Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Protection des majeurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Protection des majeurs  tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 30/09/2008, 18h18
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: St marcel de careiret 30
Pouce en bas affaire à titre "Conservatoire"

Résumé :

- Il y a 7 ou 8 ans ma mère a été placée sous tutelle.(sans me prévenir)

- a l'epoque j'avais 19 ans, je vivais chez mon pére séparé qui m'élévait, ma mère étant incapable de le faire , problème physchiatrique.

-j'ai demandé à être le tuteur, le tribunal à refuser aux motifs : trop jeune, trop loin, vivant chez mon père (heureusement sinon j'étais à la rue !?)

- aujourd'hui

-je vais voir regulierement ma mére, le service de gestion des biens m'ignore, le juge aussi.

je reçois du TGI une demande d'aliments entre parents, recours des tiers payeurs contre les débiteurs d'aliments. Conseil général departement contre moi

je cherche a comprendre

" cette affaire, appelée a titre conservatoire" sera évoquée le xxxxx à "

pièce annexe - requête defendeur uniquement

questions :
que veut dire à titre conservatoire, qu'elles decisions pourront être prises?
est ce une convocation ? dois je m'y rendre? avocat ou non ?
suis je le defendeur et comment s'appelle l'autre partie
depuis 10 ans la retraite de ma mère semblait suffisante et je ne vois pas ce qui a changé.
Bien que mes revenus soient faibles je ne suis pas contre de l'aider mais j'aimerais être tenu au courant des principales decisions la concernant .Hors depuis la decision du tribunal de confier la tutelle à un tiers je suis complétement ignoré.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/10/2008, 18h38
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Auvergne
Par défaut

On vous ignore, mais avez-vous écrit au juge pour être informé depuis ? En tout état de cause, vous devez à votre mère une obligation alimentaire, quelques soient vos rapports.
Un avocat saura comment avoir connaissances des pièces du demandeur (sans doute le conseil général, c'est à dire l'aide sociale).
Vous pourrez peut-être mettre en avant l'absence de votre mère durant votre enfance.
A titre conservatoire : avant de prendre d'autres décisions. Mais cela tient presque de la boule de cristal avec si peu d'informations.
__________________
Dominique Delayre
DESS de Droit Privé - DES de Gestion de Patrimoine
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/10/2008, 23h19
Avatar de Sedael
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonsoir
Au risque de répéter … avez-vous contacté le juge en lui précisant qu'aujourd'hui vous souhaitez être le tuteur de votre mère ?

Votre mère est en maison de retraite ? on va supposer que oui (de toute façon cela ne change rien à votre obligation alimentaire). Donc, il se peut fort bien qu’aujourd’hui la retraite de votre mère ne suffise plus (ou bientôt plus) à régler son hébergement.
Avez-vous contacté le service de gestion pour savoir combien il manque à votre mère par mois ?
N’avez-vous pas déjà été sollicité par le conseil général et oublié de répondre (ou votre père peut-être) ?

Quoi qu’il en soit vous devez vous rendre à la convocation du TGI, munissez-vous ce jour là de toutes vos ressources et de toutes vos charges.

Enfin, bon, je donne des éléments de réponses mais effectivement on dispose de peu d’informations.

Mais si vous avez des questions plus complètes…
Cordialement
__________________
On s'enrichit de ce que l'on donne, on s'appauvrit de ce que l'on prend (Werber)
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Convocation au commissariat pour "affaire vous concernant" Tgghuy Droit pénal et infractions 12 16/04/2008 11h13
Succession: Clause "Faire son affaire personnelle" Mhimart Succession, donation 1 28/08/2007 09h41
mise à pied conservatoire et entretien de licenciement pr port d'1 "bandana". Sakina Rapports avec mon employeur 47 27/12/2006 19h11

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h50.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 06h50 en 0.00194s