Quel recours contre Notaire?

[Giantpanda]

Bonjour,

Un particulier achète une maison par l'intermédiaire d'un Notaire ( agissant comme immobilier ) en 2002.

Or il s'avère qu'une ligne de TGV avait été agréée à 200 mètres de la maison en 1999?

L'acheteur n'a pas été averti!

Je suis conscient qu'aujourd'hui la situation est différente avec la nouvelle legislation et les risques environmentaux!

Que peut-il faire?

En plus la personne n'a pratiquement pas de moyens?

Cordialement,

giantpanda

[Thie74]

bonjour Giantpanda,

logiquement, un document intitulé "note de renseignement d'urbanisme" doit être annexé à l'acte d'achat. Doivent y figurer certaines contraintes d'urbanisme (alignement d'une partie du terrain par ex, ou situation en zone bruyante...) Jetez-y un coup d'oeil pour voir si le futur projet TGV est mentionné de façon explicite.

[Giantpanda]

Posté par Thie74

bonjour Giantpanda,

logiquement, un document intitulé "note de renseignement d'urbanisme" doit être annexé à l'acte d'achat. Doivent y figurer certaines contraintes d'urbanisme (alignement d'une partie du terrain par ex, ou situation en zone bruyante...) Jetez-y un coup d'oeil pour voir si le futur projet TGV est mentionné de façon explicite.

Bonjour,

J'avais malheureusement manqué votre réponse.


Dans la note de renseignement d'urbanisme toutes cases sont " rayées " ( annulées).

Il n'y as pas de mention de TGV!

Cordialement!

giantpanda