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  #1  
Vieux 07/12/2006, 12h48
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Frais d'huissier

Bonjour
un commerçant m'a envoyé l'huissier en octobre dernier pour une facture impayée de juillet 2004.
Avec le courrier de l'huissier, il y avait 2 copies de lettre relance qui m'auraient été envoyées en avril et en août de cette année. Je n'ai jamais reçu ces courriers. D'ailleurs il n'y a aucune copie d'un évetuel accusé réception de ces 2 relances.
Comme il semblerait en effet que cette facture n'ait jamais été payées (il s'agit d'achats faits auprès de mon ex-employeur, qui fait tout pour me casser les pieds.) J'ai payé cette facture à l'huissier, et envoyé un recommandé à ce commerçant (plus copie à l'huissier), lui demandant de me prouver qu'il m'avait bien envoyé ces 2 relances, sans quoi, je lui demandais de me rembourser les frais d'huissier (qui doivent s'élever à 40 €, mais c'est pour le principe).
à ce jour, je n'ai évidement aucune nouvelle...
Que puis-je faire pour le faire ch*** à mon tour ?
Je sais que par rapport à certaines situations, ce message n'est pas de la plus extrème urgence, mais je trouve le moyen utilisé par mon ex-employeur pas très sympathique.... Et j'ai d'autres choses à lui reprocher... Puisque sur plusieurs achats faits chez lui, et payés en liquide ou par chèque je n'ai jamais eu aucune facture, donc je ne peux faire jouer aucune garantie....
Merci de vos conseils
Cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/12/2006, 13h00
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Frais d'huissier

votre creancier a fait l avance des frais.
l huissier a ete paye
si le monsieur veut vous envoyer l huissier pour recuperer 40 euros, il devra payer 40 euros
laissez tomber.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/12/2006, 15h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Frais d'huissier

Euh désolé j'ai dû mal m'exprimer. C'est moi qui ai payé les frais d'huissier, et c'est moi qui conteste le procédé puisque je n'ai reçu aucune relance pendant 2 ans, et sans que je ne sois averti de quoi que ce soir, je reçois un courrier d'huissier me demandant de payer cette facture + les frais d'huissier.
C'est donc moi qui souhaiterais que ce commerçant me rembourse ces frais supplémentaires.
Je sais c'est 40 € mais c'est pour le principe
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 07/12/2006, 19h28
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Frais d'huissier

meme un euro, un principe reste un principe
donc, je me demande si ce n est pas au creancier a supporter les frais d huissier sans titre executoire.
en fait, il vous a porte une simple lettre, et les frais etaient a la charge du creancier, reprenez contact avec l huissier,je pense qu il vous le confirmera
le probleme est que vous etes alles un peu vite pour regler, et que maintenant dur, dur, de recuperer le trop percu.
j espere que qq un ici aura une idee .
----
pas moyen de vous envoyer le lien, sur [un moteur de recherche], tapez recouvrement de creances, il y a le site legifrance qui indique que les frais sont a la charge du creancier

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 08/12/2006 à 11h02.
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  #5  
Vieux 08/12/2006, 11h40
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Frais d'huissier

Merci beaucoup pour votre conseil...
Je file à l'adresse indiquée
Très cordialement
PI-AIR
Réponse avec citation
Réponse


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