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29/01/2007, 15h22
| | | Recours contre huissier Bonjour à tous,
quels sont les recours contre un huissier qui depuis plus d'un an n'a toujours pas executé une decision de justice et s'est borné à limiter ses procedures au recouvrement de ses honoraires (deja 500 euros de frais pour le recouvrement d'une dette initiale de 600 euros)et je n'ai toujours pas recuperé un centime.
reponse à mes questions:"si vous n'etes pas content,recuperez votre dossier et adressez vous à un autre huissier..." | 
29/01/2007, 16h11
| | | Re : Recours Contre Huissier Effectivement, la réponse me paraît logique : chez tous les professionnels, il y a des bons...et des moins bons.
Chez tous les professionnels, il y a des dossiers qui sont plus ou moins faciles à traiter etqui prennent plus ou moins de temps.
Le recouvrement se faisant en priorité sur les frais exposés par l'HJ, ce ne veut pas nécessairement dire qu'il ne travaille que pour lui, mais cela veut peut-être aussi dire que le dossier est plus délicat qu'il n'y paraît que les accomptes suffisent juste à couvrir les frais.
Tenter d'avoir un dialogue pour comprendre ce qui coince est le meilleur des conseils.
En désespoir de cause, récupérez le dossier, les frais étant réglés, vous n'aurez rien à débourser. | 
30/01/2007, 14h59
| | | Re : Recours Contre Huissier Merci pour ces precisions mais ma question concernait une eventuelle possibilité de procedure a l'encontre de l'huissier en ayant recours à un texte de loi ou par l'intermediaire d'une chambre syndicale ou d'un organisme de ce type.j'ose esperer que cette profession comme les autres est soumise à des regles et à des controles. | 
30/01/2007, 15h17
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Recours Contre Huissier Tout comme il existe une "chambre des notaires", il existe une "chambre des huissiers" (vous trouverez cela sur internet). Il faut prendre un rdv avec eux et expliquer votre problème. Ils sont généralement de bons conseils. (par exemple, pour les notaires, c'est le procureur de la république qui se trouve en haut de l'échelle, mais encore faut-il le savoir, moi je l'ai appris par la chambre des notaires, et après avoir fais appel au procureur, mon problème avec le notaire a été vite réglé). | 
30/01/2007, 16h57
| | | Re : Recours Contre Huissier Votre interlocuteur doit être, dans un premier temps, la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
Contrairement aux Notaires, pas la peine de vous déplacer : une demande d'information sur l'état d'avancement de votre dossier suffit : la Chambre interroge l'HJ qui a l'obligation de lui répondre et cette réponse vous sera communiquée. | 
30/01/2007, 18h33
|  | Activité Occasionnelle | | | | Re : Recours Contre Huissier Vous devriez le signaler par lettre à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
En expliquant votre cas. Normalement celui ci sera convoqué et devra s'expliquer.
En général, cela débloque les situations car les huissiers n'aiment vraiment pas être concoqués à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice. | 
30/01/2007, 20h34
| | | Re : Recours Contre Huissier Citation:
Posté par Celijul Vous devriez le signaler par lettre à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
En expliquant votre cas. Normalement celui ci sera convoqué et devra s'expliquer.
En général, cela débloque les situations car les huissiers n'aiment vraiment pas être concoqués à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice. |
Il n'y aura pas de convocation mais une demande de réponse au dépôt de plainte.
Les HJ ne sont convoqués devant leurs pairs que pour discipline. | 
30/01/2007, 21h57
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Recours Contre Huissier savez vous pourquoi il ne peut faire executer cette decision de justice?
si vous vous adressez a un autre huissier, le probleme risque d etre le meme, et les frais engages seront les memes .
ils se payent d abord et vous reversent ce qui reste, c est legal. |
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