Honoraires d'avocat et exécution du jugement

[Gramoune]

bonjour,en juillet 2005 j' ai obtenu un jugement favorable du tribunal de commerce concernant mon licenciement ;ce jugement ordonnait le versement de diverses indemnités (que j'ai perçu sans problème)et demandait à la partie adverse de me fournir les certificats de travail légaux sous peine d'une astreinte de 50€ /jour (astreinte débutant un mois après la signification)
Suite à une erreur du secrétariat de mon avocat la signification n'a été faite que le 05/12/2005 et aujourd'hui n'ayant toujours pas reçu mes certificats j'ai demandé à mon avocat d'intervenir;il vient de me répondre que pour saisir le juge d'exécution il me faut lui verser 800€.
je suis abasourdi,800€ pour faire appliquer un jugement !!!! ce proces m'a déjà couté 2500€,pour etre rétabli dans mes droits,mais je n'ai pas retrouvé d'emploi ;je ne sais plus quoi faire,puis -je écrire au juge d'exécution ?
Que doit-on comprendre lorsque le tribunal condamne la partie adverse aux dépens ?pour l'instant ,il a fallu que je paie l'huissier pour la signification de jugement et maintenant l'avocat,je suis vraiment "écoeuré " !!!!
merci de me signifier "gratuitement" mes recours!!!!

[Gritche_fr]

Bonjour,

Pouvez-vous vérifier et préciser quelques points :
- s'agit-il bien d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce et non par le Conseil des Prud'hommes ?
- vous dites avoir récupéré toutes les sommes qui vous étaient dues et parallellement que le proces vous a couté 2500 €. Pouvez-vous préciser comment vous avez récupéré votre créance et détailler ces 2500 €.
- le jugement à-t-il condamné votre ancien employeur à des sommes au titre de l'article 700 du NCPC ?

En principe, vous devez pouvoir récupérer les sommes avancées pour obtenir le jugement ainsi que les frais d'exécution (sauf 4% peut-être s'il ne s'agit pas de condamnations liées à l'exécution du contrat de travail)

En ce qui concerne la saisine du jex, je déduis de vos propos que le jugement à prononcé 50€/jour d'astreinte provisoire (je juge pouvant décider en fonction de l'attitude de votre débiteur, de réduire ou d'augmenter ces 50€). Il faut donc bien passer devant le jex pour la faire liquider et pouvoir récupérer les sommes de 50€ x nombre de jour de retard. En détail il faudrait savoir si l'astreinte est bien provisoire ou définitive (je ne sais pas si elle peut être définitive directement en raison de la matière...).
Dans tous les cas s'il faut saisir le jex pour faire liquider l'astreinte, et uniquement pour cela, 800€ c'est vraiment vraiment hors de prix ! surtout si votre avocat a "oublié" de faire signifier la décision et vous a fait perdre d'autant le bénéfice de l'astreinte...

Pour une définition des dépens vous pouvez consulter l'article 695 du NCPC.