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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

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  #1  
Vieux 21/09/2005, 20h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Furieux un huissier qui se bouge pas

Alors voila je vous explique vaguement la chose

Mes parents avaient acheter une voiture [y de marque z] et il s est avéré que la voiture ne fonctionnait pas alors ma mere a fait des reparation et des reparations desus jusqu a ce que le vendeurs lui reprenne en echnage d une autre
ok ma mere la prise et tout mais voila elle a depenser de l argent pour les reparation et elle a eu une voiture qui coutait moin cher que ce qu elle a payer
bref il sont passé au tribunal
le vendeur lui doit 4000 euros je crois et ca fait 4 ans que Mr ne paie pas
L huissier, une personne qui bouge pas son c.. parce que nous attendons encore et encore
il devrait lui saisir quelque chpse je ne sais pas moi
Soit disant qu il ne sait pa sou le prelever...comment dois je faire pour qu il paie ma mere ?le repoursuivre en justice ? faut il que je menace l hussier de le faire passer a [la télévision dans une émission réputée] !

c est pas a nous d aller lui reclamer son argent c est al huissier de le faire, le vendeur il a bien un garage ils n ont cas le saisr

bref je me repete je ne sais quoi vous dire
mes parents vont etr elicencier dans un mois pour raisons sociale ou je ne sais quoi et ces 4000 euros feraient du bien
et puis mince il a ete juger il doit payer,

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 22/09/2005 à 11h36. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 22/09/2005, 09h05
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : un huissier qui se bouge pas

Je suis assez étonné de ce que vous dit l'huissier. Légalement il peut se faire communiquer l'existence des comptes bancaires du vendeur. S'il s'agit d'une entreprise, la pression est encore plus facile à exercer : il suffit de passer en fin de mois ou au tout début (quand l'argent des payes est là) et vous allez voir si vous ne trouvez pas vos 4000 euros.

Prenez contact avec l'huissier et dites lui que si en 4 ans il n'a pas trouvé un compte à saisir, vous le déssaisirez du dossier. Par ailleurs, s'il s'agit d'un professionnel, il doit bien avoir plusieurs autres véhicules saisissables pour vous payer quand même...!!
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 22/09/2005, 11h05
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : un huissier qui se bouge pas

Merci de m avoir repondu

Serieusementr on ne sait plus comment faire parce qu il dit,l huissier, qu il ne trouve pas ou le vendeur a un compte
il ne sait pas dans quelle banque...

A quoi cela va me servir de le desaisir du dossier ?dans ma ville il est le seul huissier et a part manger au restaurant toute la journee et apprendre a manger des croquette a son chat en donnant la papatte c ets tout ce qu il sait faire

Il nous dit que le vendeur n est pas propiétaire du magasins de voiture mais c est son pere qu il l est. Mais bon je suis d accord qu il doit bien y avoir de l argent a lui prendre quelque part...

Bref je vais essayer le coup du Courbet lol
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  #4  
Vieux 22/09/2005, 11h14
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : un huissier qui se bouge pas

Pour être honnête, depuis environ deux ans, les huissiers ont accès à l'intégralité des listes de comptes existant en France. Il leur suffit de présenter une demande (à la Banque de France il me semble ) et on doit leur répondre s'ils justifient d'une part d'un titre exécutoire (ce qui est votre cas) et d'une identification précise de la personne visée (ce qui devrait aussi être votre cas).
__________________
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  #5  
Vieux 22/09/2005, 11h16
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : un huissier qui se bouge pas

Ok je te remercie je pense que je vais aller faire un petit tour chez l huissier pour lui rapeller ses devoirs alors tout en restant gentille

Merci en tout cas j espere que ca va marcher...
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  #6  
Vieux 22/09/2005, 12h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : un huissier qui se bouge pas

ca y es j ai transmi a mes parents ce que tu ma dit
est ce qu on peut repoursuivre le vendeur parcequ il ne paie pas ?
et pour les interets sur 4 ans ???

de plus mes parents doivent 280 euros de frais a l huissier mais comme il s est pas bougé peut elle marchander de pa slui donner tant qu elle n a pas ete payé elle aussi ?
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  #7  
Vieux 22/09/2005, 12h16
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
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Activité Soutenue
 
Par défaut Re : un huissier qui se bouge pas

Peut être ne s'est il pas bougé parcequ'il n'a pas été payé ? C'est hélas la procédure, d'abord rémunérer les honoraires de l'huissier ou la provision, pour qu'il active les poursuites.
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  #8  
Vieux 22/09/2005, 12h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : un huissier qui se bouge pas

Non non je ne pense pas ils viennent juste d avoir la facture c est pour ca que je l ai rajouté lol
mes parents sont quand meme correct ils ont une maison a payé et tout et tout et ils ont pas envi de se retrouver en saisie

Mais c etait juste une question pour savoir si on est obliger de payer
donc apparemment oui
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  #9  
Vieux 22/09/2005, 12h22
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : un huissier qui se bouge pas

A ce moment là, il devrait en demander le paiement au lieu de dire qu'il ne trouve pas de moyen de saisie...

Je suis d'autant plus étonné que dans le post initial, noemie2004 nous parle de quelqu'un qui a un garage et donc qui a potentiellement d'autres véhicules d'une part et d'autre part je rappelle que les frais d'exécution d'un titre sont à la charge du débiteur d'abord et ensuite (et seulement ensuite) à la charge du créancier, si le débiteur est insolvable.
__________________
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  #10  
Vieux 22/09/2005, 13h15
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : un huissier qui se bouge pas

Citation:
Posté par Marsu
A ce moment là, il devrait en demander le paiement au lieu de dire qu'il ne trouve pas de moyen de saisie...

Je suis d'autant plus étonné que dans le post initial, noemie2004 nous parle de quelqu'un qui a un garage et donc qui a potentiellement d'autres véhicules d'une part et d'autre part je rappelle que les frais d'exécution d'un titre sont à la charge du débiteur d'abord et ensuite (et seulement ensuite) à la charge du créancier, si le débiteur est insolvable.
Bien sûr, mais c'est au créancier de faire l'avance, les huissiers demandent fréquemment une provision.
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