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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 22/06/2006, 11h37
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

mon patron a été condamné a me payer la somme de 18 208 pour licenciement abusif, il m'a réglé cette somme en trois fois .mais il rester les intérêts il a refuser de les payer,on avocat m'a demander si je souhaiter qu'il saisisse l'huissier pour procédé au recouvrement de la somme due j'ai accepter deux mois après il m'a dresse un courrier ou il me demande de lui faire parvenir un chèque de 400Ea l'Ordre d'huissier à titre de provision pour les frais d'exécution.douz semaine plus tard mon avocat m'envoie un chèque de 1445,60 . lorsque j'ai téléphoné a mon avocat pour savoir ou est passer le reste du montent des intérêt celui ci ne s'est pas
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  #2  
Vieux 22/06/2006, 11h44
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

Bonjour,

pour calculer les frais il faut connaitre les sommes à recouvrer. Combien d'intérêts ? sur cette somme la totalité à été recouvrée ?
Et les 1445.60€ resprésentent-ils un disponible ou le solde ?

Cordialement
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  #3  
Vieux 22/06/2006, 11h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

les 1 445,60 est le solde; alors que les interet son de 2213,05
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  #4  
Vieux 22/06/2006, 12h11
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

Citation:
Posté par Amri
les 1 445,60 est le solde; alors que les interet son de 2213,05
pour le montant indiqué et sauf cas particuliers (urgence de certains actes par exemple) à vérifier, le montant qui doit rester à votre charge est "approximativement" de 89€ soit 4%.

Cordialement
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  #5  
Vieux 22/06/2006, 12h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

la somme des interets est de 2213,05 quand au 1445,60 il s'agit bien d'un sold.
-----
merci de m'avoir répondus aussi vite, j'ai une question a vous poser sur la somme qui reste a ma charge .quand vous avez dis approximativement 86E vous rajouter le chèque de 400E a titre de provision

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 23/06/2006 à 10h04.
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  #6  
Vieux 22/06/2006, 13h27
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

Non la provision doit vous être restituée. C'est environ 89€ en tout qui doit rester à votre charge.

Cordialement

et puis... j'hésite parce que je ne voudrais pas vous donner de faux espoir mais bon... il est "possible", mais ça ne peut se vérifier que dossier en main, qu'aucune somme ne doive rester à votre charge. Les créances nées de l'exécution du contrat de travail étant exonérées de droit proportionnel.
Mais un décompte doit vous être remis demandez donc à votre avocat de vous le communiquer.

Dernière modification par Gritche_fr 22/06/2006 à 13h33.
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  #7  
Vieux 22/06/2006, 14h14
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

JE Vous remercie beaucoup pour votre aide.
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  #8  
Vieux 23/06/2006, 23h40
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut Re : mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

Pour répondre à la question posée dans le titre, le tarif des huissiers est assez complexe, et impossible à connaître à l'avance, d'autant que pour un recouvrement les diligences qui devront être entreprises pour arriver au résultat peuvent complètement varier.

Même entre eux, parfois, les huissiers n'arrivent pas à comprendre la facture !

Cleyo
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  #9  
Vieux 24/06/2006, 14h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

vous avez parlez du tarif des huissier qui est assez complexe impossible à connaître à l'avance, est le décret tarifaire des honoraire d'huissier ou aunnait il ?.............
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  #10  
Vieux 24/06/2006, 15h46
Avatar de Cleyo
Cleyo Cleyo est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loire-Atlantique
Par défaut Re : mon avocat ne connait pas le tarif d'huissier

Heu... pas compris la phrase....

J'ai vu marqué décret, et, oui, le tarif des huissiers est déterminé par décret.

Pour le reste, moi pas comprendre.

Cleyo
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