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  #1  
Vieux 27/10/2008, 22h09
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question prescription frais d'avoué recevable mais non fondée!

je ne sais plus quoi faire, je me sens persécutée.Je suis séparée de M.x depuis plusieurs années; il a abandonné notre fils, 10 ans maintenant, a arrêté son travail pour se soustraire à la pension alimentaire,a bénéficié de l'aide juridictionnelle totale et s'est mis en devoir d'utiliser la justice pour me dénigrer et demander la garde de mon fils. J'ai dû prendre un avocat, prouver qu'il mentait, qu'il était alcoolique et manipulateur, payer des expertises sociales et psychiatrique...Beaucoup d'audiences au tribunal...Dans le même temps, c'était des harcèlements telephoniques, ce qui lui a occasionné une comparution au tribunal correctionnel. Avec toutes ces histoires, il a fait appel et il aété condamné aux entiers dépens, enfin!
Il me doit à ce jour 2000 euros, ( j'ai envoyé un dossier au juge d'application des peines et à son tuteur, mais pas de réponses, il est insolvable),il verse une pension dérisoire de 100 euros et je m'en accommode car j'ai enfin la paix...
Mais non!, l'avoué que j'avais mandaté, ( et que je n'ai jamais vu), par obligation aux côtés de mon avocat me rappelle, après plus de 2 ans, que je suis redevable de 800 euros. Je me débrouille seule, découvre cette prescription biennale et présente une demande d'ordonnance de taxe, après avoir reçu une lettre recommandée me notifiant son état de frais certifié conforme. Malheureusement,le magistrat taxateur à la cour d'appel déclare recevable mais mal fondé mon recours car j'avais écrit que s'il y avait une dette, il fallait qu'il s'adresse à M.x.
Quelle est cette justice qui ne semble écouter que les gens qui mentent?
Que puis-je faire?
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  #2  
Vieux 28/10/2008, 16h45
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut prescription frais avoué recevable mais non fondée!

Je tiens à donner des précisions pertinentes me semble-t-il:

Désolée de vous ennuyer, mais trop soucieuse, je reviens à mon sujet: j'ai relu la lettre que j'ai présentée au tribunal pour l'ordonnance de taxe, j'ai rappelé le litige qui m'oppose à l'avoué: je me suis opposée par le moyen de la prescription, mais je n'ai rien avoué quoi qu'en dise le taxateur.
"...Prescription biennale...Fondée sur la présomption de paiement qui doit être écartée lorsqu'il résulte des déclarations du débiteur qu'il n'a pas acquitté sa dette; Que tel est le cas, en termes non équivoques, de l'aveu formulé dans son courrier de contestation par "moi" qui ne prétend en aucune manière avoir payé les émoluments de son avoué mais invite celui ci en premier lieu à s'adresser à son adversaire, condamné à supporter les dépens...qu'il n'y a donc pas lieu..."
Voila ce que j'ai dit: (je ne précise pas les dates exactes)
En 2004 je reçois une facture que j'ai bien payée en deux fois. Plus de nouvelles jusqu'en 2007, où il me dit reprendre le dossier et m'informe que je dois encore 800 euros. Je n'ai jamais reçu d'état de frais avant et l'état de frais qui m'arrivait enfin, par lettre simple datait de 2005 mais n'était pas vérifié conforme à cette date. Donc, en 2007 je lui réponds ne pas savoir que je lui devais cette somme. Fin 2007, il m'envoie le certifié conforme.En réponse recommandée avec AR,je lui dis qu'il ne m'a jamais tenue informée préalablement de ses rémunérations que je conteste avoir à régler à la place de l'adversaire et qu'il n'a qu'à s'adresser à lui puisqu'il est propriétaire d'une maison, bien qu'insolvable.
Puis-je me défendre ? C'est comme si un marchand revenait après 2 ans en me disant: « Au fait, vous me devez tant !!,,, »
GROS MERCI!
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