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  #1  
Vieux 26/10/2006, 17h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut abandonnée par mon notaire

Bonjour,

nous sommes sur le point de signer l'achat d'un appartement et notre notaire (différent de celui du vendeur) nous annonce qu'il se retire car une partie des combles a été annexée par les vendeurs et que la situation n'est pas régularisée. Nous avons connaissance de ce pb et en acceptons les risques. Nous sommes prets à le faire figurer sur l'acte de vente. Mais il ne veut pas nous suivre. Savez-vous s'il peut nous demander des frais pour le travail qu'il a (ou dit avoir) fait jusqu'alors?

Connaissez vous d'autres cas de clients lachés par leur notaire en cours de route? Est-ce normal qu'un notaire fasse tout pour éviter de recevoir ses clients et préfère traiter par téléphone?

Merci
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  #2  
Vieux 26/10/2006, 17h36
Yaka
Non Inscrit
 
Par défaut Re : abandonnée par mon notaire

Je pense que votre notaire soupçonne un problème difficilement solvable. Il n'est pas certain que vous ayez intérêt à conclure cet achat. Pour le tel, les notaires st assez chargés en général et il n'est pas anormal qu'il communique par tel.
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  #3  
Vieux 26/10/2006, 18h14
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : abandonnée par mon notaire

Il ne fait que son travail de conseil...soit vous dissuader d'acheter un appartement dont une partie a été annexée sans demander l'autorisation en AG à la co-propriété sûrement ou pire ayant essuyé un refus de cette dernière et s'il y a le moindre souci sur la toiture ou autre vous serez rendus responsables et vos assurances peuvent ne pas marcher ....donc gros gros risque pour vous....
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  #4  
Vieux 26/10/2006, 22h56
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : abandonnée par mon notaire

Bonsoir,

Vous ne pouvez pas dire que votre notaire vous "lache" , en effet il ne fait que son travail en ne cautionnant pas cette transaction.Il a jugé et estimé que cette vente était "douteuse".
Que veut dire annexer des combles?Transformer des m2 sous combles en surface habitable...par hasard...non déclarés ? Si c'est la cas, vous prenez tous les risques, impots, assurance etc..

Soyez vraiment prudent....!!!

Cordialement
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  #5  
Vieux 26/10/2006, 23h51
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : abandonnée par mon notaire

moi j'aurais aimé que celui de ma mere ne rentre pas dans la combine proposée par un membre de la famille à son déces.........

il a raison de se retirer. l'acte d'achat est un acte engageant sa responsabilité.
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  #6  
Vieux 27/10/2006, 12h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : abandonnée par mon notaire

Bien sur nous n'envisageons pas d'habiter cet espace sans le regulariser auparavant (jouissance excusive des combles et autorisation de modif) auprès de la copropriété. Nous avons négocié le prix en conséquence, c'est à dire pour couvrir frais de géomètre, de changement du règlement de copro...et une petite marge. C'est un risque que nous prenons. Si la copro refuse (peu probable parce-que l'espace annexé est minuscule mais suffisant pour faire baisser les charges car après travaux on retrouve des m2 carrez en plus), on accepte le risque de retirer l'amménagement. Y'a-t-il ici quelque-chose d'illégal?

Merci
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  #7  
Vieux 27/10/2006, 13h01
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : abandonnée par mon notaire

Si les autorisations n'ont pas été demandées AVANT oui Il faudra compter la remise en état et éventuellement un petit problème avec les impôts
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