Gestion de curatelle et vente d'un bien

[Patrocle]

J’ai un ami, sous curatelle renforcée depuis presque 2 ans, séparé de corps et de bien depuis environ 20 ans. Par décision de justice (dernier jugement en 1997 et 2006) il doit à son épouse une pension alimentaire, les charges de l’appartement, la location à titre gratuit, soit 21 900 € déclarés par la Curatrice aux Impôts. Appartement de standing de 110 m2 ou son épouse vit seule depuis plus de 10 ans tous les enfants étant mariés. L’appartement ou habite son épouse est un bien propre de ce Monsieur, héritage de ses parents.
Mon ami à 76 ans, son épouse 70 ans, une retraite de 1 800 € par mois qui ne suffit pas à régler les charges de son assistance à domicile malgré l’aide de l’APA. Infirmière 2 fois par jours, une auxiliaire de vie 2 heures par jour 7 jours /7 + plus tous les déplacements obligatoires que moi-même et les voisins effectuions auparavant bénévolement et que nous avons cessés de faire, hormis pour les choses urgentes, à partir de janvier 2008 en prenant la précaution d’en avertir à 2 reprises son Avocat et la Curatrice en précisant bien, nous nous occupons de ses papiers depuis 2004, qu’il ne pourra plus faire face à ses dépenses et de faire une demande d’aliments auprès des enfants. Au mois de juillet pendant 5 semaines il n’a pas reçu 1 centime de la Curatrice pour sa simple nourriture et nous avons rempli le frigidaire….
La curatrice n’a pas été en mesure de payer les charges de cet appartement, et bien d’autres choses, qui par décision du Syndic est à vendre à l’amiable.

‘’ email de la Curatrice’’
Je donne suite au rendez-vous avec Maître XXX concernant la situation de Monsieur XX. Nous sommes plutôt favorables à une vente amiable mais l’obstacle est de trouver un acquéreur alors que Mme XX est toujours dans l’appartement, ce qui va ralentir la procédure, voire même la bloquer.
Il faut donc absolument trouver un accord avec elle. Maître XXX va solliciter une rencontre avec elle et son avocat, à laquelle nous assisterons.
A notre demande, Me XXX engage une procédure en obligation alimentaire à l’encontre d’une seule fille puisque nous n’avons pas d’autres adresses.
Restant à votre disposition,
Cordialement

En 2006, l’épouse produit une feuille d’imposition avec le montant de la seule pension alimentaire. D’où déclaration minime. Montant rectifié cette année par la Curatrice, puisque dans ce cas précis les charges de l’appartement et la location à titre gratuit devaient être incluses. La conciliation dans le cadre de la nouvelle loi pour le divorce pour rupture de vie commune a été interrompue mon ami ayant passé 4 mois à l’hôpital dont 2 dans le coma (d’où mise sous curatelle). Son épouse demande une prestation compensatoire de 180 000 € et propose de racheter l’appartement 100 000 € alors qu’il vaut environ dans les 380 000/ € 400 000 € (renseignements pris sur internet, surface + quartier ultra chic). L’Avocat à simplement demandé à mon ami s’il était d’accord…..alors qu’il est bourré de dettes (emprunts pour payer sa contribution aux charges du mariage) et reconnaissances de dettes auprès de ses deux frères.

Ma ou mes questions : ce rendez-vous avec l’épouse est-il indispensable ? et pourquoi ? ne pourrait-elle pas recevoir un courrier avec offre de préemption ? Je précise que cette dame est très fortunée par héritage et possède elle-même un appartement en bien propre qu’elle loue. Une vente par adjudication ne serait-elle pas préférable ? L’avocat de mon ami ne pourrait-il pas demander une révision de contributions aux charges du mariage où attendre que son épouse le fasse si cet appartement arrive à se vendre ? Elle ne se contentera pas de la seule pension alimentaire. J’ai bien peur que mon ami se fasse ‘’avoir’’ car il a un gendre également Avocat dans la même ville !! Le 1er avocat contacté en 2004 n’a pas bougé pendant 1 an et le 2ème ne me semble pas vraiment clair. Il n’est pas question que mon ami fasse des ‘affaires’ sur ce problème. Il n’est question que de vie décente sans mégoter sur 1 centime pour son bien-être. De toutes façons ses enfants hériterons de ce qui reste et Dieu merci, l’appartement qu’il habite actuellement est également son bien propre.
Je suis déjà allé sur ce site pour la curatelle lorsque mon ami ne touchait plus un centime pour vivre et maintenant je viens sur le site immobilier. Je n’y connais pas grand-chose mais je voudrais que mon ami puisse s’acheter ses cigarettes, ses livres, son journal en toute quiétude.
Merci de me répondre rapidement car je voudrais pouvoir moi-même répondre de façon pertinente à la Curatrice.

[Modérateur 12]

Bonsoir,

J'ai déplacé votre post dans le forum qui semble le plus approprié.

Bonne continuation sur nos forums

[Solitrid]

Il aurait été possible de changer le titre pour le rendre plus accrocheur, ou plutôt explicite?

[Modérateur 14]

J'ai modifié le titre de la discussion et remis en forme le texte pour une meilleure compréhension de tous.

[Supertuteur]

Posté par Patrocle

ce rendez-vous avec l’épouse est-il indispensable ? et pourquoi ? ne pourrait-elle pas recevoir un courrier avec offre de préemption ? Je précise que cette dame est très fortunée par héritage et possède elle-même un appartement en bien propre qu’elle loue. Une vente par adjudication ne serait-elle pas préférable ? L’avocat de mon ami ne pourrait-il pas demander une révision de contributions aux charges du mariage où attendre que son épouse le fasse si cet appartement arrive à se vendre ?

Pour ce qui est du rendez-vous, il n'est pas indispensable mais je pense nécessaire, ne serais-ce que par courtoisie ... Rien n'empeche après ce rdv de lui transmettre l'offre de préemption qui sera évoqué au cours du rdv ...

La vente par adjudication sera evidemment préferable, il sera possible d'en obtenir un meilleur prix ...

Pour ce qui est de la contribution, je sais pas ...

Finalement, Modérateur 12, cette discussion devrait plus se trouver, d'une part, dans les questions liées à l'immobilier, et d'autre part, dans la section dédiée au mariage, que dans la section majeur protégé, aucune considération liée à ce statut n'est nécessaire pour répondre aux questions posées ...

[Patrocle]

Merci de votre réponse supertuteur.
Puis-je demander à Modérateur 12 de mettre mon post sur les deux sites dont vous parlez.
Cordialement.

[Patrocle]

Bonjour,
Je voudrais savoir si une vente par adjudication 'obligerait' plus rapidement cette dame à quitter cet appartement, je rappelle qu'elle en possède un et ne se trouvera pas à la rue. Je pense que cette décision du syndic de proposer une vente amiable ne la fera pas bouger et que cela traînera encore des mois.
Merci de votre contribution.