problème d'incompréhension pour une tutelle

[Supertuteur]

Vous devez juste demandez au Juge un "renforcement de mesure" ... cela consiste en l'envoi d'un courrier (en recommandé) expliquant les raisons de votre demande en en joigant l'expertise du psy ... une nouvelle procédure s'engagera (rdv, audiences, ...).

Pour ce qui est des signatures vis à vis de la Banque, vous pouvez demander au Juge une autorisation supplétive pour agir sans la signature de la protégée (en attendant la tutelle ...).

[Soleildusud]

Bonjour Supertuteur,Merci de nous venir en aide.C'est le médecin traitant de la maison de retraite qui a fait la demande de mise sous tutelle. Nous n'avons pas de rapport de psy, je crois que la première fois, c'est le Juge qui l'a désigné. Alors on fait comment ? On contacte un psy ?Quant à la mesure supplétive, mon mari va en faire la demande, comme vous nous le conseillez.Mais la greffière n'en démord pas. Elle prend le certificat du médecin traitant de la cousine comme un recours, ce qui n'est pas le cas !Elle est démoralisante, dit qu'on ne comprend rien, et que si la cousine peut signer, elle restera sous curatelle. C'est très grave, ce qu'elle dit là, elle peut donc signer tout papier que n'importe qui lui présentera ? C'est fou !Voilà la situation . Pas très réjouissante.On va faire les démarches conseillées par les amis du forum, et on verra bien.Je vous tiendrai au courant.Cordialement SDS

[Supertuteur]

Soit vous contactez directement un psy inscrit sur les listes preféctorales, soit vous attendez que le Juge en nomme un.

Quant à la greffière, malheureusement, certains personnels de greffes ne connaissent pas très bien les procédures ... Ne vous laisser pas intimider !!!!

Quant aux signatures, n'oubliez pas que pour que la valeur juridique d'un acte soit complète en curatelle, il faut la signature du protégé et du curateur ... et que si votre cousine signe seule des actes, il y aura toujours une possibilité de les faire annuler (c'est le principe de la protection a posteriori).

[Soleildusud]

Bonsoir Supertuteur et merciNous allons procéder comme vous nous le conseillez. Je pense que nous allons voir d'abord le médecin traitant, lui dire qu'on va choisir un expert psychiatre, dont mon mari a la liste, je crois. (Il est absent en ce moment ).Je vous tiendrai au courant dès que nous ferons les démarches. La greffière est notre bête noire, croyez- moi !Merci encore et bonne soirée à vous SDS

[Sedael]

Posté par Supertuteur

Vous devez juste demandez au Juge un "renforcement de mesure" ... cela consiste en l'envoi d'un courrier (en recommandé) expliquant les raisons de votre demande en en joigant l'expertise du psy ... une nouvelle procédure s'engagera (rdv, audiences, ...).

Pour ce qui est des signatures vis à vis de la Banque, vous pouvez demander au Juge une autorisation supplétive pour agir sans la signature de la protégée (en attendant la tutelle ...).

Bonsoir
Autorisation supplétive ? je ne connaissais pas. Sous quelle forme faut-il la présenter au juge : courrier ou requête ?
Cette autorisation doit se justifier par un motif bien spécifique comme l’attente de la transformation d’une mesure de curatelle en tutelle ou peut-il y avoir d’autres raisons (personne hospitalisée au loin par exemple) ?

merci Supertuteur

[Papypierre]

Posté par Soleildusud

..... (cut) .....
Mais la greffière n'en démord pas. Elle prend le certificat du médecin traitant de la cousine comme un recours, ce qui n'est pas le cas !

Elle est démoralisante, dit qu'on ne comprend rien, et que si la cousine peut signer, elle restera sous curatelle.

..... (re-cut) ...

Bonsoir SdS,

vous savez, il y a partout des personnes qui outrepassent leurs fonctions,
pour se donner de l'importance au regard des clients, des patients, ou des administrés.

