Demandes référé

[Maskagaz]

Faut il mieux soustraire certaines demandes du référé pour être plus concis alors qu'elles sont toutes urgentes (13 demandes sur paris) et que la demande principale est la plus délicate à obtenir.

[Maskagaz]

Je réclame le paiement du complément de mon solde de tout compte mais avec le détail des sommes cela fait beaucoup de ligne et mon avocat insiste pour ne laisser que la plus grosse. Je ne suis pas d'accord.

[Gotch]

A partir du moment où vos chefs de demande entrent dans la compétence de la formation de référé, peu importe leur nombre.

[Maskagaz]

C'est bien ce qui me semblait. Mon avocat me rend chèvre et me raconte n'importe quoi !

"Il y a plus de 50 affaires par rôle et la greffière a été terrifiée de nos demandes à la Prevert

J’ai préféré une nouvelle fois chercher l’efficacité et non le rejet compte tenu de la diversité des chefs de demandes
Nous avons la date

Si tu penses qu’il est préférable d’ajouter tes propositions pas de problème
On les rajoute et sans modif de date

Je te rappelle que cette audience va durer trois minutes pour deux heures d’attente
C’est comme en matière de communication un message par cible "

J'ai convenu d'envoyer moi-même la demande au greffe après lui avoir envoyé un LRAR
stipulant que je ne voulais écarter aucune demande

Inutile de mettre vos gugusses en colère Maskagaz, votre avocate est loin de raconter n'importe quoi !
On prend les paris que vous allez vous retrouver au fond et que les référés botteront en touche ?

[Maskagaz]

Merci Pépelle de cette réponse :

Je n'ai pas envie de prendre des paris, voici les demandes secondaires
- Le remboursement d’un billet de train .
- Le paiement de la journée de la convocation à l'entretien préalable.
- L’indemnité transport d’avril 2007 .
- Le minimum conventionnel de la prime de vacances
- Le solde de mes droits à congés payés
- Les bulletins de paie février mars et avril 2007 avec les mentions exactes
- La feuille Assedic recalculée
- Bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF).
- Documents à réclamer sous astreinte de 65 euros par jour de retard.
- Les intérêts de retard
- L’article 700 du NCPC.
- Les entiers dépends de l'instance

Cela est petit par rapport à la demande principale mais je peux me faire avoir sur la demande principale donc je voudrai ne pas repartir les mains vides mais j'accepte d'ores et déjà de suivre vos conseils à la lettre si vous me les confirmez en ce qui concerne le contenu de la saisine et des coclusions. La seule demande qu'il a passée est le paiement de l'indemnité de précarité jusqu'au renouvellement mais les avenants sont unilatéraux (seul l'employeur les a signés) et il y a marqué prorogation au lieu de renouvellement (d'après les arrêts de la cour de cassation ils utilisent indifféremment l'un ou l'autre des termes pour les CDD).

Je précise que mon ex-employeur est dans une situation financière désespérée, qu'il ne fait pas les formalités au greffe du TC et qu'il fera tout pour retarder la procédure dont il ne se sortira pas.

[Janloup]

Vos demandes sont peut être légitimes, mais elles doivent être incontestables. C'est difficile de tout plaider en quelques minutes. Sélectionner les plus importantes, vous verrez le reste en jugement.

Votre avocat n'a pas tort.

[Maskagaz]

L'avocat me propose maintenant de ne pas les mettre dans un complément de saisine mais uniquement dans les conclusions envoyées à la partie adverse.

Les demandes à mon avis sont toutes incontestables et justifiables du référé (en plus ils m'ont fait des conclusions boomerang à la conciliation) sauf que pour la plus importante la partie adverse trouvera n'importe quel prétexte pour faire traîner car ils n'ont pas l'argent pour la payer.

C'est vrai qu'au référé on ne peut pas en placer une et qu'un gros mensonge de la partie adverse contre lequel on n'a pas prévu la parade est suffisant pour être débouté, c'est pour cela que je tiens à en assurer une partie.

[Suji San]

Posté par Maskagaz

Merci Pépelle de cette réponse :

Je n'ai pas envie de prendre des paris, voici les demandes secondaires
- Le remboursement d’un billet de train .
- Le paiement de la journée de la convocation à l'entretien préalable.
- L’indemnité transport d’avril 2007 .
- Le minimum conventionnel de la prime de vacances
- Le solde de mes droits à congés payés
- Les bulletins de paie février mars et avril 2007 avec les mentions exactes
- La feuille Assedic recalculée
- Bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF).
- Documents à réclamer sous astreinte de 65 euros par jour de retard.
- Les intérêts de retard
- L’article 700 du NCPC.
- Les entiers dépends de l'instance

Cela est petit par rapport à la demande principale mais je peux me faire avoir sur la demande principale donc je voudrai ne pas repartir les mains vides mais j'accepte d'ores et déjà de suivre vos conseils à la lettre si vous me les confirmez en ce qui concerne le contenu de la saisine et des coclusions. La seule demande qu'il a passée est le paiement de l'indemnité de précarité jusqu'au renouvellement mais les avenants sont unilatéraux (seul l'employeur les a signés) et il y a marqué prorogation au lieu de renouvellement (d'après les arrêts de la cour de cassation ils utilisent indifféremment l'un ou l'autre des termes pour les CDD).

Je précise que mon ex-employeur est dans une situation financière désespérée, qu'il ne fait pas les formalités au greffe du TC et qu'il fera tout pour retarder la procédure dont il ne se sortira pas.

Dans vos demandes ,il y a beaucoup de contestations possibles ; votre avocat n'a pas tord .Effectivement ,le mercredi aprés midi ,aux référés du CPH de Paris ,c'est "folklorique" ,surtout avec ceux qui siègent aux référés actuellement (collège patro. et salarié).

[Maskagaz]

Merci beaucoup Suji, je vais réviser ma copie.
Euh mon audience est fixée le lundi après-midi mais je peux supposer que ce n'est pas différent du mercredi.