Droits des enfants sur vente maison des parents

[Harle]

Bonjour,

une question simple trouvée sans réponse sur internet :

Les parents qui vendent leur bien immobilier sont-ils obligés de donner un pourcentage de cette vente à leurs enfants majeurs.

Merci pour vos réponses.

[Zigot042]

bonjour,
réponse simple : les parents sont seuls propriétaires de leur patrimoine, les enfants ne peuvent rien revendiquer

[Supertuteur]

Posté par Zigot042

bonjour,
réponse simple : les parents sont seuls propriétaires de leur patrimoine, les enfants ne peuvent rien revendiquer

On est d'accord.

Sauf dans les cas complexes de décès d'un des 2 parents et que l'epoux surivivant veut vendre (reglement de succession, indivision, ... ça devient plus complexe )

[Gajuin]

Bonjour ,

malheureusement ils peuvent même vendre sous forme de " viager fictif " à un enfant non reconnu , l' article 918 ne s' appliquant pas à ce jour dans ce cas de figure .
De surplus l' enfant non reconnu bénéficiaire ne paie aucun droit de succession !

[Golfy]

la question initiale ne supposait aucunement les situations alambiquées comme décrites !!!!

pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

[Supertuteur]

Posté par Golfy

pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Ben parce qu'on est juriste !!!!!

[Gajuin]

Posté par Supertuteur

Ben parce qu'on est juriste !!!!!

Bonjour ,

absolument pas ! il arrive malheureusement d' apprendre à ses dépends !

Pour mieux comprendre le sous-citoyen que je suis ou du moins le traité comme tel , ainsi que tous "Les Oubliés Du Divorce" je vous invite à consulter mon profil .

Cordialement .