décision batonnier

[Elyann]

Bonjour,

J'ai un souci et vais tenter de faire court.En juin dernier ,mon avocate m'a representé pour un changement de droit de visite suite à un changement professionnelle du papa.L'année d'avant elle me representait pour le droit d'hebergement, de visite et la fixation de la pension alimentaire.Je beneficiais de l'aidejuridictionnelle totale.La veille de l'audience en juin dernier, je reçois un courrier du bureau d'aide juridictionnelle qui me fait part de sa contribution à hauteur de 25%, à savoir 84 euros HT.3 jours apres l'audience, mon avoate m'envoie un courrier me reclamant 1000 euros HT.J'ai contesté aupres du batonnier, d'une part, le cangement de droit de visite était en accord avec le pere et il ne lui a été demandé rien d'autre.D'autre part je n'avais jamais signé de cnvention d'honoraire et n'avait jamais été informé du montant de ceux ci au cas où l'aide juridictionnelle ne serait que partielle...le batonnier m'a envoyé un premier courrier me disant que le dossier necessitait des investigations supplemtaires...au bour de 3 mois.et là, je viens de recevoir sa decision...je suis condamnée à payer.Bref ce qui me gêne profondemment est que toute lapartie motivant sa decision est fausse.X'est à dire qu'il est mntionné un echange de courrier divers, apparemment entre mon avocate et lui, il y a les dates mis moi je n'ai jamais eu connaissance de ces courriers alors que le seul que je lui ai envoyé a été transmis à mon avocate...normal, qu'elle puisse contester...mais dans l'autre sens, apparemment ca ne marche pas.De plus elle dit qu'elle m'a recu à plusieurs reprises, r pour ce dossier je ne l'ai vu qu'une seule fois, qu'ele a fixé le residence la pension etc...mais tout ceci a éta fait avant et ne concernait absolument ma derniere demande.Bref, qu'st ce que je fais , moi, contre la justice qui m'apparait comme completement injuste???Je fais quoi cotre un batonnier et une avocate????????Je fais quoi contre le tissu de mensonge??Je laisse tomber??Ce n'est m^me plus la somme à payer qui me gêne mais tout le contenu du courrier basé uniquement sur les dires de mon avocate et moi, je n'ai meme pas la possibilité de me défendre!

[Estelle74]

Bonjour Elyann,

1. des honoraires se négocient, d'autant plus lorsque le justiciable est admis à l'aide juridictionnelle partielle,
2. le changement du droit de visite était il effectivement accepté par les deux parents ou des tracations entre avocats ont elles été nécessaires et/ou en définitive, le juge a t'il du trancher ?
3. vous dites n'avoir été recue qu'une seule fois par votre avocat : l'avez vous fait valoir au Bâtonnier ?
4. avez vous signé une convention d'honoraires avec votre avocat ?
5. Si le Bâtonnier a validé cette convention et qu'une décision dite de taxation d'honoraires est prise à votre encontre, vous pouvez la contester devant les Juridictions. Attention au délai pour ce faire.

Cordialement

[Knysna]

Bonjour,

Vous pouvez faire appel devant le premier président de la cour d'appel comme il vous est indiqué dans le courrier du bâtonnier. A toutes fins utiles la décision du bâtonnier n'est pas exécutoire, donc la venue d'un huissier ne serait que de l'intimidation.
Il vous faut un détail des heures passées par l'avocate et (non un chiffre global).
A vous de démontrer que le décompte est truqué comme exemples :
1 heure pour une lettre type
x heures pour courriers fictifs (non joints au dossier, ou pas reçus)
les 4 heures systématiques d'audience sont de moins en prises en compte car il est de plus en plus admis que durant les attentes les avocats travaillent des dossiers ou téléphonent. Les 4 heures ne sont donc pas "à la disposition du client"
Souvent, il est compté 1 une de préparation de dossier la veille, alors que l'avocat dit à peine bonjour et étudie le dossier au palais (si vous l'avez vu faire).
etc.
Vous pouvez éventuellement demander que le taux horaire soit modéré en fonction de vos revenus (me demander l'article si nécessaire), mais il est rarement appliqué.
Le Premier Président propose en général une médiation entre les 2 parties, faute d'accord mutuel il tranchera.
Par contre, je ne comprends pas le versement effectué par l'AJ, ni cette précipitation.
Il ne faut pas vous attendre à ce que la facture passe de 1 000 Euros à 0. Il vous restera une somme, vous pourrez demander à payer en 10 fois. La comptabilité des avocats étant plus ou moins bien tenue, vous payez quelques mensualités puis attendre les relances.

