huissier de justice

[Mimie5]

Je viens juste d'avoir ma conseillère bancaire au tel, elle a réussi à me communiquer le nom et l'adresse de la banque de mon débiteur. Le comble c'est qu'il a la même banque que moi mais pas la même agence. Elle m'a assuré que le compte était bien portant (ce qui confirme l'activité de l'entreprise). Quant au numéro de compte, elle le garde bien au chaud pour l'huissier.
Comme il s'agit d'une sarl, si le compte pro n'est pas suffisament approvisionné, ce peut il que l'huissier saisisse sur son compte perso?

[Bellugue]

chuuuuuuuuuuut
que ca reste entre nous, sinon il y a violation de secret bancaire par votre conseillere

au fait, je confirme que la provision ne vous sera pas remboursee
j avais verse 230 euros pour faire effectuer une saisie de pension alimentaire, l huissier vient de me reverser la somme, mais pas mes 230 euros.
je pensais que ca serait pris au debiteur, non, c est perdu.
pourtant j avais un titre executoire.

[Mimie5]

Je te rassure je n'ai pas le numéro de compte.
Ah? Pourtant sur ma décision c'est indiqué "condamne la sarl aux entiers dépens"! Je ne vois pas pourquoi je devrait prendre la charge de ces frais.

De plus sur une notice explicative du tribunal, il est indiqué : "...vous devrez faire l'avance des frais d'Huissier", donc en toute logique je serais remboursé.
ton huissier a peut-être "ommis" le remboursement?

[Freric]

Posté par Bellugue

chuuuuuuuuuuut
que ca reste entre nous, sinon il y a violation de secret bancaire par votre conseillere

au fait, je confirme que la provision ne vous sera pas remboursee
j avais verse 230 euros pour faire effectuer une saisie de pension alimentaire, l huissier vient de me reverser la somme, mais pas mes 230 euros.
je pensais que ca serait pris au debiteur, non, c est perdu.
pourtant j avais un titre executoire.

Si c'est une provision, elle DOIT être restituée en cas de succès du recouvrement (dans le cas contraire, elle sert à régler les frais et débours exposés par l'HJ dans le cadre de l'exécution forcée).

[Mimie5]

Je pense avoir compris le principe de cette provision, mais justement si l'huissier t'a reversé cette somme, donc il y a "succés du recouvrement" alors pourquoi ne t'a t-il pas reverser ta provision?

[Bellugue]

c etait une provision
la somme bloquee a ete majoree des frais et recouvree.
il a oublie de me rendre ma provision, donc, si j ai bien compris?

[Mimie5]

j'ai tel a un huissier qui ma dit que la provision était perdu dans le cas où l'éxecution forcée ne peut aboutir.
Donc Bellugue, je suis pas experte mais tu devrais récupérer ta provision

[Bellugue]

j espere, c est honnete un huissier
sinon a qui se fier ,
merci

[Mimie5]

Bonjour,
Je viens de recevoir cette lettre de la part de l'huissier de justice que j'ai engagé pour récupérer la somme que me doit mon débiteur (qui ne donne tpujours pas signe de vie) :

"La procédure de saisie-attribution diligentée sur le compte détenu par la SARL auprès de la banque X s'est révélée infructueuse (compte légérement débiteur).
Je dépose par conséquent ce jour une requête auprès des services Y afin d'obtenir les éventuelles autres coordonnées bancaires de cette société.
Je reprocèderai cependant à la même procédure auprès de la banque X dans le mois à venir afin de connaître l'évolution du compte bancaire.
Dans le mois à venir, je procèderai également à une tentative de saisie-vente des biens mobiliers appartenant à cette SARL.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'exécution de ce dossier.
Je tiens cependant à vous indiquer qu'en raison de l'échec temporaire de la procédure de saisie-attribution, l'exécution de ce dossier risque d'être plus longue que vous ne le pensiez.
Veuillez agréer...."

J'aimerais savoir :
* concrètement qu'est ce qu'une saisie-attribution ? Combien de temps l'huissier peut "geler" le compte du débiteur ?
* Qu'est ce qu'une "tentative" (ce mot ne me rassure pas) de saisie-vente ? Qu'est-ce qui peut être saisi ? non saisi ? (cette SARL est un garage auto)
* L'huissier peut-il me réclamer à nouveau une provision ?

[Mimie5]

S'il vous plait !!