Avocat et honoraires ?

[Stephloan]

Bonjour,

A votre avis, combien coûte une "action?" au prud'hommes pour licenciement abusif (motif: non respect des horaires).
Avec un contrat de travail: " pas d'horaires, uniquement sur résultat"
Résultat que l'on peut prouver facilement!

De plus l'employeur s'est acharné:
1) 10 lettres recommandées
2) 2 salaires qui ont été emputés d'1/3, réccupérés grâce au prud'homme (l'avocat avait demmandé 1000 euros "art700", on a eu 750 euros, mais il reste encore flou sur ses honoraires!!!)
Que faire? Que payer?

Merci de me répondre

[Biniou]

Bonjour,

Pour répondre à votre question il faut connaître la durée de la procédure avec le nombre de renvois éventuels,les communications de pièces nécessaires etc... Une affaire paraissant simple peut se révêler longue et compliquée au moment des plaidoiries,avec auditions de témoins à la dde de l'une des parties ou expertise complémentaire.
L'déal est d'établir avec l'avocat au début de la procédure une convention d'honoraires permettant de fixer les sommes à envisager pour la durée de la procédure.

[Tedy]

Certains cabinets d'avocats, estiment la procédure pour la 1ère instance prud'homale, c'est-à-dire avant appel, à 1000 ¤. H.T., avec suivi, s'il y a lieu, du recouvrement de créances. (Hors frais d'huissier).

Le tarif habituel d'un avocat est de 250,00 ¤ HT de l'heure.

Comme le précise Biniou, il est préférable d'établir avec l'avocat au début de la procédure une convention d'honoraires.

Le montant d'honoraires peut varier d'un avocat à l'autre, selon la notoriété, la spécialité.
Il convient dans tous les cas de prévoir les frais de procédure tels que les émoluments d'huissiers, avoués, correspondants, frais de déplacement sur justificatifs, etc... qui viennent en sus.

Mais, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, si :

Vous êtes de nationalité française, ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de nationalité étrangère, résidant régulièrement et habituellement en France ou bénéficiant d'une convention internationale.
La condition de résidence n'est pas exigée si vous êtes mineur, témoin assisté, mis en examen, prévenu, accusé, condamné ou partie civile.

Devant la commission des recours des réfugiés, vous pouvez en bénéficier si vous êtes entré régulièrement et résidez habituellement en France ou si vous détenez un titre de séjour d'au moins un an.

L'aide peut également être accordée à titre exceptionnel aux personnes morales (association, syndicat) si elles sont à but non lucratif et qu'elles ont leur siège social en France.

Conditions de ressources

La moyenne mensuelle de vos ressources perçues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente, sans tenir compte des prestations familiales et de certaines prestations sociales, doit être inférieure à un plafond de ressources.

Ce plafond est de 830 EUR mensuel à compter du 1er janvier 2004 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale.

Le plafond de ressources est de 1 244 EUR mensuel à compter du 1er janvier 2004 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle.

Ces plafonds sont majorés de:

149 EUR pour chacune des deux premières personnes à charge;

et 94 EUR pour chacune des personnes suivantes.

Sont considérées comme personnes à charge: le conjoint, le concubin, les descendants ou ascendants.

Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources des revenus du travail mais également de toutes autres ressources (loyers, rentes, retraites, pensions alimentaires) et des biens meubles et immeubles appartenant au demandeur.

En revanche, les prestations familiales et certaines prestations sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus.

Les ressources considérées englobent en principe celles du conjoint du demandeur ainsi que celles des personnes vivant habituellement à son foyer

Si vous ne remplissez pas les conditions requises, vous pouvez éventuellement vous voir octroyer l'aide lorsque votre situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au vu du litige et des charges prévisibles du procès

Sont dispensés de justifier de leurs ressources:

les bénéficiaires du RMI, des allocations du Fonds national de solidarité ou d'insertion,

les victimes, ou leurs ayants droits, d'infractions criminelles les plus graves (tels que: meurtre, actes de torture et de barbarie, viol et viol aggravé).

