frais de procédure d'Huissier

[Afro]

Bonjour,

Je me re-permets de poser cette question mais je dois répondre à un cabinet d'huissier qui attend le payement de frais de procédure.
Suite à une erreur de l'Urssaf, qui réclamait à la sociétéune sommecorrespondant à la réduction Fillon alors qu'elle était bien stipulée sur la déclaration de cotisation. Après vérification, l'organisme a arrêté les poursuites, mais le cabinet d'huissier continue en nous réclamant des frais de procédures ???? N'est ce pas au demandeur de les régler??

Merci de me répondre, j'attends vos réponses

Cordialement

Afro

[Eklectic]

En aucun cas. Les URSSAF agissent en vertu d'un titre exécutoire. Les frais de procédure sont à la charge du débiteur.

Cordialement

[Toto333]

Posté par Eklectic

Les frais de procédure sont à la charge du débiteur.

Mais là il n'y a pas de débiteur ! Il ne devait rien !

[Afro]

c'est ce que je pensais. Merci pour vos réponses.

Bien à vous.

[Toto333]

Mais on ne vous a pas trouvé de réponse définitive !