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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 04/07/2008, 19h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question modification de la loi sur les tutelles?

bonjour,
j'ai mis tout à l'heure un message en rapport avec la tutelle sur le forum "donation, succession" et,en me promenant sur ce forum, je viens de voir que la loi sur les tutelles va changer l'année prochaine, et que la saisie d'un juge sera plus difficile. Pourriez-vous m'en dire un peu plus?
Merci!
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  #2  
Vieux 07/07/2008, 16h36
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
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Salut Mérigotte,

je crois qu'il y a beaucoup d'infos sur ce sujet, ici :

le mandat de protection future


Petit-Pierre
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
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  #3  
Vieux 16/07/2008, 08h28
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 76
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Citation:
Posté par Merigotte Voir le message
bonjour,
j'ai mis tout à l'heure un message en rapport avec la tutelle sur le forum "donation, succession" et,en me promenant sur ce forum, je viens de voir que la loi sur les tutelles va changer l'année prochaine, et que la saisie d'un juge sera plus difficile. Pourriez-vous m'en dire un peu plus?
Merci!
En fait, le juge ne pourra plus se saisir d'office (de lui même) et les conditions d'ouverture d'une mesure de protection seront plus encadrées ... normalement, il y aura moins de mesure de protection dans les années à venir ...
__________________
L'UNION FAIT LA FORCE !!!!!!
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  #4  
Vieux 17/07/2008, 13h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci !
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