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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 29/01/2007, 15h22
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Recours contre huissier

Bonjour à tous,
quels sont les recours contre un huissier qui depuis plus d'un an n'a toujours pas executé une decision de justice et s'est borné à limiter ses procedures au recouvrement de ses honoraires (deja 500 euros de frais pour le recouvrement d'une dette initiale de 600 euros)et je n'ai toujours pas recuperé un centime.
reponse à mes questions:"si vous n'etes pas content,recuperez votre dossier et adressez vous à un autre huissier..."
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/01/2007, 16h11
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Recours Contre Huissier

Effectivement, la réponse me paraît logique : chez tous les professionnels, il y a des bons...et des moins bons.
Chez tous les professionnels, il y a des dossiers qui sont plus ou moins faciles à traiter etqui prennent plus ou moins de temps.

Le recouvrement se faisant en priorité sur les frais exposés par l'HJ, ce ne veut pas nécessairement dire qu'il ne travaille que pour lui, mais cela veut peut-être aussi dire que le dossier est plus délicat qu'il n'y paraît que les accomptes suffisent juste à couvrir les frais.

Tenter d'avoir un dialogue pour comprendre ce qui coince est le meilleur des conseils.
En désespoir de cause, récupérez le dossier, les frais étant réglés, vous n'aurez rien à débourser.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/01/2007, 14h59
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recours Contre Huissier

Merci pour ces precisions mais ma question concernait une eventuelle possibilité de procedure a l'encontre de l'huissier en ayant recours à un texte de loi ou par l'intermediaire d'une chambre syndicale ou d'un organisme de ce type.j'ose esperer que cette profession comme les autres est soumise à des regles et à des controles.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 30/01/2007, 15h17
Avatar de Vinni
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Recours Contre Huissier

Tout comme il existe une "chambre des notaires", il existe une "chambre des huissiers" (vous trouverez cela sur internet). Il faut prendre un rdv avec eux et expliquer votre problème. Ils sont généralement de bons conseils. (par exemple, pour les notaires, c'est le procureur de la république qui se trouve en haut de l'échelle, mais encore faut-il le savoir, moi je l'ai appris par la chambre des notaires, et après avoir fais appel au procureur, mon problème avec le notaire a été vite réglé).
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 30/01/2007, 16h57
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Recours Contre Huissier

Votre interlocuteur doit être, dans un premier temps, la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
Contrairement aux Notaires, pas la peine de vous déplacer : une demande d'information sur l'état d'avancement de votre dossier suffit : la Chambre interroge l'HJ qui a l'obligation de lui répondre et cette réponse vous sera communiquée.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 30/01/2007, 18h33
Avatar de Celijul
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Recours Contre Huissier

Vous devriez le signaler par lettre à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
En expliquant votre cas. Normalement celui ci sera convoqué et devra s'expliquer.
En général, cela débloque les situations car les huissiers n'aiment vraiment pas être concoqués à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 30/01/2007, 20h34
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Recours Contre Huissier

Citation:
Posté par Celijul Voir le message
Vous devriez le signaler par lettre à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.
En expliquant votre cas. Normalement celui ci sera convoqué et devra s'expliquer.
En général, cela débloque les situations car les huissiers n'aiment vraiment pas être concoqués à la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.

Il n'y aura pas de convocation mais une demande de réponse au dépôt de plainte.
Les HJ ne sont convoqués devant leurs pairs que pour discipline.
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 30/01/2007, 21h57
Avatar de Bellugue
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Recours Contre Huissier

savez vous pourquoi il ne peut faire executer cette decision de justice?
si vous vous adressez a un autre huissier, le probleme risque d etre le meme, et les frais engages seront les memes .
ils se payent d abord et vous reversent ce qui reste, c est legal.
Réponse avec citation
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