comment refuser le curateur désigné?

[Parcequejelevauxbien]

Bonjour à tous,

J'avais fait une demande de mise sous protection concernant ma mère qui est abusée depuis de nombreuses années par son voisinage.
Dans ma requête transmise au juge, j'ai indiqué clairement le nom des personnes en cause.

Hier, je reçois la notification de la juge m'informant de la mise sous curatelle renforcée de ma mère et nomme comme curateur l'une des personnes qui abuse de ma mère.

Que puis-je faire, sachant que ma rencontre avec la juge n'a pas été des plus chaleureuse.

Merci de votre aide.

[Tiboue]

Il faut refaire une demande pour changer de curateur.
Si rien ne se passe adressez vous au Procureur de la République en lui joignant copie de vos courriers.

[Zigot042]

bonsoir,
les voies de recours sont indiquées dans la notification du jugement. vous avez quinze jours pour envoyer une LRAR au greffe du Tribunal d'instance

[Parcequejelevauxbien]

Posté par Zigot042

bonsoir,
les voies de recours sont indiquées dans la notification du jugement. vous avez quinze jours pour envoyer une LRAR au greffe du Tribunal d'instance

Bonsoir, Zigot
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai en effet lu les voies de recours, toutefois, après maintes recherches, je n'ai trouvé aucun cas similaire, c'est la raison pour laquelle je suis venu sur ce site. En fait ma question est: dans la mesure ou la juge a désigné cette personne, ais-je des chances que la juge revienne sur sa décision?

Merci à vous

[Parcequejelevauxbien]

Posté par Tiboue

Il faut refaire une demande pour changer de curateur.
Si rien ne se passe adressez vous au Procureur de la République en lui joignant copie de vos courriers.

Bonsoir Tiboue,
Je n'avais pas vu votre réponse, et vous en remercie. A qui dois je refaire la demande pour change de curateur. à la juge qui l'a désigné? je connais déjà sa réponse. Ne puis-je pas directement m'adresser au Proc?
Merci

[Tiboue]

Vous en avez la possibilité donc c'est à vous de voir si il n'existe aucune autre solution.

[Zigot042]

a mon sens , il faut que vous argumentiez sur la base du désaccord entre les membres de la famille quant au choix du curateur, et a la mauvaise gestion des comptes de la part de la personne désignée

[Parcequejelevauxbien]

Posté par Tiboue

Vous en avez la possibilité donc c'est à vous de voir si il n'existe aucune autre solution.

Si j'en ai la possibilité, je vais m'adresser directement au Proc. Je ne sais pas si il y a d'autre solution.
Merci

[Zigot042]

les textes de référence :


Article 1256
Modifié par Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 52 (V) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005


Le recours contre la décision qui ouvre la tutelle ou refuse d'en donner mainlevée est formé, soit conformément aux dispositions de l'article 1216, soit par lettre sommairement motivée et signée par l'une des personnes ayant qualité pour agir en vertu de l'article 493 du code civil ; cette lettre est remise, ou adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, au greffe du tribunal d'instance.
Quelle que soit la forme du recours, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire pour la poursuite de l'instance


Article 1257 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 et 52 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982

Les recours prévus aux articles 1255 et 1256 doivent être exercés dans les quinze jours du jugement. A l'égard des personnes à qui la décision est notifiée, le délai ne court qu'à compter de la notification.


Article 1258 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 et 52 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982

Le ministère public peut [*pouvoirs*] former recours jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la remise de l'avis qui lui a été donné.



Article 1259 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 et 52 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
Modifié par Décret n°82-716 du 10 août 1982 - art. 1 (V) JORF 17 août 1982

Le greffier du tribunal de grande instance informe de la date de l'audience les personnes ayant formé un recours contre la décision, celles à qui cette décision a été notifiée ainsi que, le cas échéant, leurs avocats.



Article 1260 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-836 du 20 août 2004 - art. 52 (V) JORF 22 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Un extrait de toute décision portant ouverture, modification ou mainlevée d'une tutelle est transmis au greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est née la personne protégée, à fin de conservation au répertoire civil et de publicité par mention en marge de l'acte de naissance selon les modalités prévues au chapitre III du présent livre.

Lorsque la décision a été rendue par le juge des tutelles, la transmission est faite par le greffier dans les quinze jours qui suivent l'expiration des délais de recours.
Lorsque la décision a été rendue par le tribunal de grande instance, la transmission est faite par le procureur de la République dans les quinze jours du jugement.

[Parcequejelevauxbien]

Posté par Zigot042

a mon sens , il faut que vous argumentiez sur la base du désaccord entre les membres de la famille quant au choix du curateur, et a la mauvaise gestion des comptes de la part de la personne désignée

Il n'y a pas de désaccord entre membres de la famille, mais désaccord sur le choix du curateur qui n'est qu'un ami/voisin, lequel abuse depuis des années de Maman. C'est la raison pour laquelle je suis révoltée de voir que c'est cette personne qui a été nommé curateur.