protection du majeur et aide sociale

[Suerte]

question dans un dossier qui me pose probleme:
un majeur protege .curatelle renforcee. je depose une demande d aide sociale en etablissement qu'advient il de la prestation compensatoire qu'il doit verser a son epouse
le regime est il different si c'est une pension alimentaire
merci de vos avis

[Giantpanda]

Posté par Suerte

question dans un dossier qui me pose probleme:
un majeur protege .curatelle renforcee. je depose une demande d aide sociale en etablissement qu'advient il de la prestation compensatoire qu'il doit verser a son epouse
le regime est il different si c'est une pension alimentaire
merci de vos avis

Bonjour,

La pension alimentaire ( suivant la décision du juge ) dépend des revenus.

La prestation compensataire peut être modifiée, mais plus difficulement.

Quelle est la différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ? - Service-public.fr

Y-a-t-il des biens?


Cordialement,

giantpanda

[Suerte]

je crois que je me suis mal exprimee
c'est vis a vis de l aide sociale que je me pose le probleme; admis a l aide sociale nous reversons 9Opour cent des revenus au conseil general et leconseil general tient compte de la pension alimentaire
mais dans le cas d une prestation compensatoire nous ne sommes plus dans le devoir de secours envers un conjoint ,mais dans des dommages et interets suite au divorce; est ce que cela induit que nous ne verserons plus cette prestation puisque le conseil general exige 9O pour cent des revenus
merci si vous pouvez ,m'aider
suerte

[Sedael]

Posté par Suerte

je crois que je me suis mal exprimee
c'est vis a vis de l aide sociale que je me pose le probleme; admis a l aide sociale nous reversons 9Opour cent des revenus au conseil general et leconseil general tient compte de la pension alimentaire
mais dans le cas d une prestation compensatoire nous ne sommes plus dans le devoir de secours envers un conjoint ,mais dans des dommages et interets suite au divorce; est ce que cela induit que nous ne verserons plus cette prestation puisque le conseil general exige 9O pour cent des revenus
merci si vous pouvez ,m'aider
suerte

Bonsoir,
Désolée, j’ai du mal à comprendre.

Le dossier de demande d’aide sociale a été fait ? si oui quelle est la décision ?
ce que je veux dire c’est que si le conseil général accorde le bénéfice de l’aide sociale et que rien n’est précisé pour la prestation compensatoire c’est donc que le CG tient également compte de cette prestation sinon la décision contraire doit être précisée sur la notification.

cordialement

[Supertuteur]

Posté par Sedael

Bonsoir,
Désolée, j’ai du mal à comprendre.

Le dossier de demande d’aide sociale a été fait ? si oui quelle est la décision ?
ce que je veux dire c’est que si le conseil général accorde le bénéfice de l’aide sociale et que rien n’est précisé pour la prestation compensatoire c’est donc que le CG tient également compte de cette prestation sinon la décision contraire doit être précisée sur la notification.

cordialement

D'accord avec Sedael ... comme d'hab finalement !!!
Blagues à part, la décision d'AS doit prévoir ce cas normallement ...Et puis si la PC a été prévue dans les charges (dans le dossier de demande d'AS), il a été pris en compte dans l'AS, je pense ...
Nous aurions peut être besoin de plus d'éléments pour envisager une réponse à vos questions.
Merci