas trop envie d'emmener mon ami faire cette démarche, mais je pense que si l'on pouvait me donner le double de ce fax (à condition que la curatrice le fasse) cela ferait une preuve de plus.
Merci encore, je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
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  #20  
Vieux 17/08/2008, 22h54
Avatar de Sedael
Membre Sénior
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Citation:
Posté par Patrocle Voir le message
Je viens de lire votre mail, merci de vous inquiéter Comulonimbus, nous en sommes maintenant à la 8ème semaine, mon ami a reçu 2 fois 50 €... c'est maigre. Je n'ai aucune réponse du juge des tutelles, l'avocat est en vacances jusqu'au 25 août, j'ignore s'il à lancé la demande d'aliments aux enfants.
J'ai téléphoné à l'Assitante sociale qui s'occupait de lui avant sa mise sous curatelle. Elle ne peut rien faire mais me suggère de demander à la Curatrice d'envoyer un fax stipulant qu'il n'a plus d'argent à une association qui s'occupe de donner des bons alimentaires et dont elle m'a donné l'adresse.
On ne peut joindre la curatrice que le mercredi entre 10h et midi. Je le ferai donc mercredi. Je n'ai pas trop envie d'emmener mon ami faire cette démarche, mais je pense que si l'on pouvait me donner le double de ce fax (à condition que la curatrice le fasse) cela ferait une preuve de plus.
Merci encore, je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
Bonsoir
J’avoue que je reste sans voix …. 1800 € de retraite /mois et seulement 100 € sur 2 mois pour se nourrir et maintenant s’adresser à des associations caritatives........
Je préfère ne faire aucun commentaire
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