Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 03/09/2008, 14h28
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Abus de faiblesse

bonjour,je suis convoquée au tgi pour abus de faiblesse sur mon grand pére décédé en mai2008.l'affaire a commencé en 2007 avec l'intervention soudaine d'une ass.sociale(mon grand pére etant en maison de retraite depuis decembre 2004).elle a fait retirer la procuration que j'avais pour regler les factures de mon gp,en invoquant le fait que j'effectuais des versements pour moi.j'ai effectué des prelevements sur ordre de mon gp,il n'avait que moi pour seule decendance et m'a tjs donné de l'argent soit en cheque soit en espéce.mon grand pére avait pris la précaution de faire un testamant me mettant legataire universel,et declarant qu'il n'avait que moi ma mere etant fille unique et décédée en 1991,je suis également fille unique donc mon gp ne lésait personne,terstament fait en septembre 2004.il s'est rendu par ses propres moyens et seul a l'etude notariale et les témoins etaient des gens que je ne connaissais pas.aujourd'hui que peut la justice contre moi?
MERCI DE M'APPORTER VOS LUMIERES.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/09/2008, 20h52
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

A mon avis la justice ne peux pas grand chose, vous êtes seule héritière donc je ne vois pas ce que cette association pourrait prétendre.
Allez voir un avocat afin qu'il étudie l'assignation.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/09/2008, 08h47
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut abus de faiblesse complement d'infos

bonjour,merci d'avoir donné votre avis sur mon cas.ce n'est pas une association qui m'assigne en justice mais le juge du tribunal de g. inst.sur demande du procureur suite à l'enquete de la gendarmerie et de l'assistante sociale.il leur parait abbherant que mon gp m'ait gratifié de sommes importantes de son vivant.mon gp &tant décédé depuis 3 mois ,je ne comprends pas ces poursuites.je suis assignée à une premiére comparution en vue d'une mise en examen.que cherche la justice?merci de me donner l'avis d'un professionnel.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/09/2008, 08h58
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

bonjour,
vous etes certes l'unique héritiere mais cela n'empeche pas une eventuelle qualification pénale de vos agissements. on vous reproche que vous avez tiré profit de l'etat de faiblesse de vos grands parents.
compte tenu que vous risquez une sanction pénale, vous avez tout a fait interet a vous faire assister devant la juridiction pénale
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 04/09/2008, 09h00
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut abus de faiblesse suite

bonjour et merci de prendre le temps de me repondre.je précise que ce n'est pas une association qui porte plainte d'ailleurs à ma connaissance il n'y a pas de plainte contre moi.le juge de grande instance envisage ma mise en examen aprés une premiere comparution dans son bureau prochainement suite à la demande du procureur car ils considérent que les sommes importantes dont m'a gratifiée mon gp (du fait que j'ai moi meme effectuè les chéques)sont de l'abu de faiblesse.rappelons quand meme que mon gp m'a fait une procuration et un testamant declarant vouloir tout me donner.que peut faire la justice?merci de me donner un avis de professionnel
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 04/09/2008, 09h19
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 76
Par défaut

Soit vous condamner si on vous estime coupable, soit ne pas condamner si vous etes innocente ... il faudrait entrer plus précisement dans le dossier pour pouvoir envisager un réponse ... mais compte tenu des éléments que vous donnez (dons de votre grand père, chèques faits par vous, testament), c'est vrai qu'il peut y avoir des doutes sur l'abus ...
__________________
L'UNION FAIT LA FORCE !!!!!!
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 04/09/2008, 12h00
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut

Bonjour Thalie
Merci de ne pas créer plusieurs discussions concernant un même sujet, contraire à notre charte.
Ces dernières viennent d'être fusionnées, le dialogue continue

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 04/09/2008, 20h44
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est connecté maintenant   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Apportez une copie de tout ces documents au moment de la comparution, cela justifiera ainsi votre bonne foi.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
abus de faiblesse ? Cyra Protection des majeurs 5 07/06/2008 22h32
Abus de confiance, abus de faiblesse? Lulu84 Succession, donation 4 21/04/2008 16h02
Faux Et Usage De Faux Ecriture Priver, Abus Sur Personne En Etat De Faiblesse Et Abus Bancaire Balou140874 Droit pénal et infractions 3 23/07/2007 05h34
Abus de confiance, abus de faiblesse Arsi Droit pénal et infractions 1 10/09/2006 09h27

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 21h22.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 02/12/2008 à 21h22 en 0.00220s