personne sous tutelle et succession

[Alcyon]

bonjour,
Ma mère est a été placée sous ma tutelle. Mon père etant décédé, elle a le choix pour sa succession entre 1/4 pleine propriété ou totalité usufruit. Est-ce à moi de faire ce choix pour elle en qualité de tuteur ?

[Papypierre]

Alcyon,

1/4 pleine propriété, ou usufruit, oui c'est la loi.

Mais pour choisir au mieux de son intérêt, encore faut-il savoir
de quoi est composé le patrimoine transmis :
liquidités, assurances-vies, PEA, compte-titres, immobilier ?

S'il s'agit d'un logement qu'elle habite actuellement,
j'opterais pour l'usufruit.
Cela lui permettra d'occuper les locaux tant qu'elle le peut,
puis de louer ce logement pour obtenir des loyers, si elle doit être placée.

Je crois que pour choisir l'option, il faut faire une proposition argumentée
au Juge des Tutelles pour qu'il donne son accord sur votre choix.

Bien à vous.

[Supertuteur]

Posté par Papypierre

Je crois que pour choisir l'option, il faut faire une proposition argumentée au Juge des Tutelles pour qu'il donne son accord sur votre choix.

Exact, c'est au juge des tutelles de se prononcer : en fait, il faut lui faire une proposition, sous forme de requête, qu'il valide, via une ordonnance, ou non.

[Tiboue]

Si il ya un Notaire c'est lui qui se chargera de cette démarche.