maltraitance des personnes agées

[Sissy0000]

bonsoir a tous...
ma grand mere vient d'etre hospitalisée pour deficience mentale, elle est depuis 2 ans sous la garde d'une auxiliaire de vie, celle ci est la petit amie d'un de mes oncles.
Pour elle la conception de son engagement a s'occuper d'une personne d'uncertain age consiste a la mettre sur son fauteil roulant et la laisser devant la télé.
Ma grand mere qui etait quand meme une personne tres active malgre des difficultés physiques pour marcher, est desormais clouée dans un fauteuil d'où elle ne bouge que lorsqu'on daigne l'emmener au toilette ou qu'on se souvient qu'il faut la laver.
Elle n'a pas vu l'exterieur de sa maison depuis des mois alors qu'elle adorait s'occuper de son jardin.
Suite a un conflit familial, je ne peux desormais plus la voir, de plus ma ville d'etude est tres eloignée de son domicile.
Elle n'a plus aucune stimulation intellectuelle ou physique, ceci peut il s'apparenter a de la maltraitance?
je ne connais pas le cadre de la loi et j'ai deja recu des conseils avisés sur ce site je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez au message d'une jeune fille somme toute inquiete...

[No Name]

Il faut déjà savoir que la notion de "maltraitance envers les personnes âgées" n'est pas une qualification pénale. L'âge de la victime n'est prise en compte pour la plupart du temps qu'au titre de circonstance aggravante au titre de leur "particulière vulnérabilité".

Mais il existe certains délits qui sont spécifiques à ces personnes âgées comme le "délaissement" ou encore des conditions d'hébergement contraire à la dignité humaine. Seules ces deux qualifications pourraient être intéressante dans votre cas. Mais j'aurais quelques questions:

- L'auxiliaire de vie s'est-elle contentée de mettre la personne âgée devant la télévision ou a t-elle au surplus omis par exemple de la nourrir ?
- Avait vous conclu un contrat avec l'auxiliaire de vie ou était-ce une simple entraide informelle?

J'avoue que la jurisprudence est peu fournie dans ce cas, le terrain de la dignité humaine me semble la plus juste même si j'ignore sincèrement si une telle conduite peut être considérée comme étant contraire à la dignité humaine, tout est affaire d'espèce et les solutions peuvent varier selon les juges. Je laisse à mes camarades le soin de compléter ma réponse

[Supertuteur]

Posté par No Name

Il faut déjà savoir que la notion de "maltraitance envers les personnes âgées" n'est pas une qualification pénale. L'âge de la victime n'est prise en compte pour la plupart du temps qu'au titre de circonstance aggravante au titre de leur "particulière vulnérabilité".

Mais il existe certains délits qui sont spécifiques à ces personnes âgées comme le "délaissement" ou encore des conditions d'hébergement contraire à la dignité humaine. Seules ces deux qualifications pourraient être intéressante dans votre cas. Mais j'aurais quelques questions:

- L'auxiliaire de vie s'est-elle contentée de mettre la personne âgée devant la télévision ou a t-elle au surplus omis par exemple de la nourrir ?
- Avait vous conclu un contrat avec l'auxiliaire de vie ou était-ce une simple entraide informelle?

J'avoue que la jurisprudence est peu fournie dans ce cas, le terrain de la dignité humaine me semble la plus juste même si j'ignore sincèrement si une telle conduite peut être considérée comme étant contraire à la dignité humaine, tout est affaire d'espèce et les solutions peuvent varier selon les juges. Je laisse à mes camarades le soin de compléter ma réponse

Totalement d'accord avec vous No Name et les 2 questions que vous posez nécessitent une réponse avant d'aller plus en avant car, sur les elements donnés par Sissy0000, rien ne me parait pouvoir justifier la maltraitance.

[Sissy0000]

tout d'abord merci de vos reponses,
pour plus de precision, sous l'insistance de mon oncle nous avons signé un contrat afin qu'un salaire soit percu,
je ne sais pas si elle a oublié de la nourrir de temps en temps lorsqu'elle est chez elle, car elle ne s'en vanterait pas je pense mais lorsqu'ils partent toute la journée elle ne peut se nourrir seule donc cela s'y apparente, je sais surtout par une voisine l'etat de ma grand mere,
elle ne change pas ses draps alors que celle ci est asthmatique, il la laisse seule a domicile alors qu'elle a besoin d'une aide constante... meme pour aller aux toilettes, ce qui fait que bien qu'elle ne soit pas incontinente elle se rerouve a se faire dessus...

[No Name]

D'accord. En ce qui concerne les poursuites pénales je reste assez sceptique car même si certains textes ont été pris, la "maltraitance" est prise en compte d'une manière assez gauche dans le code pénal. A confirmer...

En revanche, je crois qu'il est tout à fait possible d'engager des poursuites sur le plan civil pour que cette personne obtienne la réparation intégrale du préjudice à la fois physique mais surtout moral qui lui a été occasionné voire même -dans la mesure d'une causalité qui est prouvée- de la privation des joies de l'existence.

Cordialement.

[Sissy0000]

suite a mon message concernant la maltraitance, l'oncle en question et sa petite amie (l'auxiliaire de vie) ont decidé que le soir même de sa sortie de l'hôpital celle ci serait placé en maison de retraite et eux deux habiteront la maison de ma grand mère.
Questions: Ma grand mère a sept enfants, est ce qu'un seul d'entre eux peut decider de la placer?
Ont ils droits de vendre la maison maternelle sans l'accord de tout les enfants?

[No Name]

Votre grand mère est elle sous un régime de protection (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice...) ? si oui lequel et, surtout, qui en est le tuteur/curateur/ administrateur légal ect.

[Sissy0000]

elle n'en a pas a ma connaissance, à la mort de mon grand pére et jusqu'a il y a encore un an , elle etait totalement saine d'esprit, une decision de curatelle ou de tutelle est elle prise par un des enfants ou par l'ensemble de la fratrie?
en revanche, sa fille ainée s'occupe des comptes et est la seule a avoir la procuration sur les comptes, disposition prise de facon privée par mon grand pére, sans document officiel sauf procuration a la banque.

[No Name]

La décision de curatelle ou de tutelle est prononcée par le juge des tutelles et la plupart des décisions rendues par un conseil de famille. Sur ce point la simple gestion des comptes n'a pas de consistance juridique : il ne s'agit pas d'un régime de protection et la gérante ne dispose pas de pouvoirs spécifiques dans notre cas.

Si votre grand mère dispose de toutes ses facultés, elle peut contester d'elle même le placement en maison de retraite. A défaut, le placement peut être contesté oralement ou par écrit. Si ma mémoire est bonne, elle se fait au tribunal d'instance -à confirmer-.

[Sissy0000]

elle est en carence intellectuelle, mais si ma grand mère rerouve ses facultés aura t'elle le choix de quitter la maison de reraite? car elle a toujours dit qu'elle ne voulait pas y aller et finir sa vie dans la maison que son mari lui a offerte.