Nature de l'aide

L'aide juridictionnelle peut vous être accordée pour tout ou partie du procès ou pour faire exécuter une décision de justice ou un titre exécutoire.

En fonction de vos revenus, l'Etat prend en charge soit la totalité de vos frais de justice (aide juridictionnelle totale), soit une partie de vos frais de justice (aide juridictionnelle partielle).

Vous avez droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous les auxiliaires de justice nécessaires (avoué, huissier de justice...) de votre choix avant comme pendant l'instance, et dans certains cas, avant et après cette instance.

Si vous ne connaissez pas d'avocats, ou s'ils refusent de s'occuper de votre affaire, il vous en sera désigné un d'office.

Apport de l'aide au moment du procès

En principe, vous êtes dispensé totalement du paiement, de l'avance ou de la consignation des frais du procès que l'Etat prend en charge.

Toutefois, en cas d'aide juridictionnelle partielle, l'Etat ne prend en charge qu'une partie des honoraires des auxiliaires de justice. En outre, vous devrez verser une contribution à votre avocat fixée préalablement au procès dans une convention écrite.

Si vous perdez le procès ou si vous êtes condamné aux dépens (condamné à payer les frais du procès)

Vous devez rembourser à votre adversaire les frais qu'il a engagés, à l'exception des honoraires d'avocat, sauf si le tribunal en décide autrement.

Si vous gagnez le procès et si, de ce fait, vos ressources sont augmentées de telle façon que vous n'auriez pas obtenu l'aide juridictionnelle même partielle, L'Etat peut vous demander le remboursement de l'aide.

Retrait de l'aide

En cas de retrait de l'aide, votre avocat peut vous réclamer des honoraires.

Si la juridiction estime que la procédure pour laquelle vous avez obtenu l'aide est dilatoire ou abusive, elle peut vous condamner à rembourser la totalité ou une partie des frais pris en charge par l'Etat.

En outre, le bureau d'aide juridictionnelle peut décider du retrait de l'aide au cas où vos ressources se trouveraient largement augmentées au cours de l'instance.

[Stephloan]

Posté par stephloan

Bonjour,

A votre avis, combien coûte une "action?" au prud'hommes pour licenciement abusif (motif: non respect des horaires).
Avec un contrat de travail: " pas d'horaires, uniquement sur résultat"
Résultat que l'on peut prouver facilement!

De plus l'employeur s'est acharné:
1) 10 lettres recommandées
2) 2 salaires qui ont été emputés d'1/3, réccupérés grâce au prud'homme (l'avocat avait demmandé 1000 euros "art700", on a eu 750 euros, mais il reste encore flou sur ses honoraires!!!)
Que faire? Que payer?

Merci de me répondre

informations supplémentaires

Bonjour,

Je suis français, salaire: environ 1500 euros.

Après qu'on m'ait amputé mon salaire d'un tiers en octobre et novembre, j'ai porté plainte aux Prud'hommes et obtenu gain de cause en référé le 17 décembre (restitution de mon salaire et 750 ¤ au bénéfice de l'article 700).

A la suite de cela, mon employeur m'a licencié fin décembre en
pretextant que je refusais de me conformer aux horaires.
Or, mon contrat article V: "je ne suis soumis à aucun horaire précis, que je peux aménager mon temps de travail selon les nécessités de ma fonction ".

Or depuis 5 ans donc j'ai fait le travail qui m'était demandé et cela fait "seulement" 1 an que l'on s'acharne sur moi.

J'ai décidé d'attaquer désormais mon employeur aux Prud'hommes pour
licenciement abusif.

J'ai un avocat qui pour l'instant ne veut divulguer ses honoraires. Pour le référé si il a obtenu 750 ¤, il dit valoir plus tout en étant évasif sur le montant.

Quelle somme est-il en droit de réclamer pour ce simple référé? (déjà gagné)

Ensuite comment négocier le Prud'homme pour licienciment abusif, quel montant mon avocat est-il en droit de réclamer ?
Merci de m'apporter au mieux des réponses claires et précises.

Cordialement.

