Comment agir avec un notaire qui n'a pas fait son travail ?

[Fourjo]

Bonjour,
Depuis le début de la vente d'une maison, le notaire ou plutôt le clerc chargé du dossier entre le compromis et la vente, n'a pas fait son travail. Pire, il n'a cessé de nous mentir: lettres non envoyées alors qu'il disait les avoir envoyées ... lettres qu'il prétend ne jamais avoir reçues alors qu'on les avait envoyées, etc... Mais il a fait mieux !
Il devait négocier avec le notaire du vendeur pour un problème de façade, nous avions fait une proposition qu'il nous avait dit avoir transmise et qui aurait été refusée.
Or hier à la signature, ni le notaire, ni l'acheteur n'avaient connaissance de cette proposition ! Notre notaire lui même, alors qu'au téléphone il nous avait dit qu'il nous défendrait n'a rien dit et n'avait pas le devis que nous proposions dans son dossier ... Heureusement, nous l'avions apporté ce qui a permis de calmer les esprits ! Il n'avait pas non plus la procuration du clerc qui avait été nommé administrateur par le juge de tutelles pour mon frère handicapé. Et il a fallu attendre que le clerc veuille bien la faxer après maintes tergiversations, il voulait l'apporter alors qu'il était à 1 heure au moins du lieu de la signature ?? !!!
Nous n'avons rien compris mais commençons à penser que depuis le début rien de ce que nous avons négocié n'a été transmis.
Ma question ou plutôt mes questions: qui est responsable: le clerc ou le notaire? (qui devrait je pense suivre un peu mieux ses dossiers). Que faire, j'ai une liste d'une page depuis le début de tous les retards, les oublis, les démarches non faites, les mensonges divers (connus et dont nous sommes certains) et je comptais l'envoyer à notre notaire, au clerc et au notaire du vendeur pour les mettre devant leur responsabilités ! Et pourquoi pas à la chambre des notaires ?
Quel pouvoir a-t-elle ?
A noter, il ne nous a pas versé le chéque, il est parti avec, y a-t-il un délai "légal" pour nous verser l'argent ? Et quel recours peut on avoir ?
merci de vos éclaircissements;
Cordialement,
Josiane

[Protis]

Bonjour !

Vous pouvez toujours informer de vos griefs la Chambre des Notaires. Mais fera-t-elle quelque chose ? On peut être sceptique. Pour les sommes qui vous sont dues à la suite de la vente, le notaire doit d'abord encaisser les chèques (si chèques il y a) ; cela prend en général 8/10 jours. Si après ce délai vous n'avez rien reçu, je vous conseille d'aller sans attendre à son étude et lui dire que vous ne partirez pas sans votre argent En général, devant le risque de 'bruit" devant la clientèle, l'affaire se règle rapidement.

Pour le reste, je crains que la seule solution, à condition que votre dossier soit bien solide, c'est l'assignation du notaire devant le tribunal.Mais cela en vaudrait-il la peine ? Une telle procédure présenterait-elle pour vous un intérêt ? Car le juge pourrait vous dire "Pas d'intérêt, pas d'action" et vous débouter.

Les affaires similaires à la vôtre sont légion. De plus en plus fréquemment, la profession est montrée du doigt par des clients insatisfaits, à juste raison. Il faudrait une réforme en profondeur. Mais qui l'entreprendra ?

[Tiboue]

Une plainte à la Chambre des Notaires peut en effet être possible, malheureusement même si il existe un grand nombre d'erreur dont tant le Clerc que le Notaire sont responsables, je ne pense pas que ça aboutisse car l'acte s'est tout de même signé. De plus, comme les Notaires se protégent entre eux cela risque de ne pas donner grand chose, sauf si ces erreurs se répétent sans cesse dans ce cas des sanctions seront peut être prise.

Pour ce qui est du chèque, si le chèque est un chèque certifié par la banque de l'acquéreur (=chèque de banque), le Notaire l'encaissera demain et devra directement retransmettre la somme vous revenant, il n'a dans ce cas pas besoin d'attendre de délai d'encaissement, donc normalement lundi ou mardi vous devez avoir votre chèque.

[Castor]

et voila un de plus.......nous on en est a 17000e de perdus a cause d'un jeune notaire qui n'est interéssé que par une chose..: faire du chiffre un acte de vente mal rédigé ,nous avont été assignés par les acheteurs la chambre des notaire.....rien, la chambre de dicipline, rien, en appel...il a pris les meilleurs avocats de la region et fuit ses responsabilités en dénichant des erreurs de procédures....au tout début les acheteurs ne réclamaient que (35000f, al'époque) il a refusé de faire marcher son assurance pour ca
bon courage, je ne suis plus étonné quand je vois des drames dans la presse.....il faut se rendre a l'évidence quand des disaines de justiciables auront fait justice eux meme alors ca changera.....

