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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

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  #1  
Vieux 13/01/2005, 22h43
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut mon avocat n'a pas répondu dans les temps

bonjour,
dans le cadre d'un procès, mon avocat, ainsi que celui de la partie adverse, déposent tour à tour des réponses au tribunal, dans des délais fixés par le juge.
Mais cette fois-ci, malgré plusieurs relances téléphoniques, mon avocat n'a pu répondre dans les temps.
Ce qui m'inquiète aussi, c'est que d'habitude, il m'envoyait d'abord son texte pour validation, alors que cette fois-ci je l'ai reçu en même temps que le tribunal, et que justement certains passages ne me conviennent pas.
Pouvez-vous donc me conseiller sur la démarche à suivre pour pouvoir faire modifier la réponse de mon avocat auprès du tribunal?
Puis-je faire valoir que mon avocat ne m'a pas envoyé son texte pour me demander mon avis?
Merci d'avance pour votre aide
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  #2  
Vieux 26/01/2005, 10h49
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut Re : mon avocat n'a pas répondu dans les temps

conseil :
avez-vous adressé une lettre recommandée avec AR à votre avocat pour lui faire part de votre position ?
a-t-il répondu ?
en fonction des éléments de preuve en votre possession qui attestent les manquements de cet avocat, il faudra envisager de le poursuivre devant un tribunal d'instance, ce que tout particulier est en mesure de faire avec un peu de temps et de bons conseils
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  #3  
Vieux 31/01/2005, 21h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Sourire Re : mon avocat n'a pas répondu dans les temps

merci pour le conseil Jeanpierre.

Une rectification (importante) par rapport à mon message d'origine : le juge a bien reçu les conclusions dans les temps. Je m'étais alarmé un peu vite, car je n'avais reçu les conclusions que 4 jours après le délai limite, et je pensais qu'il en était de même pour le juge. Mais mon avocat m'a rassuré en me précisant qu'il les avait déposé lui-même (le dernier jour quand-même).

C'est vrai que j'avais pensé à lui envoyer une lettre recommandée, mais je lui faisais quand même confiance (tout s'était bien passé pour les précédentes conclusions) : déjà que ce n'est pas facile d'aller en justice, alors si en plus il faut avoir des doutes sur son avocat...

Toujours est-il que je trouve anormal de n'avoir pas pu donner mon avis sur ses conclusions, et je compte bien pouvoir le faire la prochaine fois en fixant une date butoir pour qu'il m'envoie ses conclusions : si ça peut m''éviter des sueurs froides inutiles...
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  #4  
Vieux 01/02/2005, 06h42
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut Re : mon avocat n'a pas répondu dans les temps

Permettez-moi cette précision :

vous devez protester auprès de votre avocat par fax, lettre suivie ou lettre recommandée.
en effet, celui-ci doit vous communiquer ses conclusions avant de les remettre au juge.
ce qu'il a rédigé, c'est vous qui en portez l'entière responsabilité !
en cas de difficultés ultérieures, vous aurez ainsi une preuve d'un "manquement professionnel" de votre avocat, manquement qui pourra être communiqué au Bâtonnier.
la fréquentation de salles d'audience montre que des "légéretés" dans les obligations qu'ont les avocats envers leurs clients.
la robe noire ne doit pas impressionner !

moralité : on a l'avocat que l'on mérite !

bonne chance quand même.
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  #5  
Vieux 05/02/2005, 20h49
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : mon avocat n'a pas répondu dans les temps

Nous avons eu le même style de pb. Notre avocat a remis les pièces à temps mais en limite de date. L'avocat de la partie adverse a argué qu'il n'avait pas eu le temps de les étudier et le juge a été dans son sens. Ce qui fait que nous avons perdu.

Nous avons consulté un avocat en cassation qui nous a déconseillé de partir sur cette procédure : les juges ayant jugé en toute sécrénité....

Notre seule ressource est de mettre en cause l'huissier qui a fait un constat comportant des erreurs flagrantes. Mais comment faire ? Notre avocat nous conseille de l'attaquer en faux.

