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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 01/12/2005, 20h05
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut pouvons nous attaquer notre avocat?

Bonsoir,

Nous avons un litige avec notre avocat qui pour nous, avait une obligation de moyen et ne l'a pas respectée.

Pouvons-nous nous retourner contre lui?

Merci de me répondre

Martine

PS : Avez vous des adresses de CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT A LA CONSTRUCTION?
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  #2  
Vieux 01/12/2005, 22h35
Avatar de LuLo
LuLo LuLo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : pouvons nous attaquer notre avocat?

la seule manière "d'attaquer" votre avocat est de saisir le Bâtonnier de l'ordre des avocats de votre département. Sachant que les deux sont confrères, vous avez tout intérêt à présenter un dossier étayant votre argumentation on ne peut plus conséquent.
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
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  #3  
Vieux 01/12/2005, 22h52
Pm34 (exclu du forum)
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : pouvons nous attaquer notre avocat?

Bonjour,
Les textes régissant la profession d'avocat sont la Loi 71-1130 et le Décret 91-1197, version consolidée au 6 novembre 2005 consultables sur www.legifrance.gouv.fr
Cordialement.
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  #4  
Vieux 02/12/2005, 08h54
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : pouvons nous attaquer notre avocat?

Merci pour votre réponse.


J'ai Cinq autres questions.

1)J'ai en ma possession deux projets d'assignation signés de ma part et spécifiant que l'Avocat peut les présenter au Juge, est-ce suffisant pour prouver ma bonne foi en cas d'appel devant l'Avoué qui me défendra par la suite?

2) L'Avocat me dit avoir intenté une deuxième affaire compte tenu que la première a "foiré", comment est-ce possible?

3) Dans le cas où la responsabilté de l'Avocat serait prouvée, quelles démarches judiciaires devrais-je accomplir?
Et que puis-je récupérer...

4) En ce qui concerne la Provision demandée par le Juge, dois-je faire appel et dans quels délais?

5) Puis-je produire les lettres de transaction des Compagnies adverses
(Preuve de leur responsabilité) en Appel, alors que l'Avocat se défend de le faire soi disant par déonthologie?....

Merci encore de votre soutien

Martine
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  #5  
Vieux 02/12/2005, 09h34
Avatar de LuLo
LuLo LuLo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : pouvons nous attaquer notre avocat?

de toutes façons, il vous faut changer d'avocat surtout si vous entamez contre lui une procédure auprès du Bâtonnier de l'ordre des avocats.
Pour l'appel, vous devez donc contacter un avoué et lui préparer le terrain de ce qu'il devra dire au Juge. Vous pouvez même l'accompagner le jour de l'audience et tenter de prendre la parole pour exposer votre demande. Il faudrait que vous entriez en contact avec cet avoué pour vous mettre d'accord sur la marche à suivre tous les deux.
1) il faut produire tout ce que vous avez en votre possession pour prouver votre bonne foi, en considérant que vous n'aurez peut être pas de deuxième chance pour le faire. soyez brève mais percutante pour que vos arguments soient retenus par le Juge.
2) si cela était, je pense que vous auriez dû recevoir de la part de cet avocat un justificatif de cette deuxième procédure puisqu'il doit vous communiquer ses conclusions avant dépôt pour l'audience. Vous pouvez donc les réclamer dans la procédure que vous engagerez devant le Bâtonnier.
3) le seule démarche est de saisir le Bâtonnier en constituant un dossier étayé pour qu'il étudie votre demande. Il demandera à son confrère de s'expliquer sur les points que vous exposerez, n'oubliez donc rien !
Vous pouvez réclamez le remboursement des honoraires versés, des dommages et intérêts (mais là ne rêvez pas trop)
4) de quelle provision parlez-vous ?
5) oui, produisez-les ! cet avocat n'est plus à vos côtés, il ne peut donc pas être géné par son code de déontolongie, cela ne le regarde plus.
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
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  #6  
Vieux 02/12/2005, 10h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : pouvons nous attaquer notre avocat?

Merci encore.

Voici l'historique de la provision versée en sept 1995





"En 1989, j'ai fait appel à des entreprises pour restaurer une maison de Maître pour en faire trois logements.
Les travaux m'ont coûté près de 450 000€.
Fin 1990, des Malfaçons sont apparues, fissures dans les dalles allégées...murs et plafonds...

J'ai immédiatement fait constater par voie d'huissier et entrepris une action judiciaire pour faire jouer la garantie décennale des entreprises concernées.

L'Avocat, au vu du dossier en ma faveur a réussi a obtenir 50 000€ de provision en septembre 1995."



SVP.

Je viens de contacter un autre Avocat qui me demande le dossier pour Etude.
Ce dossier personnel est très volumineux et je n'ai que cet exemplaire.
Puis-je lui confier?

Merci
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  #7  
Vieux 02/12/2005, 11h00
Avatar de LuLo
LuLo LuLo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : pouvons nous attaquer notre avocat?

ne vous désaississez pas de ce dossier sans en avoir fait une totale copie !
De plus, votre nouvel avocat doit prendre contact avec l'ancien pour récupérer le dit dossier. Si vous êtes à jour de vos honoraires chez l'ancien avocat, il doit transmettre l'intégralité de ce dossier à son confrère. Il est néanmoins d'usage que les correspondances entre avocats ne soient pas transmises...

en ce qui concerne la provision, il me semble que vous avez un délai pour faire appel, cela doit être noté sur la dernière décision du juge.
mais si la provision date de 1995, ce délai est largement dépassé...

Que d'autres contributeurs viennent ici vous aider.
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
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  #8  
Vieux 02/12/2005, 11h46
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : pouvons nous attaquer notre avocat?

Bonjour !

Juste 2 précisions :

1- l'appel se forme dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement. Tant que le jugement n'est pas signifié , l'appel reste possible .

2- l'avoué est obligatoire en appel, mais il ne suffit pas; il faut également le concours d'un avocat. L'avoué représnet le justicibla dans toutes ses démarches auprès de la Cour d'Appel, mais c'est l'avocat qui plaide.
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 18/06/2008, 20h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Je réponds à Protis sur le point 2 : si l'avoué est obligatoire en appel, l'avocat ne l'est pas. J'ai fait appel, avec succès, (devant une juridiction civile) contre un promoteur pour malfaçons sans recourir à un avocat. L'avantage est que les conclusions ont été rédigées par l'avoué qui s'est pleinement investi. En plus c'est son métier de rédiger les conclusions, plus que l'avocat. Financièrement, j'ai été gagnant, même si l'avoué a demandé un supplément d'honoraires. La réactivité a été meilleure également puisqu'il n'y a pas eu d'intermédiaire.
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  #10  
Vieux 19/06/2008, 09h17
Avatar de Artégore
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Isère
Par défaut

Bonjour Masylva,

La discussion date de Décembre 2005 !!

Je pense que le problème a été résolu depuis
__________________
Vive, vale que ! (vis et portes toi bien) !
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