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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 30/07/2008, 15h55
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut droit personne sous curatelle

Bonjour,

Est ce qu'une personne sous curatelle ou tutelle peut ne pas en avoir été informée?

Merci d'avance pour vos réponses
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  #2  
Vieux 30/07/2008, 18h01
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

Citation:
Posté par Antouane Voir le message
Bonjour,

Est ce qu'une personne sous curatelle ou tutelle peut ne pas en avoir été informée?

Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour

A ma connaissance non, sauf si l’état de santé de la personne ne permet pas son information

cordialement
__________________
On s'enrichit de ce que l'on donne, on s'appauvrit de ce que l'on prend (Werber)
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  #3  
Vieux 31/07/2008, 09h15
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 76
Par défaut

Pour l'avoir vu, cela peut arriver ...

La mesure de protection peut être prise sans consultation du majeur par le Juge des Tutelles, notamment dans le cadre d'une sauvegarde de justice (mais aussi en tutelle ou en curatelle !!!).

La notification de la décision se fait par recommandé, si le majeur protégé ne va pas chercher son recommandé, il n'est pas au courant de ce qu'il y a dedans ...

Dans ces cas, le Juge demande au mandataire nommé de notifier la décision "de visu" au majeur. Mais celui ci peut refuser de recevoir le mandataire ou être absent au RDV... et finalement, le majeur ne prends conscience de sa mesure que le jour ou il se rends compte que ses comptes bancaires sont bloqués !!!!

J'ai pu professionnelement vivre cette situation plusieurs fois : je témoigne, ça peut arriver (et bien plus souvent qu'on peut le croire même si ce n'est pas la majorité des cas)

Je reste à disposition (j'ai l'impression de ne pas avoir été forcément claire sur certains points ...)
__________________
L'UNION FAIT LA FORCE !!!!!!
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  #4  
Vieux 31/07/2008, 10h25
Avatar de Soleildusud
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut droit personne sous sauvegarde de justice

Bonjour à vous tous,Notre cousine a été mise sous sauvegarde de la justice, elle a reçu la lettre recommandée à la maison de retraite, mais ne l'a pas lue, disons que la directrice ne la lui a pas donnée, du fait qu'elle n'en comprendrait pas la teneur.Mon époux, avec le médecin de cette maison de retraite donc sont allés la voir ensemble pour lui expliquer la situation. ( Mon mari a été nommé mandataire légal ).Là, elle a insulté mon mari et le médecin, les traitant de voleurs, leur disant qu'ils voulait lui prendre son argent, enfin, bref, la rencontre s'est très mal passée. Je vous passe les insultes et le reste !!!!!Nous en avons informé la psy, qui nous a conseillés de ne pas aller la voir pendant 15 jours. C'est ce que nous avons fait . Conclusion, 15 jours après, elle n'a pas parlé de cette entrevue qui l'avait fâchée, elle avait complètement oublié.Alors informer la patiente dans ces conditions relève de l'impossible. Elle ne se soucie pas de ses comptes, elle n'en parle jamais, elle vit dans un autre monde.Reste à mon mari de continuer à faire les opérations nécessaires, avec son mandat , pour pouvoir payer les 4000 € qu'elle doit à la maison de retraite et les 5000 € pour les charges de copropriété de son appartement qu'elle ne payait plus depuis 2 ans avant son hospitalisation, sans oublier les impôts non payés !La tâche n'est pas facile, mais les intervenants de ce forum nous guident fort bien dans nos démarches, et nous vous en remercions.Cordialement Soleildusud.PS: Ravie de vous retrouver sur ce forum, et veuillez excuser la mise en page, je n'ai encore pas trouvé quelqu'un pour me dépanner et résoudre ce problème. Les solutions proposées par des participants ne fonctionnent pas !!

Dernière modification par Soleildusud 31/07/2008 à 10h52. Motif: changement d'intitulé
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  #5  
Vieux 31/07/2008, 15h16
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour

Effectivement Supertuteur, nous avons également ces cas de figures, j'ai répondu trop rapidement.
Mais pour nous ces situations sont rares … et heureusement d'ailleurs car il nous est arrivé d'être confrontées à des réactions violentes.

