Contestation des comptes de tutelle de majeur protégé

[Delge]

Bonjour ,
J'ai fait placer en 2003 ma mère sous tutelle majeur protégé.
Malgré un dossier conséquent , la juge des tutelles confia la tutelle à l'une des soeurs (héritière ) mandataires des comptes.
Notre mère est décédée voici 6mois ; j'ai reçu par l'intermédiaire d'un notaire une copie de ces comptes de tutelles.
- j'ai relevé dans ces comptes que la tutrice qui détenait les papiers personnels de notre mère - (y compris le testament olographe dans lequel elle et sa soeur étaient désignées légataires universelles -donc bénéficiant de la part supplémentaire de notre mère à son décés) - a fait modifier par le juge des tutelles une close bénéficiaire d'assurance vie .
- A la réalisation du contrat d'assurance vie , la close bénéficiaire était rédigée ainsi : "à mes enfants nés ou à naître , à défaut , à mes héritiers";
Pendant son mandat ,la tutrice a fait modifier cette close en :"à mes héritiers".
- D'après le notaire cette close permet dorénavant à la tutrice et à sa soeur complice , de percevoir une part supplémentaire sur cette assurance vie .
- j'ai donc émis une contestation vers le Président du T.I. qui a fait répondre par le juge des tutelles : "la contestation soulevée par vous me paraît relever d'un Tribunal de Grande Instance, juridiction compétente pour connaître des litiges survenant dans le cadre d'un règlement de succession et qui n'ont pu être résolus via le notaire chargé de la succession considérée."
- Je me félicite d'avoir obtenu les dossiers médicaux prouvant l'incapacité mentale de notre mère depuis 20 ans et les photocopies des innombrables chèques et virements que ces deux personnes ont pu effectuer à leur profit.
Le Tribunal appréciera....
Mais vous , qu'en pensez vous ?
Cordialement.

[Samantha_00]

Bonsoir,

Une chose me choque : les soeurs légataires universelles en présence d'enfants cela me semble improbable compte tenu de l'existance de la quotité disponible.

Qu'en pensent les professionnels ?


Samantha

[Sedael]

Posté par Samantha_00

Bonsoir,

Une chose me choque : les soeurs légataires universelles en présence d'enfants cela me semble improbable compte tenu de l'existance de la quotité disponible.

Qu'en pensent les professionnels ?


Samantha

Bonsoir

non, sauf erreur, Delge parle de ses propres soeurs

[Geo4444]

Votre relation des faits mérite que vous preniez un avocat pour que dans un premier temps il écrive à vos soeurs afin qu'elle prenne connaissance de vos intentions à savoir une assignation devant le TGI pour rétablir la vérité dans la succession. Cet avocat devra apprécier de quelle manière la tutelle a été confiée à l'une de vos soeurs alors qu'un mandataire devait être nommé pour éviter les conflits d'intérêts, et comment l'autorisation de changement sur les dispositions de l'assurance vie a été donnée. Encore une fois je constate que les services des Tutelles créent les conflits plutôt que de les éviter. Si vous prenez avocat veillez à établir un dossier très complet car c'est de vous essentiellement que dépendra l'efficacité de son éventuelle procédure.

[Delge]

Bjr et merci à vous tous qui m'avez répondu .
- Effectivement , il s'agit de mes soeurs.
Deux soeurs à qui j'accordais ma confiance ,(car j'étais éloigné de la métropole pour raison impérative professionnelle ,ne revenant en France que tous les ans) , mais qui ont en profité pour s'arrondir confortablement les fins de mois durant 15 ans, en confondant le chéquier de leur mère incapable mentale , -durant ce complet laps de temps en foyer logement puis en cure long séjour(dépendance totale-démence d'Alzheimer) - et le leur, en profitant de leur qualité de mandataires.
- A mon retour , devant le refus de me renseigner sur les actifs et dépenses des comptes , j'ai flairé les dérives et demandé la mise sous tutelle de ma mère.
- Une parodie d'enquête par un gardien de la paix sera effectuée (je pèse mes mots , car je sais vraiment de quoi je parle en ce cas), sera effectuée et la tutelle donnée à la soeur la demandant (conjointement à ma propre demande).
Je me pourvoirai en appel vers le T.G.I. avec avocat .
- Ce conseil , malgré les preuves de comptabilité réunies ne réussira pas à faire retourner le premier jugement.(la substitut du proc m'annonçant sans sourciller : "si vous croyez que nous avons le temps de faire effectuer les investigations financières que vous demandez"...).
- j'attendrai donc le décès de ma mère , 5 ans plus tard pour faire immédiatement bloquer les comptes et commencer une longue et onéreuse recherche auprès des banques .
- Parallèllement , j'ai pris un autre notaire (que celui mandaté par les soeurs) et un avocat que je tiens au courant de mes recherches bancaires.
- Ces recherches bancaires sont édifiantes : chèques et virements importants de plusieurs milliers de francs chaque mois à leur ordre , à celui de leurs enfants et même de leur mari...!!..montant la dérive à plus de 1,2 million de Francs).
- Des chèques de plusieurs milliers de francs seront même signés à leur profit par la mère en dépendance totale ....!
- Les dossiers médicaux (péniblement obtenus) serviront à plaider l'incapacité mentale depuis 1988 , et a appuyer la contestation du testament olographe détenu par la tutrice d'alors.
(pouvez vous , svp,me communiquer le jugement du T.G.I. Dunquerque du 8 janvier 1997 N° 97-52 et à rapprocher : Civ.1, 11 juin 1980 , Bull. 1980,I, n° 184,p.149 et l'arrêt cité ) Je n'ai pu me les procurer... (merci d'avance).
Merci pour vos réflexions et conseils , j'en tiens réellement compte.
Cordialement.