problème d'incompréhension pour une tutelle

[Soleildusud]

Bonsoir à tous,Mon mari a été nommé curateur de sa cousine, ( curatelle renforcée aggravée ). Curatelle acceptée par mon mari il y a un peu plus d'un mois.En début de semaine, le médecin traitant a fait un certificat pour demander une tutelle définitive, vu la dégradation de l'état de la cousine.Bien sûr, mon mari l'a envoyé au tribunal, et ce matin, réponse: " Mon mari n'ayant pas fait de recours dans les délais fixés par la loi et ayant accepté la curatelle, , celle-ci est maintenue, ce qui pose problème car la signature de la cousine est obligatoire pour des transferts de fonds, et son compte courant est à zéro.Il y a incompréhension de la part de la Justice. Ce n'est pas de notre propre initiative que la tutelle a été demandée. Et il y a un mois , son état n'était pas le même qu'aujourd'hui.Je vous avoue que nous nous perdons dans les méandres de la Justice, et nous ne savons plus quoi faire.Nous allons écrire au Juge pour lui expliquer tout cela. Si un intervenant pouvait nous aider, merci d'avance.Bonne soirée à tous SDS PS: Merci à un modérateur de faire la mise en page, j'ai toujours le même problème, et je sais que les posts ainsi présentés ne sont pas agréables à lire !

[Tiboue]

Il faut en effet recommencer toute la procédure afin que la curatelle soit transformé en tutelle, vous n'avez pas le choix.

Expliquez la situation au juge afin qu'il accélère la procédure.

[Soleildusud]

Bonjour à tous,Merci Tiboue d'avoir répondu.
Cela ne nous dérange pas de recommencer une procédure, mais d'après la lettre de la greffière ( qui à notre avis régente tout , j'en avais parlé dans un post précédent) , il n'y a pas de remise en question de la curatelle, mon mari n'ayant pas fait de recours lors de sa nomination en qualité de curateur.
C'est pour cela que je vous dis qu'il y a incompréhension entre le Juge, le médecin traitant et mon mari. Il va demander audience , ou envoyer une LR , et il se demande s'il n'y a pas lieu de demander l'aide d'un avocat, car comment payer les créanciers?
Il n'y a plus d'argent sur son compte courant, il faut que la cousine signe,ainsi que mon mari, ce qu'elle a fait une fois, pour déplacer de l'argent sur 2 comptes de la même banque..
Ce qui nous gêne, c'est qu'elle ne sait pas ce qu'elle signe, et nous sommes mal à l'aise.La banque veut que la cousine se déplace, chose impossible, pour faire un transfert de la banque sur un compte courant. Ils ne veulent rien savoir.
Voilà où en sont les choses. Nous sommes bloqués.Merci de m'avoir lue jusqu'au bout, malgré une présentation qui ne ressemble à rien.
Bonne journée, et merci encore SDS

[Sedael]

Posté par Soleildusud

Bonjour à tous,Merci Tiboue d'avoir répondu.Cela ne nous dérange pas de recommencer une procédure, mais d'après la lettre de la greffière ( qui à notre avis régente tout , j'en avais parlé dans un post précédent) , il n'y a pas de remise en question de la curatelle, mon mari n'ayant pas fait de recours lors de sa nomination en qualité de curateur.C'est pour cela que je vous dis qu'il y a incompréhension entre le Juge, le médecin traitant et mon mari. Il va demander audience , ou envoyer une LR , et il se demande s'il n'y a pas lieu de demander l'aide d'un avocat, car comment payer les créanciers? Il n'y a plus d'argent sur son compte courant, il faut que la cousine signe,ainsi que mon mari, ce qu'elle a fait une fois, pour déplacer de l'argent sur 2 comptes de la même banque.. Ce qui nous gêne, c'est qu'elle ne sait pas ce qu'elle signe, et nous sommes mal à l'aise.La caisse d'Epargne veut que la cousine se déplace, chose impossible, pour faire un transfert de la caisse d'épargne sur un compte courant. Ils ne veulent rien savoir.Voilà où en sont les choses. Nous sommes bloqués.Merci de m'avoir lue jusqu'au bout, malgré une présentation qui ne ressemble à rien.Bonne journée, et merci encore SDS

Bonjour SoleilduSud

mais pourquoi la banque (on ne donne pas de noms...) veut que votre cousine se déplace ? Il ne suffit pas que votre cousine vous signe une demande sur papier libre à chaque mouvement de fonds ?
Et pourquoi ce ne serait pas plutôt au conseiller de la banque à se déplacer ?

