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Réponse
 
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  #1  
Vieux 13/10/2008, 19h33
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Société crée à l'insu de la personne, + jugement

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie du forum. Si tel n'est pas le cas, merci de déplacer alors le message.

Je vous expose donc le problème :

Il y a un certain temps, un ami s’est fait agressé, et on lui a piqué, dans la bagarre, sa carte d’identité.
Malheureusement, mon ami n’a pas porté plainte (trop « secoué »).
Suite à cela, une société avait été créée, société qui est « partie » en laissant des dettes.
Est arrivé ce qui devait : tribunal (pour la société).
Sachant que la société avait été montée à partir de la carte d’identité de mon ami, mon ami est « coupable ».
Seul problème : JAMAIS il n’a été convoqué à l’audience. Ors, lorsque nous sommes accusés de quelque chose, ne devons nous pas pouvoir nous défendre ? Ceci ne lui a pas été permis.
De plus, mon ami paie depuis maintenant une bonne dizaine d’années, 76 Euros par mois à une certaine banque (que je ne citerai pas) pour cette affaire. Lorsqu’il demande à la banque en question de lui produire un document PROUVANT sa culpabilité, la banque est juste en mesure de lui fournir un détail des sommes dues/versées. Aucune preuve de la culpabilité. Idem lorsque mon ami s’adresse au tribunal.
La preuve en question n’est d’ailleurs jamais, non plus, arrivée jusqu’à la boite aux lettres de mon ami.
Quels peuvent être les recours ?

D’avance merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/10/2008, 23h02
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: 95
Par défaut

Bonsoir,
Si je comprends bien :
· Votre ami s’est fait usurpé son identité… et il n’a jamais déposé plainte
· Il règle à la banque (créancière de la société) la dette de la société depuis « une bonne dizaine d’années »… alors qu’il n’a rien à voir dans cette affaire et qu’il n’a jamais constitué de société
Eclairez-nous sur les raisons pour lesquelles
· Il n’a pas déposé plainte quand il a découvert que son identité avait été usurpée
· Il paie une dette qui n’est pas la sienne
… et nous pourrons peut-être vous aider à y voir plus clair.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 14/10/2008, 07h42
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Vanille Voir le message
Bonsoir,
Eclairez-nous sur les raisons pour lesquelles
· Il n’a pas déposé plainte quand il a découvert que son identité avait été usurpée
· Il paie une dette qui n’est pas la sienne
… et nous pourrons peut-être vous aider à y voir plus clair.
Il me dit avoir été trop secoué sur le moment (du fait de l'agression), et ne pas y penser.

Citation:
Posté par Vanille Voir le message
Bonsoir,
Eclairez-nous sur les raisons pour lesquelles
· Il n’a pas déposé plainte quand il a découvert que son identité avait été usurpée
· Il paie une dette qui n’est pas la sienne
… et nous pourrons peut-être vous aider à y voir plus clair.
Vu que les personnes étant partie sans laisser d'adresse, et que l'identité ayant servie à constituer la société est celle de mon ami, la justice s'est retournée contre celui-ci, donc il paye.

Ai-je été assez explicite ?
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