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Rapport avec les professionnels du droit  relations avec un avocat-conseil, un huissier, un notaire, questions sur les honoraires, les obligations et la déontologie.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 14/03/2007, 20h28
Avatar de Knysna
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Lyon (près de)
Par défaut Jugement bâtonnier (pointu) !

Bonjour,

Monsieur le Bâtonnier de x a rendu un jugement en faveur de maître Y en juin 2006. Le plaideur a demandé 3 fois un RIB à l’avocat, sans résultat (dont 2 LAR). Le plaideur a donc contacté 3 fois le Bâtonnier (de septembre 2006 à février 2007) pour obtenir le RIB. Il s’avère que l’avocat à demandé à qui ? l’excecution du jugement, pour non payement (alors que le tiers avait été payé la moitié par mandat). Il est impossible de savoir de quel jugement il s’agit, le plaideur n’a jamais eu connaissance ni d’une convocation, ni d’un jugement. Le 14 février (jour du jugement, d’un tribunal inconnu) l’ordre des avocats communiquait enfin le RIB demandé.
Un huissier réclame des DI + intérêts invoquant le jugement du 14 février (non joint). L’huissier ne veut communiquer le jugement.
L’ordre des avocats reste dans un mutisme total.
Que faire ?

Merci aux contributeurs musclés.

SLTS

Knysna
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 14/03/2007, 21h07
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Jugement bâtonnier (pointu) !

Bonsoir,

je ne suis pas un contributeur musclé mais je vais dire ce que je pense de cette situation

Je ne vois pas pourquoi un avocat va saisir le batonnier pour obtenir le RIb d'un adversaire (même s'il s'agit de payer une dette alimentaire)

Si le créancier ne veut pas donner son RIB au debiteur, aucune loi ne l'y obligera. Le paiement devra s'effectuer au domicile du creancier contre reçu ou par mandat (moyennant des frais je vous l'accorde)

je ne comprends pas ce que vient faire l'huissier (il doit me manquer des infos) dans cette histoire
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/03/2007, 12h13
Avatar de Knysna
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Lyon (près de)
Par défaut Re : Jugement bâtonnier (pointu) !

Bonjour,

L'avocat est passé devant le bätonnier, où ses horaires ont été divisés par 3. L'avocat ne veut pas établir de facture. Il y a 6 règlements à faire 3 ont été faits par mandat, mais tirer de l'argent faire un mandat demande du temps et de l'argent (couût du mandat) alors qu'il est si simple de donner un ordre de virement à la banque.
L'ordre des avocats a mis 6 mois pour obtenir le RIB.
Je ne voulais pas surcharger la question

Merci d'avance.
Knysna
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