honoraire de résultat

[Hemm]

Bonjour,

La convention d'honoraires que j'ai signée avec mon avocat stipule que "l'honoraire de résultat sera égal à 8% des sommes obtenues"
Après gain de cause, l'avocat applique ce pourcentage sur le brut (il s'agit de rappel de salaires) et non pas sur le net que j'ai effectivement perçu.
Je suis sur le point de saisir le Bâtonnier. Qu'en pensez-vous ?
Merci

[Eudmo]

Sans être expert en la matière, je pense que la différence entre le brut et le net (charges sociales) vous profitent pleinement, même si cela est indirect ou différé dans le temps (droits à la retraite, assurance maladie ...).
Il paraît donc normal que votre avocat se paye sur le montant brut obtenu.

[Hemm]

Il semble que ce ne soit pas l'usage, surtout si la convention stipule" sommes obtenues" et non "pourcentage sur les condamnations"...

[Cachou5]

votre employeur c'est il executé?

Car votre avocat ne percevra l'honoraire de resultat qu'apres que votre employeur ce soit éxecuté en accepté la décision en première instance

Si votre employeur ou vous même fesiez appel de la decision des prud'homme,votre avocat ne peut prétendre à l' honoraire de resultat dans l'immédiat, car vous pouvez gagner mais perdre en appel et ensuite il peut y avoir cassation si casse l'appel vous allez devant une autre cour d'appel pour un nouveau jugement.

Donc l'honoraire de resultat n'est due que lorsque la decision judiciaire est irrévocable et donc que toute les instances judiciaire est été épuisées.

bonne chance