[Edit de l'Equipe de Modération]
Net-iris ne saurait encourager ou cautionner la démarche qui consiste à payer un fournisseur ou un prestataire de service avec retard, en se contentant d'attendre les relances
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Habituellement l'avocat attend le montant de l'AJ, vous fait une proposition d'honoraires et seulement à ce moment là il commence le travail.

Bonne chance.

Knysna

[Estelle74]

bonjour,

je viens de prendre connaissance de la réponse de Knysna.

Manifestement, Knysna, vous avez personnellement rencontré un problème avec un avocat.

la réponse que vous apportez à Elyann est ahurissante.

Je vous remercie de m'indiquer comme vous le proposer dans votre réponse, de me communiquer l'article de loi concernant "la modification du taux horaire en fonction des revenus" ....

Tout comme il en est de la contestation "systématique" semble t'il de la connaissance du dossier une heure avant l'audience. Une révision du dossier, afin d'être sûr de rien oublier au moment de l'audience, cela vous parle t'il ? cela vous parait il anormal qu'un aVocat révise son dossier avant de prendre la parole devant un magistrat et de défendre quelqu'un ?

Par ailleurs, il semble que la décision d'aide juridictionnelle soit intervenue quelques jours avant l'audience (ce qui est un prodige vue les délais de traitement des demandes d'AJ qui font que celles-ci peuvent intervenir plusieurs mois après l'audience et donc, que l'avocat ne sera jamais payé de ses diligences en raison de justiciables "bons payeurs par nature"....)...

L'avocat ne peut pas - et ne veut pas - être tributaire du délai de traitement des dossiers d'AJ... [... lisez] les journaux et vous comprendrez peut être pour quelles raisons les avocats se mettent en grève concernant l'AJ.


En ce qui concerne votre proposition de payer les honoraires un peu puis d'attendre puisque "la comptabilité des avocats étant plus ou moins bien tenue", je ne peux que maintenir que [...] vous ne portez aucune considération au travail effectué par les autre, et ce en vous contentant de procéder par allégations et par généralités.

[...]

[...] vos propos sont inexacts et péremptoires et enfin, vous semblez vous complaire à distiller un mauvais esprit qui n'a que pour seul fondement votre propre malheureuse expérience.

je ne vous salue que par politesse

[Edit de l'Equipe de Modération]
retrait de plusieurs propos jugés comme étant des attaques personnelles non respectueuses de notre charte
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[Knysna]

Manifestement pour être aussi partiale, vous ne pouvez être qu'avocate.

Je vous prie de reprendre un post du site de mars 2006 qui indique : "que les honoraires tiennent compte des revenus du client" Decret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat NOR JUSC0520196D article 10. Cette recherche n'a été faite que pour prouver la véracité de mes propos, et non vous répondre.

Le reste de vos propos n'engage que vous. C'est un forum où tout le monde a le droit de s'exprimer, dans le cadre du sujet, sans se voir injurié ou avoir sa parole mise en doute.
J'ai lancé 2 procédures de contestation d'honoraires. Vu le ton de votre post ne je me donnerai pas la peine de vous communiquer les textes des jugements mais seulement les résultats :

1/ réduction des 2/3 (Paris 2006) pour 1435 Euros demandés
2/ avocat débouté (Lyon 2005) pour 1196 Euros

Pour le reste nous sommes totalement hors sujet mais sur le plan de l'attaque personnelle sur laquelle je n'entends pas répondre.
Avec de tels jugements en m'a faveur, je ne vois pourquoi mon expérience me permettrait de mettre en doute l'intégrité du 1er Président (et le lequel il y en a au moins 90) même si c'est un ancien avocat. En outre je ne vois pas où je l'ai exprimée.

En outre j'ai délà donné ces mêmes indications voici plusieurs semaines sans réactions, il est légitime demander des comptes détaillés pour tout travail quelque soit, et de pouvoir le contester.

Knysna

[Ephelide]

Krysna, je suis d'accord avec Estelle.
Vous faites des suggestions qui sont en total décalage avec des "conseils" que les usagers de ce forum "d'assistance juridique" sont en droit d'attendre.

