Re : Frais d'huissier meme un euro, un principe reste un principe
donc, je me demande si ce n est pas au creancier a supporter les frais d huissier sans titre executoire.
en fait, il vous a porte une simple lettre, et les frais etaient a la charge du creancier, reprenez contact avec l huissier,je pense qu il vous le confirmera
le probleme est que vous etes alles un peu vite pour regler, et que maintenant dur, dur, de recuperer le trop percu.
j espere que qq un ici aura une idee .
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pas moyen de vous envoyer le lien, sur [un moteur de recherche], tapez recouvrement de creances, il y a le site legifrance qui indique que les frais sont a la charge du creancier
Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 08/12/2006 à 11h02.
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