Notaire, fin de dossier, documents adressés au client

[Tohubohu]

Bonjour,

(il s’agit d’un dossier de succession en voie d’achèvement : la signature de l’acte de partage et la répartition des fonds ont été effectuées en juillet dernier)

Pouvez-vous m’indiquer si je dois recevoir des documents avant que le dossier soit " ficelé " ? couramment : sous quel délai ?

(je pense notamment à un décompte d’honoraires et à un relevé précisant les dates de mouvements de fonds en crédit et débit)

Si de tels documents sont prévus, quelle est l’origine de cette communication : règlement, décret, loi, … ? (voire simple usage courant)


Grand merci d’avance pour tout renseignement que vous pourrez m’apporter,

Vincent

[Tiboue]

Tout le détail des sommes reçus par le Notaire et de ses frais sont normalement contenu dans le partage, vous verrez donc tous ces mouvements lorsque vous recevrez l'acte de partage.