peut-on changer d'avocat en cours de procédure ?

[Brontoe]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire s'il est possible de changer d'avocat en cours de procédure, lorsque l'on bénéficie de l'aide juridictionnelle ?

D'après les informations que je possède, cela n'est possible que :

- si mon avocat actuel l'accepte et accepte de ne percevoir qu'une demi aide juridictionnelle, l'autre moitié étant perçue par mon nouvel avocat (à condition qu'il accepte).

- si j'écris au bâtonnier en évoquant des "motifs légitimes" et que celui-ci accepte. Mais quels sont ces "motifs légitimes" ? Si le bâtonnier accepte, cela veut-il dire que mon avocat actuel percevra une aide juridictionnelle entière et que mon procain avocat en percevra également une entière ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Stouck57]

Il n'y a jamais "d'aide juridictionnelle" entière pour chacun des avocats.
Normalement, l'aide juridictionnelle totale est accordée une fois par personne, pour chaque procédure.
Par conséquent, si vous souhaitez changer d'avocat, il faut voir avec son successeur qu'ils s'arrangent pour se répartir l'AJ ( 50/50 ou 70/30 ... rien n'est figé ).
VOus pouvez aussi saisir le Bâtonnier en lui notifiant votre désir de changer d'avocat.
Le Bâtonnier vous désignera alors un nouvel avocat et dédidera du pourcentage d'aide juridictionnelle octroyé à chacun des avocats intervenant.

[Brontoe]

Merci pour votre réponse.

Vous écrivez que l'aide juridictionnelle est accordée une fois par procédure.
Savez-vous si une instruction et le procés qui suit sont deux procédures différentes et si, dans ce cas, il est possible d'obtenir l'a.j. entière pour cette deuxième procédure ? Ou bien instruction et procés vont-ils partie de la même procédure ?

[Brontoe]

bonjour,

je me permets de faire remonter ma question parceque c'est assez urgent.
Merci pour vos réponses.

[Stouck57]

L'instruction est une procédure et la procédure correctionnelle en est une autre.
L'avocat reçoit une attestation de fin de mission lors de l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel et l'autre lors de la transmission du jugement correctionnel.
Vous pouvez donc obtenir deux AJ différentes. Si vos revenus ont changé, vous pouvez même avoir des pourcentages d'AJ différents.

[Brontoe]

Merci beaucoup pour votre réponse; je peux donc changer d'avocat.

[Stouck57]

Si l'avocat de l'instruction est différent de celui du jugement, vous pouvez donc en changer sans problème. Il suffit de déposer une nouvelle AJ chez le nouveau.