Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 15/08/2008, 10h48
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Question majeur protégé

Naquina

suite du 28/03/2008.curatelle renforcée.

Enfin une réponse du tribunal d'instance,du nouveau juge des tutelles.
Sa mère ne souhaite pas que son fils assure sa mesure de protection et désigne son neveu pour assumer la charge.
le juge des tutelles nous demande si il éxiste des raisons qui justifient qu'il ne soit pas nommé à ces fonctions.
le fils peut-il refuser la nomination de son petit cousin et demander la nomination d'une curatelle renforcée par un organisme indépendant comme cela était avant quand elle vivait dans l'ancien département.(aucune confiance du petit cousin).
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/08/2008, 11h15
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
en cas de désaccord entre les membres de la famille, il y a de fortes chances que le juge désigne une personne exterieure a la famille ou un organisme indépendant
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/08/2008, 11h26
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonjour Zigoto42
la mere peut elle choisir un petit neveu plutot que son seul fils. alors que c'est lui le fils qui a demande la protection de sa mere voyant le neveu abuser financierement d'elle.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 15/08/2008, 11h27
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

ce n"est pas elle qui décide mais le juge des tutelles
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 15/08/2008, 11h43
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

voici la réponse du juge des tutelles.
vous avez exprimé le souhait de devenir curateur de votre mère.
j'ai en charge le dossier de cette dernière, et afin de pouvoir vous répondre, j'ai sollicité son avis. celle ci ne souhaite pas que vous assuriez sa mesure de protection et désigne son neveu pour assumer la charge.
existe-t-il selon vous des raisons qui justifient qu'il ne soit pas nommé à ces fonctions.

La mére refuse de répondre au fils quand celui ci lui demande ces raisons.
que peut faire le fils devant cette situation.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 15/08/2008, 11h45
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

tout simplement expliquer les motifs du désaccord ( mauvaise gestion de la part du neveu, éloignement, difficultés relationnelles...)
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 15/08/2008, 12h11
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

j'avais déja parlé de cette histoire dans un message posté dans la page trois du 28/03/2008.la tutelle doit-elle rendre des comptes de dada88.
le fils ayant des extraits de compte bancaire de la mére ayant tous un solde négatif lorsque le petit cousin vivait aux crochets de la mére ( malvoyante ).
doit -il les joindre à la réponse pour le juge des tutelles. une vingtaine d'années sépare le fils du petit cousin. le fils a du mal à comprendre la réaction de sa mére.
le juge des tutelles doit-il prévenir le fils de la décision qu'il va prendre.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 15/08/2008, 12h33
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,

Comme vous le dit Zigot042, il faut expliquer et prouver les raisons pour lesquels le fils ne fait pas confiance à son cousin. Je ne pense pas que le juge nommera le cousin comme tuteur dans ces conditions car pour nommer
un tuteur il faut l'accord des enfants de la personnes protégées.

Il faut insister et peut-être prendrez rendez-vous avec le juge.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 15/08/2008, 17h00
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour Dada88
dommage que vous n'ayez pas repris votre précédent post... la discussion aurait été plus claire. Je demande l'avis du Modérateur

Je pense que Zigot042 et Naquina vous ont tout dit : il est important d'indiquer au Juge pourquoi le fils ne souhaite pas la nommination du cousin quitte à rencontrer le Juge pour s'en expliquer.

Il est clair que face à un différend le Juge va, je pense, nommer un curateur extérieur à la famille. Mais quoi qu'il en soit le Juge sera le seul à décider....

cordialement
__________________
On s'enrichit de ce que l'on donne, on s'appauvrit de ce que l'on prend (Werber)
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 15/08/2008, 18h37
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Pour vous tous ,il vous remercie pour tous les renseignements que vous lui avez donné,en ce moment il prépare une lettre pour le juge ,en espérant qu'il en tiendra compte car attendre des mois pour en arriver là dure dure,quand il y aura du nouveau je vous tiendrai au courant merci bien
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
bien immobilier majeur protégé Camille203 Succession, donation 9 26/04/2008 15h35
curatelle et décès du majeur protégé Mamoiselle Protection des majeurs 4 11/04/2008 10h18
patrimoine d'un majeur protégé Matsymat Protection des majeurs 4 21/11/2007 21h24
Info sur majeur protégé Gutentag Protection des majeurs 4 15/12/2005 14h10

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 21h49.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 21h49 en 0.00212s