[Tedy]

Il n'est pas possible de donner une réponse claire et précise à votre questionnement.
Les honoraires des avocats sont libres.
Bizarre ! que votre avocat ne veuille pas se prononcer sur ses honoraires, à défaut, réglez-lui ce que vous lui devez et fuyez.
Vous avez le droit de lui retirer l'affaire.
Pourquoi, ne pas vous adresser à un conseiller syndical, de votre choix, qui vous assistera dans votre démarche et auprès des prud'hommes.

MEDITEZ SUR LE POST CI-DESSOUS (Anissa - Novembre dernier)

Je suis juriste en droit du travail (DEA droit social) et pas avocat... Par contre j'ai été défenseur syndical de nombreuses années, un vrai sacerdoce. j'ai vu tant d'avocats chevronnés prendre des volées de bois verts (pour être polie) par de simples syndicalistes n'ayant même pas un baccalauréat. l'institution des prud'hommes, que l'on peut nous envier, est justement faite pour les personnes qui ne sont pas des juristes avertis. la procédure est orale, simple, la saisine facilité dans cette optique.
je suis pour qu'un (ex)salarié s'y défende seul, il ne saurait jamais y avoir d'autres que lui pour parler de son dossier avec conviction.
Enfin, les juges non professionnels n'ont, à ma connaissance, rien contre un salarié qui se défend seul...il m'a même semblé que ce soit le contraire. il me semble d'ailleurs que la loi oblige les parties à être présente lors de l'audience devant le bureau de conciliation...la présence de la seule robe noire sans la présence du défendeur n'est certainement pas pour faire bonne impression....
Bon courage!

[Stephloan]

Merci tedy.

Je vois mon avocat en fin de semaine et espère pouvoir le régler.
Je pense qu'il n'est pas clair sur ses honoraires car il souhaite continuer sur l'autre procédure qui, à mon avis, peut rapporter pas mal d'argent.

Mais que faire pour connaître ses honoraires et réccupérer mon dossier?

J'aimerais tenter me défendre seul aux prud'hommes mais je ne connais pas les démarches à suivre, où puis-je me renseigner?

Cordialement

[Tedy]

Allez voir un syndicat, ils vont vous assister pour les prud'hommes. (Comme le ferait un avocat).

Simple nuance de langage, les avocats plaident, les conseillers syndicaux assistent.

[Stephloan]

Merci Tedy.


J'ai reçu la lettre de licenciement le 30/12/04, puis-je la contester? Quels sont les recours exactement?

Puis-je demander de rester en poste puisque cette lettre de licenciement n'est pas fondée?

S'il y a prud'hommes:
Après 5 ans chez mon employeur, que puis-je demander comme "indemnité?" de licenciement abusif? 50 000 euros? L'acharnement de mon employeur peut-il l'augmenter?

Cordialement

[Tedy]

Vous pouvez contester votre licenciement devant les prud'hommes, mais il est préférable que vous ayez quitté l'entreprise, avec tous les documents qui doivent vous êtres remis lors de votre départ.

La conciliation est la première étape de la procédure prud'homale.
S'il n'y a pas conciliation, vous serez renvoyé devant le bureau de jugement, ce sont les juges prud'homaux, qui décideront, si votre licenciement, a, ou n'a pas, une cause réelle et sérieuse. Jugement qui peut être contesté en appel.
Lors du jugement, il peut être demandé , selon l'importance de l'entreprise, la réintégration, si votre licenciement est abusif. (Réintégration que l'une des parties peut refuser).

Si le licenciement est abusif, le minimun octroyé par les juges est de six mois de salaire.

[Stephloan]

Merci encore Tedy pour ces informations

La question que je me pose est de savoir combien je peux demmander aux prud'hommes pour ce licenciement abusif.

-Ayant 48 ans (plus difficile de retrouver un poste),
-5 années d'ancienneté (salaire 1500 euros),
-acharnement de mon employeur (10 lettres recommandées, ponctions 1/3 sur 2 salaires -->récupérées en référé),

Puis-je demmander 50 000, 100 000 euros ...ou plus?

Cordialement