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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 08/07/2008, 12h37
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Recours contre juge des tutelles

Bonjour,

Ma mère est sous tutelle depuis plusieurs années pour cause de maladie d'Alzheimer. Mon frère (le tuteur) a demandé une sécurisation du patrimoine de notre mère au mois de novembre pour assurer comme le recommande la loi une gestion de "bon père de famille". Les placements étaient jusqu'alors essentiellement en actions et il était souhaitable de faire des placements garantis. Nous avions donc besoin de l'accord du juge. Depuis ce moment, au moins 7 ou 8 courriers ont été envoyés à cet effet et le juge ne répond pas, ou à coté. Il réclame par exemple des documents sur la vente de son appartement il y a cinq ans alors que le juge précédemment en charge du dossier avait tout validé. Il redemande des documents qu'il a déjà reçus et j'en passe.
Aujourd'hui, vu la conjoncture, le patrimoine de notre mère (que la justice est censée protéger) a dû perdre 20% et continue à "glisser".
Nous sommes pour le moins en colère face à cette lenteur d'éxécution pour une décision extrèmement simple et bien sûr dans l'intérêt du majeur protégé. Notre mère est dans un établissement spécialisé et elle risque bientôt de ne plus pouvoir y rester car ses frais augmentent et ses ressources s'effondrent.
Quels sont nos recours possibles?
Merci d'avance
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  #2  
Vieux 08/07/2008, 20h18
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
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Balbedoch,

devant un juge, qui malgré plusieurs relances,
ne répond pas à votre principale question, (qui est d'importance),
vous ne pouvez amha le forcer à faire diligence
qu'en écrivant à Mme le Garde des Sceaux.

Cordialement.
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 08/07/2008, 21h19
Membre
Activité Occasionnelle
 
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Merci pour la réponse rapide, Papypierre.
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