Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #11  
Vieux 11/08/2008, 08h47
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 76
Par défaut

Citation:
Posté par Roy Voir le message
Bonjour,

Pourquoi le notaire n'informe-t-il pas les gens de ce qu'il n'ont pas le droit de faire ou de ce qui est possible de faire?
Je crois qu'il a une obligation d'informer et ne pas laisser trainer comme c'est le cas .
Malheureusement, comme dans toutes professions, il existe des bons notaires et des mauvais notaires ...
__________________
L'UNION FAIT LA FORCE !!!!!!
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 11/08/2008, 12h01
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Oui merci de vos réponses, mais cela ne m'arrange pas car je ne sais que faire dans cette affaire.
Roy a raison le notaire à quand même une obligation de conseil.
D'autre part son petit fils qui est son tuiteur est d'accord pour faire cette cession du droit d'usage, d'autant plus qu'il agit de concert avec la famille.
Le problème c'est que le notaire coince un peu.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
la différence entre un droit d'usage et un droit de passage Kalaan67 Voisinage 36 16/05/2008 07h59
bail et droit d'usage et d'habitation et droit du propriétaire Sophiel75 Propriétaire - Locataire 7 08/08/2007 17h43
Droit d'usage Roy Propriétaire - Locataire 8 20/11/2006 16h26
droit d'usage Lacote Voisinage 3 27/02/2006 11h31
droit d'usage et d'habitation Réjane Vie commune et rupture 17 22/02/2006 11h32

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 20h29.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 20h29 en 0.00128s