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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

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  #1  
Vieux 22/02/2007, 14h24
Avatar de Celosie
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut règlement avoués

Bonjour à toutes et à tous

Vous serait-il possible de bien vouloir me renseigner sur cette question, merci

J'ai gagné deux jugements, ma belle soeur a perdu,et doit payer mes avoués , or elle a cessé de tout régler,mes avoués me demande de régler à sa place en ont-ils le droit? sachant qu'elle a perdu et que c'était à elle de régler mais a volontairement cessé de payer rien que pour nous embéter. Pourquoi les avoués ne demandent -ils pas a son fils de régler?

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses que j'attend avec impatience, si je dois régler.

Cordialement Célosie
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  #2  
Vieux 23/02/2007, 14h01
Avatar de Vinni
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : règlement avoués

Bonjour,
Avez vous un jugement executoire (jugement d'appel par exemple) sur lequel il est indiqué que votre adversaire est condamné aux dépens?

D'après ce que je sais (étant moi-même en possession d'un jugement executoire), les frais d'avoués( à ce que l'on m'a dis) font partie (pour tout ou partie) des dépens. Toutefois le montant des dépens est fixé par le tribunal, et j'attend que l'on me confirme leur montant.

En ce qui concerne le règlement des honoraires de l'avoué, je lui ai versé une provision qui je suis censé recuperer sur les dépens, via un huissier qui a été mandaté par mon avoué afin de recouvrer la créance.

Mais les infos que l'on me donne sont contradictoires et je suis, comme vous, dans l'attente d'une réponse claire.

Si quelqu'un peut nous aider à y voir plus clair, merci d'avance
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 23/02/2007, 17h18
Avatar de Celosie
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : règlement avoués

Bonjour
C'est mon avoué qui a le titre d'executoire de dépens à l'encontre de la personne qui a perdu etqu' il nous envoie une fois qu'on a réglé le solde, pour que l'on tente une exécution par voie d'huissier de justice pour se faire rembourser.

La personne ne paie plus nos avoués mais ceux-ci nous demande de régler à sa place alors pourquoi ne tente t-il pas de se faire régler directement puisqu'il a le titre d'executoire de dépens à son encontre. Je pense que çà leur coute plus cher de payer un huissier, alors il préfère nous demander directement pour aller plus vite mais je me demande si c'est bien conforme, vu le jugement "condamne la personne aux entiers dépens d'appel"

Si je n'ai pas de rensignement sur le forum, je pense aller directement demander au tribunal de grande instance.


Merci pour tout
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