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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 20/03/2006, 08h53
Avatar de Danao
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Amiens
Question Le pouvoir d'un huissier, témoin ?, rapporteur ?

Bonjour,

il n'est pas facile pour mes anciens collègue de me donner une attestation attestant un fait.
avec un huissier, je vais bientôt aller dans mon ancien lieu de travail pour aller chercher mes affaires personnelles.
Lors de la présence de cet Huissier, est-ce que les dires de mes collègues valeront quelques chose ou pas?
Par exemple, si je fais dire à un collègue devant mon huissier que j'étais présent à telle date, est-ce que ça aura la même valeur qu'une attestation ? ou bien la présence d'un huissier ne peut pas servir de témoin officiel pour les dires des collègues.
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  #2  
Vieux 20/03/2006, 09h23
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: lille
Par défaut Re : Le pouvoir d'un huissier, témoin ?, rapporteur ?

Bonjour

Avez vous une ordonnance vous autorisant à pénétrer dans l'entreprise et à faire questionner les salariés?

Bonne journée
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/03/2006, 09h24
Avatar de Danao
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Amiens
Clien d'Oeil Re : Le pouvoir d'un huissier, témoin ?, rapporteur ?

je ne suis pas au courant de cela.

je vais juste y aller avec mon huisser et donc je voulais en profiter pour interroger de manière discutionnelle, sans intention d'interrogatoire.
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  #4  
Vieux 20/03/2006, 10h22
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Le pouvoir d'un huissier, témoin ?, rapporteur ?

Le chef d'entreprise peut tout à fait refuser l'accès à des personnes ne faisant pas partie de l'effectif...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 20/03/2006, 12h39
Avatar de Danao
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Amiens
Par défaut Re : Le pouvoir d'un huissier, témoin ?, rapporteur ?

ah bon ! il peut refuser l'accès à mon huissier ?

ou bien parlez-vous de moi ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 20/03/2006, 12h51
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Le pouvoir d'un huissier, témoin ?, rapporteur ?

L'entreprise est un lieu privé où un huissier ne peut entrer, sauf autorisation du juge ou dans le cadre d'une mesure d'exécution, qu'avec l'accord du boss. Même sans refus explicite je suis sur que votre huissier refusera de vous accompagner sans autorisation ou accord écrit du patron. Et surtout pas possible de consigner des réponses de vos anciens collègues que vous interrogerez...

De même pour vous... vous ne faites plus partie de l'entreprise, vous êtes sur qu'on vous laissera entrer ?

Cordialement
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 20/03/2006, 14h15
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Le pouvoir d'un huissier, témoin ?, rapporteur ?

L'huissier ne peut pas faire ce que vous demandez et seules des attestations conformes sont valabes.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 20/03/2006, 18h39
Avatar de Agnes1
Agnes1 Agnes1 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Le pouvoir d'un huissier, témoin ?, rapporteur ?

Citation:
Posté par danao
............Lors de la présence de cet Huissier, est-ce que les dires de mes collègues valeront quelques chose ou pas?
Par exemple, si je fais dire à un collègue devant mon huissier que j'étais présent à telle date, est-ce que ça aura la même valeur qu'une attestation ? ou bien la présence d'un huissier ne peut pas servir de témoin officiel pour les dires des collègues.
En admettant qu'il puisse rentrer, l'huissier sera obligé de se présenter comme tel. Il ne peut "écouter" vos collègues et consigner par la suite ce qu'ils disent, sans les informer au préalable de sa mission.
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