Limites du rôle du tuteur

[Melman]

Bonjour,

J'aimerais savoir qui doit "régler le problème" dans le cas suivant :

- personne âgée handicapée sous tutelle (tuteur non membre de la famille)

- ayant des problèmes financiers (qui ne sont pas du fait d'une mauvaise gestion du tuteur !) : revenus devenus insuffisants pour lui permettre de rester dans la maison de retraite dans laquelle elle se trouve

Est-ce au tuteur de faire quelque chose (demande obligation alimentaire aux enfants) ou autres démarches ? ou va-t-il juste informer la famille et lui demander d'agir ? La personne âgée est divorcée. mais a des frères et soeurs.

.. et si les frères et soeurs ne font rien !? que se passe-t-il ? Qui s'occupera de "défendre" la personne âgée ?

Merci.

[Véronik]

Les frères et soeurs ne sont pas soumis à l'obligation alimentaire

[Melman]

Oui, je sais bien que les frères et soeurs ne sont pas soumis à l'obligation alimentaire.
Là n'était pas la question !

Je voulais savoir si dans le cas où les frères et soeurs
= ne font pas EUX la démarche de demander une aide alimentaire aux enfants du majeur protégé
= ou s'ils échouent dans cette démarche, et n'ont pas le courage de faire démarrer une procédure

le tuteur peut-il s'occuper de cela ? Son rôle est de protéger, mais est-il aussi de défendre ?

Merci.

[Véronik]

Je ne suis pas spécialisée en la matière , mais je pense que c'est au tuteur de faire les démarches de demandes d'aide alimentaire

Je demande à Supertuteur de lire votre post

[Melman]

Merci pour vos réponses quand même !

Supertuteur est-il tuteur ?!
En fait ce serait bien d'avoir les conseils et témoignages d'un "tuteur professionnel".

Peut-être devrais-je lancer un appel "y a t-il un tuteur sur le forum ?" !

[Supertuteur]

Bonjour à tous (et merci à Véronik de m'inviter sur ce post )

Je vous confirme, Supertuteur est un vrai tuteur professionel (le "super" c'est juste pour la déconne ).

Je vous confirme également que c'est au tuteur de faire la démarche d'action auprès des obligés alimentaires pour 2 raisons : d'abord, il est le garant des droits personnels (action en justice) de la personne sous tutelle, et doit mettre en oeuvre ces droits par là même. Ensuite, il doit permettre à la personne protégée de percevoir toutes les ressources auxquelles elle pourrait avoir droit.

En général, le tuteur choisit un avocat (on peut penser que la personne sollicitant une aide alimentaire a peu de moyen et donc qu'elle bénéficiera de l'aide juridictionnelle) qui transmet une requête au JAF. Après c'est la procédure habituelle (décision, en général appel quand la décision condamne les obligés, ...)

Dans certains cas (quand il y prise en charge par l'Aide Sociale), les Conseils Généraux peuvent introduire cette action ...

Si besoin d'autres elements, je reste à votre disposition.

[Supertuteur]

J'ai oublié une chose : l'introduction de l'action devant le JAF doit être autorisée par le Juge des Tutelles

[Melman]

Eh bien merci beaucoup Supertuteur pour ces infos précises et réconfortantes ! qui correspondent exactement à ce que je cherchais.

.. ça fait du bien aussi (quand on patauge dans la semoule..) de lire "si besoin d'autres éléments, je reste à votre disposition" et "l'union fait la force" !

[Papypierre]

Bonsoir tous,

oui, tout à fait d'accord, les C.G. peuvent faire le calcul de l'Aide Sociale,
(si justifiée), et du montant des Obligations Alimentaires de chaque obligé.
.

Mais encore faut-il que la Commission Départementale des Affaires Sociales
soit saisie du cas.

Et je suis d'accord que c'est bien à l'intéressé(e) de faire la demande
d'A.S., donc en l'occurrence c'est bien à son tuteur de le faire.

Pour l'Aide Sociale, les conditions sont différentes d'un Dpt à l'autre.

Néanmoins, pour donner une idée, site du Rhône :

http://www.rhone.fr/transversal/pagelayout/espace_de_telechargement

"services en ligne", et télé-charger le ".pdf" : Règlement Départemental des Affaires Sociales.

Cordialement.

[Supertuteur]

Posté par Papypierre

Pour l'Aide Sociale, les conditions sont différentes d'un Dpt à l'autre.

... et dans votre département (comme dans beaucoup d'autres) le Réglement Départemental d'Aide Social n'est peut être pas disponible via internet. Dans ce cas, vous pouvez en demandez un exemplaire par courrier au CG.