Re : règlement avoués Bonjour,
Avez vous un jugement executoire (jugement d'appel par exemple) sur lequel il est indiqué que votre adversaire est condamné aux dépens?
D'après ce que je sais (étant moi-même en possession d'un jugement executoire), les frais d'avoués( à ce que l'on m'a dis) font partie (pour tout ou partie) des dépens. Toutefois le montant des dépens est fixé par le tribunal, et j'attend que l'on me confirme leur montant.
En ce qui concerne le règlement des honoraires de l'avoué, je lui ai versé une provision qui je suis censé recuperer sur les dépens, via un huissier qui a été mandaté par mon avoué afin de recouvrer la créance.
Mais les infos que l'on me donne sont contradictoires et je suis, comme vous, dans l'attente d'une réponse claire.
Si quelqu'un peut nous aider à y voir plus clair, merci d'avance |