Huissiers - Peuvent-ils venir saisir ?

[Louloufifi]

Bonjour,

Des huissiers ont pénétré chez moi (il n'y avait personne chez moi). L'acte de signification était pour ma demi-soeur que j'ai hebergé qq années, mais qui est parti. j'ai recu l'acte de signification par courrier, et j'ai vu qu'ils ont annoté mes biens en plus d'être pénétré chez moi.
J'ai appelé le cabinet d'huissiers pour leur signaler que ce n'était pas chez elle et que les biens m'appartenaient.
j'ai envoyé une copie du bail pour leur prouver que l'appartement est à mon nom (et pas au sien).
Je leur ai demandé de retirer mes biens de l'acte (et que je pouvais prouver qu'ils m'appartenaient : j'ai des factures à mon nom pour la plupart de mes objets). Mais je ne sais pas ce qu'il en ai. sont-il saisi ?
Je voulais savoir alors :
1) ont-ils le droit de pénétrer chez moi ? alors qu'il ne s'agit pas de son appartement. Ils auraient pu d'abord s'assurer qu'il s'agissait bien de son appartement avant de pénétrer de "force" et venir annoter mes biens.
2) peuvent-il venir saisir mes biens alors que j'ai prouvé que ce n'était pas chez elle et que les biens qu'ils ont annoté ne lui appartenaient donc pas? (je ne vais pas quand même payer les pots cassés ?...). Je n'ai pas envie de rentrer chez moi un soir et de voir mon appartement vide....
3) Que faire si ils continuent de venir ?

C'est la première fois que je suis confronté à ce genre de situation (et surtout je ne suis pas directement concerné) et je ne connais pas ce qu'il faut faire (mes droits ...etc).

Merci pour vos informations.

[Guido]

Liberté de domicile

Vous trouverez une partie de vos réponses...
Puis motuer de recherche avec mots-clés: huissier saisie domicile (par exemple). Si rien avec cela, on verra ce que l'on peut encore faire...

[Louloufifi]

Merci pour le lien. Effectivement, il répond en partie à mon point 1 :
Par un huissier :
Pour procéder à une saisie, un huissier peut forcer le domicile d'un particulier, même en son absence, à condition :

• qu'il ait averti par un avis de passage,
• que la saisie ait lieu un jour ouvrable, entre 6 heures et 21 heures,
• qu'il soit accompagné par un commissaire de police (ou par le maire).

Mais je n'ai pas eu d'avis de passage (avec la date à laquelle ils se présenteraient). Sinon j'aurais fait le nécessaire pour éviter qu'ils se déplacent et pénètrent chez moi.

Par ailleurs, le lien n'apporte pas de réponse au point 2 et 3.

....

Merci.