Pensez-vous aider qui que ce soit en conseillant de laisser traîner le réglement des honoraires en attendant des relances ? Quant à la "comptabilité mal tenue"... vos propos sont-ils fondés ? Avez-vous eu à procéder à un contrôle fiscal chez un membre du barreau d'une quelconque juridiction ?

Et puis oui, malgré une connaissance du dossier, un avocat consciencieux "révise" avant sa plaidoierie. C'est même un gage de sérieux. Le dossier de son client n'est pas le seul qu'il aura a défendre.

Ne jouez pas trop avec les "copier/coller" de décrets et autres articles de lois "récupérés" sur le net. Ils ne sont pas toujours exacts, ou détournés de leur sens, parce qu'appliqués ou applicables dans un cas précis dont on ne peut faire une généralité.

En ce qui concerne l'AJ, là encore je ne peux que rejoindre Estelle dans ses propos. Les délais sont terriblements longs, et j'ai un peu de mal à adhérer à ce que je viens de lire.

[Knysna]

Bonjour,

Nous allons être hors débat,
Quant un créancier essaye de vous entuber des 2 tiers soient 950 Euros, vous allez être pressé de le payer ? Si sa comptabilité est bien tenue la relance sera faite rapidement. En ce qui concerne cet avocat si sa comptabilité horaire est aussi bien tenue que sa comptabilité fiscale, on peut attendre les relances.
Ne généralisez pas mes propos, j'ai marqué par exemple et dans mon cas il y avait 7 pages (alors 1 heure pour 7 pages la veille et 20 minutes au palais. Il y a de quoi contester, le bâtonnier m'a donné raison.
Une nouvelle fois, ce ne sont que des exemples, qui pourront donner lieu à débat comme cela se passe chez le 1er Président.
Le reste (AJ) étant hors sujet je ne répondrai que par post personnel
Salutations.
Knysna

[Edit de l'Equipe de Modération]
pour la bonne compréhension de chacun, le message initial de Knysna a été mis à jour pour mise en italique de l'exemple évoqué ici
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[Ephelide]

Krysna, pour répondre à votre message privé, je n'ai parlé que des délais d'obtention de l'AJ
A aucun moment je n'ai parlé de la grève des avocats, ni de leur refus d'être tributaires de l'AJ

C'est Estelle qui abordait ce sujet. J'ai simplement dit que j'étais d'accord avec elle concernant les délais d'obtention.

J'en resterai là, mes interventions sur ce forum n'ayant pas pour but d'alimenter des polémiques, mais de donner un avis ou conseil juridique dans la mesure de mes possibilités.

[Knysna]

Bonjour,

Dans 2 départements que je connais les délai d'AJ sont de 6 mois, ce que tous les avocats déplorent. Je n'ai entendu parlé que de reports d'audiences pour obtention d'AJ. Dans ma région, les avocats et avoués restent en stand-by. Quand le montant de l'AJ est connu, il font une proposition d'honoraires et font signer une convention. Les audiences sont repoussés sytématiquement dans cette attente. Dans le cas présent cela la démarche a manqué de rigueur, puisque Elyann n'a pas été informée du tarif, et il n'y a pas eu de convention. Même dans l'urgence l'avocate aurait du joindre sa cliente et l'informer, où demander un report.

Puisque le sujet parait sensible, après lecture des posts, d'autres membres, je constate que la lecture a été souvent trop rapide, ce qui entraine des erreurs, donc merci de lire 2 fois avant de me contacter.

Je précise que je ne vise pas une profession (certains ont fait leur carrière sans être allé chez le bâtonnier), simplement à démystifier une procédure qui fait peur car les gens ne la connaissent pas, et ne pas se laisser rouler par quelques requins, d'autant qu'il est très difficile de trouver un avocat pour ce genre d'affaires.
Comme la fait remarquer un internaute Elyann, s'est sans doute mal défendue, ne sachant pas comment faire et semble ne pas connaitre la procédure d'appel. Le but du site est d'aider ou informer les gens.

Le texte concernant les honoraires d'avocats a été trouvé sur le présent site, il se retrouve dans " sujets proposés par Knysna " et non sur un vulaire site Internet, comme indiqué.

Salutations

Knysna

[Aluyetanet]

Bonjour

Le premier Président d'une Cour d'appel est habituellement une personne censée.

Il connait les avocats habitués à surfacturer les honoraires, surtout lorsqu'il traite le même jour trois réclamations pour le même Avocat...

Certains roulent en vélo, d'autres en... grosses berlines.

Bonne journée