pourvoi en cassation non admis tant que la condamnation n'est pas exécuté ? Suite à un arrêt de cour d'appel, j'ai un commandement de payer et les plus grosses difficultés à l'honorer d'un coté.
De l'autre coté j'ai fait un pourvoi en cassation pour lequel j'ai un délai (4 ou 5 mois) pour déposer le mémoire.
"On" me dit que tant que je n'ai pas intégralement payé ma condamnation le pourvoi n'est pas recevable, c'est vrai çà ?
Il s'agissait d'un appel en prud'homme. |