Ce n'est pas à une greffière de décider si votre cousine
restera ou pas sous curatelle, et si la demande de tutelle est fondée, ou non.

Seul le juge peut décider.
(En plus je parie gros que c'est une secrétaire de greffe
qui se fait passer pour une greffière. Classique).

Ce genre de personne, ne pas hésiter à leur rappeler que la décision
n'est pas de leur ressort, que le traitement de ces problèmes
n'est pas de sa compétence, qu'elle n'est là que pour transmettre.
Très calmement, très poliment, mais très fermement.

En général cela fait mouche et la personne change d'attitude,
à votre égard tout du moins.

Bonne fin de semaine à vous.

[Sedael]

Posté par Papypierre

Bonsoir SdS,

vous savez, il y a partout des personnes qui outrepassent leurs fonctions,
pour se donner de l'importance au regard des clients, des patients, ou des administrés.

Ce n'est pas à une greffière de décider si votre cousine
restera ou pas sous curatelle, et si la demande de tutelle est fondée, ou non.

Seul le juge peut décider.
(En plus je parie gros que c'est une secrétaire de greffe
qui se fait passer pour une greffière. Classique).

Ce genre de personne, ne pas hésiter à leur rappeler que la décision
n'est pas de leur ressort, que le traitement de ces problèmes
n'est pas de sa compétence, qu'elle n'est là que pour transmettre.
Très calmement, très poliment, mais très fermement.

En général cela fait mouche et la personne change d'attitude,
à votre égard tout du moins.

Bonne fin de semaine à vous.

Bonsoir
Vrai de vrai et je peux vous assurer que ce genre de barrage m’horripile alors suivez les conseils de Papypierre, le tout avec tact et fermeté puisque, malheureusement, cela s’avère nécessaire.
Ceci dit toutes les secrétaires ne sont pas des portes de prison !!! heureusement d’ailleurs.

A bientôt

[Papypierre]

Posté par Sedael

.... (cut) ....
Ceci dit toutes les secrétaires ne sont pas des portes de prison !!! heureusement d’ailleurs.
.... (cut) ....

Bonsoir Sedaël,

ne me faites pas dire ce que je ne pense pas, hein ?

Vrai qu'il y en a de charmantes, très aidantes,
et même parfois assez empathiques avec leur public.

Bonne soirée à vous,

[Sedael]

Posté par Papypierre

Bonsoir Sedaël,

ne me faites pas dire ce que je ne pense pas, hein ?

Vrai qu'il y en a de charmantes, très aidantes,
et même parfois assez empathiques avec leur public.

Bonne soirée à vous,

je m'attendais à une réaction de votre part……..
oui, il y en a de très charmantes, suivez mon regard...
On est bien d’accord Papypierre. Merci

bonne soirée également

[Soleildusud]

Bonjour à tous,Merci PapyPierre et Sedael d'avoir apporté un complément d'informations.Mon mari rentre aujourd'hui. Je vais lui faire lire les posts et demain, certainement qu'il enverra une LR à la Juge. Mais comme je vous l'ai dit, la dernière fois, la lettre adressée à la Juge a été interceptée par la greffière qui a elle- même répondu et signé la lettre. Je crois que le mieux serait que mon mari aille au Tribunal demander une entrevue à la Juge. Sa subordonnée, ( si elle l'est vraiment ) ne pourra pas refuser.Voilà, on se débat toujours.Mon mari avait fait une lettre au Centre financier de la banque, signée par la cousine, qui n'a rien compris à ce qu'elle signait, pour un déblocage de fonds. 15 jours sont passés et pas de réponse.Il téléphonera demain au service financier des tutelles, car les impôts sont arrivés, et pas d'argent sur le compte de la cousine, puisque la maison de retraite a priorité, c'est normal, on a fait faire un prélèvement automatique.Je vous souhaite un très bon dimancheCordialement à vous SDS