Ravie de vous lire SoleilduSud et de voir que le mandat se passe pour le mieux

bonne journée
__________________
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  #6  
Vieux 31/07/2008, 20h19
Avatar de Papypierre
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Juste un coucou en passant, SDS.

Amicalement.
__________________
PapyPierre
Demain est un autre jour.
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  #7  
Vieux 01/08/2008, 09h47
Avatar de Soleildusud
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut personne sous sauvegarde de la Justice,

Bonjour à tous,Merci à vous Sedael, et à vous PapyPierre ( bonnes vacances !!), ainsi qu'à Supertuteur qui a soulevé ce problème.Tout ne se passe pas comme sur des roulettes, mais mon mari fait pour le mieux.Les démarches sont assez longues avant que tout se mette en route, et la curatelle ou la tutelle ne sera prononcée qu'en Septembre ou Octobre.Les fonds déplacés n'ont pas encore été mis sur le compte courant, il paraît que cela prend du temps. Mais mon mari a déjà le carnet de chèques légal.Quoi qu'il en soit, mon époux a envoyé une copie de son mandat à tous les organismes et nous espérons pouvoir régler les dettes de la cousine dans un délai raisonnable!Merci de votre attention, et bonne journée à vous tousCordialement Soleildusud
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  #8  
Vieux 21/08/2008, 08h51
Avatar de Soleildusud
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Curatelle renforcée aggravée

Bonjour à vous tous,Mon mari avait été nommé mandataire légal il y a environ 2 mois, avant la décision du Juge de tutelle concernant sa cousine atteinte de la maladie d' Alzheimer.Il avait fait alors toutes les démarches auprès des organismes de la cousine, avait même reçu un carnet de chèques ( dont il ne s'est pas servi ), et la décision nous est parvenue hier.Il est nommé curateur de la cousine : curatelle renforcée aggravée.Nous ne savons pas exactement la différence entre curatelle renforcée et curatelle renforcée aggravée..Il doit de ce fait recommencer toutes les démarches , envoyer les copies des décisions du Procureur,et demander un autre carnet de chèques,( l'ancien ne mentionnait que mandataire légal ), mentionnant son rôle de curateur sur l'intitulé. Donc, tout est à refaire.On sait qu'il n'a pas le droit de toucher à son patrimoine, bien sûr, mais qu'apporte de nouveau une curatelle renforcée aggravée ?Voilà la situation.Merci pour vos réponses, nous en avons besoin, vous avez toujours été des interlocuteurs avisés. Nous vous en remercions.Cordialement Soleildusud
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  #9  
Vieux 21/08/2008, 09h09
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 76
Par défaut

Citation:
Posté par Soleildusud Voir le message
Nous ne savons pas exactement la différence entre curatelle renforcée et curatelle renforcée aggravée..
Alors là, vous me posez une colle !!! Curatelle renforcée aggravée ??? Jamais entendu parlé ...

Je connais curatelle simple, curatelle renforcée, curatelle aménagée ... mais aggravée ??????

J'en reste pantois ...
__________________
L'UNION FAIT LA FORCE !!!!!!
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  #10  
Vieux 21/08/2008, 09h21
Avatar de Soleildusud
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour Supertuteur .Merci de m'avoir répondu.Eh oui, nous aussi nous n'y comprenons rien. C'est pour cette raison que je pose la question sur le forum.J'ai eu beau chercher sur internet avant de poser la question, mais je n'y ai rien trouvé.Et pourtant c'est bien ce qui est écrit sur le compte- rendu de la Juge des tutelles.Peut- être que quelqu'un du forum nous permettra d'y voir plus clair !Mon mari est reparti ce matin refaire toutes les démarches. Car curateur légal et curatelle renforcée aggravée, il faut tout recommencer. Vous voyez l'administration ! on n'en sort pas !Cordialement à vous Soleildusud
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