[Soleildusud]

Bonjour Sedael,Merci d'avoir répondu.
La banque veut que la cousine se déplace. Mais elle est dans une maison à 15 km d'ici.Vu son état de santé, la directrice de cette maison ne peut et ne veut pas la faire déplacer, suite à deux fractures consécutives du bassin.
De plus, comme la cousine ne parle que de rentrer chez elle, on ne veut pas prendre le risque qu'elle nous fasse une crise, ce qui est fréquent chez ces gens là, en voyant qu'on ne la ramène pas à la maison médicalisée. Et puis, rien ne dit que sur place elle signerait pour un transfert de fonds.
Demain, je téléphone à la banque en proposant ce que vous nous conseillez. Mais mon mari ayant discuté avec la personne de la banque, je ne crois pas que ça marchera.
De plus, personne de la banque ne veut faire 15 km pour la faire signer.Il aurait fallu qu'elle ait son compte dans la ville de son lieu de résidence, la maison de retraite en l'occurence.
Nous voilà dans le pétrin ! Nous savions que ce ne serait pas facile, mais là, nous sommes dans le flou total.Quoi qu'il en soit, je vais faire la démarche que vous m'avez conseillée.Merci Sedael, car dans ce quiproquo, il y a de quoi perdre patience !Bonne journée à vous SDS

[Cumulonimbus]

Bonjour,
vous dites qu'il s'agit d'une curatelle renforcée donc vous avez le droit de gérer les fonds (c'était mon cas il y a quelques années : tutrice de voisins)et même de faire rajouter votre nom et curateur sur les comptes et carnets de chèques. Ce qui vous donne droit de gestion, mais en sachant que tous les ans le juge des tutelles vous demande des comptes de vos dépenses et recettes de la personne protégée.
Quand cette curatelle a ete prononcée, vous avez bien reçu du Tribunal un extrait de décision notant que vous étiez curateur de Mme X avec application de l'article n°...(je ne me souviens plus) pour curatelle renforcée.
c'est ce papier qu'il faut présenter aux banques et organismes avec lesquels vous avez à traiter pour elle.
C'est ce qui vous évite de lui demander des signatures qu'elle ne comprends plus et votre rôle est bien de règler ce qui est dû à sa place.

[Sedael]

Posté par Cumulonimbus

Bonjour,
vous dites qu'il s'agit d'une curatelle renforcée donc vous avez le droit de gérer les fonds (c'était mon cas il y a quelques années : tutrice de voisins)et même de faire rajouter votre nom et curateur sur les comptes et carnets de chèques. Ce qui vous donne droit de gestion, mais en sachant que tous les ans le juge des tutelles vous demande des comptes de vos dépenses et recettes de la personne protégée.
Quand cette curatelle a ete prononcée, vous avez bien reçu du Tribunal un extrait de décision notant que vous étiez curateur de Mme X avec application de l'article n°...(je ne me souviens plus) pour curatelle renforcée.
c'est ce papier qu'il faut présenter aux banques et organismes avec lesquels vous avez à traiter pour elle.
C'est ce qui vous évite de lui demander des signatures qu'elle ne comprends plus et votre rôle est bien de règler ce qui est dû à sa place.

Désolée de vous contredire Cumulonimbus, sous curatelle renforcée vous avez uniquement le droit de faire des transferts de compte à compte mais uniquement sur les comptes courants. Vous pouvez également verser l'excédent des revenus sur les livrets d'épargne.
Mais dès qu'il s'agit de transférer une somme d'un livret d'épargne (ou autre) sur le compte courant il vous faut obligatoirement l'accord du majeur mais il suffit que cet accord vous l'obteniez par écrit pour que vous puissiez faire le mouvement de fonds (bien sûr tout va dépendre de quel livret vous retirer l'argent).

[Sedael]

et ceci devrait vous permettre de faire face en attendant de régulariser quant à la mesure de tutelle.
La banque doit pouvoir basculer les fonds avec votre demande écrite + la demande écrite de votre cousine vous autorisant à faire ce mouvement.

[Tiboue]

En tout état de cause le Tribunal ne peut pas refuser la transformation de la curatelle en tutelle si tous les éléments lui sont transmis.
Il faut aujourd'hui gérer la situation avec la présence d'une curatelle, mais la tutelle viendra par la suite.

[Modérateur 14]

Veuillez ne pas cité le nom d'organismes bancaires et respecter ainsi la Charte du forum.
Cordialement