[Fourjo]

Bonsoir,
Merci pour les réponses.
Naïfs, on pensait pouvoir faire (un peu...) pression sur lui avec la menace d'envoyer le dossier au notaire de l'acheteur et à la chambre de notaires ...
Et je vois encore une fois qu'ils sont "intouchables" apparemment.
Pourtant lorsqu'on avait notre litige, combien de fois m'a-t-il dit qu'ils étaient notaires et pas avocats et donc ne connaissaient pas la loi !!
Pour défendre leurs clients peut être mais pour eux et pour se défendre, ils la connaissent bien et connaissent les "bons avocats".......
C'est désespérant !
Malgré tout, je pense leur envoyer le dossier de toutes leurs erreurs pour les mettre face à leurs responsabilités. Oui, je suis optimiste !
Mais si on ne peut faire que cela... et une mauvaise pub autour de nous, ce'st déjà cela ! Il doit y avoir des notaires honnêtes et faisant consciencieusement leur travail, faisons connaître ceux la et les autres aussi mais ... pour les éviter !
Courage !

[Pilsner Urquel]

Bonjour,
concernant les fautes commises par le collaborateur du notaire.
Qu'il s'agisse d'un notaire ou pas, la question de la responsabilité reste posée de manière identique avec n'importe quel professionnel. Il n'y a pas de privilège... Si vous voulez assigner le notaire en responsabilité, libre à vous. Les juges ne font pas de cadeau à la profession. Malheureusement dans votre cas il y a eu une incompétence d'un sûrement jeune clerc. Mais je ne vois pas quel en est le préjudice subi et son quantum? (juridiquement je parle).

Quant à la question des fonds: Le notaire doit demander un état hypothécaire sur formalité avant de libérer le prix au vendeur. Selon les conservations des hypothèques le document peut être obtenu sous 1 semaine, la moyenne française étant de 10 jours avec des conservations ayant des délais de 15 voire 20 jour.
Tant que le notaire ne s'est pas assuré qu'aucune inscription intermédiaire n'a été prise entre l'état hors formalité et la publicité de l'acte il commettrait une faute engageant sa responsabilité en se désaisissant du prix.
Sachez enfin qu'une grande partie de la profession se libère des fonds après encaissement du chèque de banque en prenant le risque de devoir désintéresser un créancier intermédiaire. L'assurance professionnelle garantissant ce risque avec franchise si l'état hors formalité a moins de 3 mois.
Il est donc important que le prix passe par la comptabilité du notaire, lequel garanti le désintéressement des créanciers et un bien libre de toute inscription à l'acquéreur.

[Fourjo]

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas eu seulement incompétence du clerc qui, en fait, est un notaire stagiaire (ça promet si un jour il a son étude...) mais ce qui est plus grave à nos yeux mensonges pendant deux mois et demi ...
Le préjudice subi est "simplement" moral, ce qui juridiquement n'est pas pris en considération, je pense....
Nous avons tout de même été soupçonnés de mauvaise foi et menacés d'une amende par l'acheteur :-( Nous avons fait diverses démarches pour prouver notre bonne foi: coups de téléphone, lettres, etc... en accord avec le "fameux" stagiaire qui devait transmettre au fur et à mesure au notaire de l'acheteur. Chaque fois nous l'informions et il nous disait faire suivre l'information ....
Or le jour de la signature de la vente, on s'est rendu compte que RIEN n'avait été transmis :-(
Et l'amende de mauvaise foi était mentionnée dans l'acte de vente :-(
alors qu'il nous avait dit qu'il n'en était plus question !
Nous avons du nous expliquer,seuls, et heureusement que le notaire de l'acheteur a été compréhensif et a bien voulu supprimer ce passage et l'amende.... Notre notaire, que nous avions pourtant eu au téléphone et qui devait nous soutenir, n'est en aucun cas intervenu ! Il n'avait rien dans son dossier, même pas la procuration sans laquelle on ne pouvait signer :-( C'est tout de même beaucoup plus que de la négligence ....
Je ne veux pas assigner le notaire mais simplement lui faire une liste de tout ce qui a été mal fait, fait en retard ou même pas fait du tout ........
je voudrais le mettre face à ses responsabilités et lui montrer qu'il n'a pas joué son rôle, avec l'espoir qu'il ne continue pas de cette façon avec d'autres. Je sais c'est utopique mais il n'est pas interdit de rêver.
Pour nous le mal est fait, nous changerons de notaire, c'est tout !
Pour le chèque, nous le réclamerons la semaine prochaine car vous comprendrez que la confiance n'est plus d'actualité !
Encore merci de votre attention, cordialement,
Josiane

[Rac8]

Bonjour,

Vous avez raison, faites votre dossier et donnez-le au notaire principal, au cas où il aurait eu un doute sur votre légitimité, là...même si vous n'en retirez rien, vous aurez fait ce qu'il faut, et vous vous sentirez mieux !

Pour vous redonner le moral, je peux vous dire qu'il y a des notaires vraiment BIENS et SYMPAS et heureusement, car il y a aussi des crapules...comme partout, sauf que dans ces cas là, ça fait mal !

bon courage !

[Pilsner Urquel]

Pouvez vous svp me donner le nom dudit notaire sur lyon par message privé.