modification de la loi sur les tutelles? bonjour,
j'ai mis tout à l'heure un message en rapport avec la tutelle sur le forum "donation, succession" et,en me promenant sur ce forum, je viens de voir que la loi sur les tutelles va changer l'année prochaine, et que la saisie d'un juge sera plus difficile. Pourriez-vous m'en dire un peu plus?
Merci! |