Nous n'en pouvons plus et mentalement et financièrement cela devient terriblement lourd.
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  #6  
Vieux 06/02/2005, 21h51
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut Re : mon avocat n'a pas répondu dans les temps

à vrai dire je ne comprends pas votre problême.

votre condamnation est-elle directement liée au fait que votre avocat n'a pas répondu dans les temps ?
n'a-t-il pas pu plaider ?

merci de préciser votre problême.
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  #7  
Vieux 07/02/2005, 08h10
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : mon avocat n'a pas répondu dans les temps

Oui, notre avocat a plaidé mais le juge n'a rien retenu et a réappliqué le jugement de 1ère instance. Ce qui fait que nous sommes expulsé de notre habitation pour laisser le droit de passage à la partie adverse car l'huissier a spécifié dans son procès verbal le numéro de la totalité de l'ancienne parcelle alors qu'elle a été divisée lors de notre achat et que la servitude de passage ne nous concerne pas. L'application de cette peine n'a pas été faite mais je pense qu'elle peut intervenir à tout moment.

nous avons demandé conseil à un avocat en cassation, d'après lui nous n'obtiendrions pas gain de causse car ne seront retenu que les dossiers fournis en 1ère instance, et nous ne pouvons rien rajouter à notre dossier pour nous défendre et d'après lui les juges ont jugé sereinemant.

Notre avocat propose d'attaquer en faux l'huissier. Je ne sais pas si une telle mesure peut se faire et ce que cela nous apporterait de plus. Une révion du procès???

Mon mai veut faire intervenir les journaux et la TV, il n'en peut plus.

Il faut savoir que le Président du Tribunal est lié intimement avec nos adversaires et que son avocat fait partie de sa famille et a été batonnier.
Bref, il a beaucoup de circonstances qui nous font douté de la partialité des juges. Devons nous paranoïaques ??

Notre dossier est compliqué, nous en avons conscience, il faudrait l'expliquer en détail.

Merci de vos réponses
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  #8  
Vieux 07/02/2005, 08h33
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut Re : mon avocat n'a pas répondu dans les temps

encore cette question :

quand votre avocat a-t-il eu connaissance de "l'erreur" de l'huissier ?

merci, jeanpierre
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  #9  
Vieux 07/02/2005, 10h36
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : mon avocat n'a pas répondu dans les temps

Ce constat d'huissier a été fait alors que notre voisin, propriétaire du chemin d'accès lui a barré cet accès. A savoir que le véhicule du voisin a été décrit mais sa plaque d'immatriculation n'a pas été nommée par contre nos véhicules garés dvant chez nous et n'entravant pas la circulation ainsi que leurs plaques d'immatriculations ont été nommés. Notre voisin a été mis en référé mais pas nous qui laissons toujours le libre passage.

Notre parcelle se trouve dans le prolongement du chemin d'accès appartenant à notre voisin, n'est pas nommé comme chemin mais comme cour dans notre acte de vente et fait plus de 8 mètres de large.

Nous avons été obligé d'attaquer notre adversaire sur un autre point et il en a profité pour rajouter ce constat et nous attaquer sur le droit de stationnement.

Notre premier avocat nous a mal défendu sur ce point et a décrété que nous avions gagné.....

Nottre deuxième avocat avait un dossier en béton avec un maximum de preuves et de constats (même celui de la voiture d'un des membres de la famille du Président du Tribunal stationnant en plein milieu sur notre parcelle
et génant toute sorte de passage , celui là notre avocat n'a pas voulu le fournir). Il a fallu que ces pièces ne soient pas accepté par le juge.

C'est en lisant, relisant rerelisant ce constat que nous nous sommes aperçu que la dénomination de la parcelle sur laquelle nous stationnions était en fait le numéro de la parcelle iniale qui a été divisée en plusieurs autres parcelles lors de la vente.
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  #10  
Vieux 07/02/2005, 10h37
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : mon avocat n'a pas répondu dans les temps

Pardon j'ai oublié de vous dire bonjour et merci pour votre intéret
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