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Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

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  #1  
Vieux 10/08/2008, 07h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Demarche à faire deces frere sous curatelle

Bonjour

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire lors d'un déces d'un proche (frère) mis sous curatelle. La déclaration de décès a été faite mardi dernier, et avec les formalités funéraires, nous n'avons pas eu le temps de nous occuper de cela. C'est si soudain.
Mon frère était mis sous curatelle et avait un handicap mental important et percevait à ce titre une allocation handicapé.
Doit-on informer le curateur et comment (LRAR?) ? y-a-t-il un délai ?
Qui se charge d 'informer les tiers (banques, CAF, bailleur etc...). La famille ou le curateur ?
Dans le forum, j'ai lu que sa charge cessait, mais je ne sais pas comment m'y prendre.

Je vous remercie par avance pour votre aide (merci pour ce site très utile).

Jamy
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  #2  
Vieux 10/08/2008, 08h57
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
la mission du curateur est terminée par le deces de votre frere
il appartient aux heritiers de s'occuper du déroulement de la succession et d'informer les differents organismes
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  #3  
Vieux 10/08/2008, 11h14
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour,
Bien sûr vous vous devez d’informer le curateur. Je comprends votre chagrin mais à mon sens vous auriez déjà dû le faire, pas besoin de courrier recommandé, un coup de fil devrait suffire.
Effectivement, la mission du curateur se termine au décès de la personne sous protection mais nombre d’associations ou de services de tutelles se chargent de la fermeture du dossier en avertissant TOUS les organismes.
Prenez vite contact avec le curateur.

Désolée pour votre frère, courage.
__________________
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  #4  
Vieux 11/08/2008, 08h58
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 76
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Effectivement, un simple coup de fil suffit pour prévenir le curateur.
Dans les associations, ce dernier prévient les différents organismes du décés et se charge d'organiser le réglement de la succession (il transmet toutes les infos nécessaires au notaire de famille par exemple).
Toutes mes condoléances pour votre frère.
__________________
L'UNION FAIT LA FORCE !!!!!!
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  #5  
Vieux 11/08/2008, 21h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonsoir
Merci énormément pour vos renseignements : j 'ai informe ce jour la curatrice qui m'a dit qu'elle se chargera des différentes formalités hormis celles concernant la succession.
Encore merci pour ce forum d'une grande aide dans ces moments difficiles.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 15/08/2008, 15h21
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

Citation:
Posté par Jamyparis Voir le message
........ hormis celles concernant la succession.
...
Bonjour Jamyparis
ll incombe bien sûr à la famille de choisir un notaire mais il est évident que la curatrice, sitôt contactée par le notaire, doit lui faire parvenir tous les éléments nécessaires au règlement de cette succession comme le précise Supertuteur

cordialement
__________________
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