honoraires avocat grotesques injustifiés 900 euros/h

[Sergio13]

Je viens vous relater un cas surprenant de fonctionnement d'une société d'avocat.
J'ai pris contact en janvier dernier avec un avocat exerçant au sein d’un important groupement d'avocats afin de lui exposer mon problème. Il s'agit d'engager la responsabilité professionnelle de l'expert comptable de ma société.
Lors de ma première consultation (1h environ) j'ai remis à l'avocat une copie d'un audit des comptes de ma société qui montre les graves irrégularités et des nombreux courriers recommandés AR que j'avais adressés à cet expert comptable. En juin j'ai constaté qu'il me serait impossible de trouver une solution négociée avec l'expert comptable et je suis retourné voir mon avocat pour lui demander d'engager une action juridique (2eme consultation d’1h environ).
Première surprise l’avocat contacté en premier lieu me présente lors de cette consultation un jeune confrère qui va s’occuper du dossier… bon ok un peu jeune peut être mais enfin après tout la valeur n’attend pas le nombre des années.
Plus de nouvelles en juillet, plus de nouvelles en août et… début septembre je reçois un courrier qui me précise qu’une étude approfondie du dossier (ils ont lu l’audit de 20 pages) montre que la responsabilité civile de l’expert comptable pourrait être recherchée en justice (merci de l’info…c’était un peu pour ça que j’étais allé voir un avocat).
Ils me fournissent également la copie d’une lettre (10 lignes) qu’ils pourraient envoyer au cabinet d’audit afin d’avoir la confirmation de la non régularisation des comptes en 2006.
Ils me proposent alors de me facturer leurs honoraires (déjà !!) qui couvrent exclusivement leurs consultations juridiques et les entretiens A CE JOUR pour une modique somme de 1794 euros ttc!!!
Après avoir réglé cette somme ils me soumettront ALORS un devis estimatif de leurs frais et honoraires pour l’ensemble de la procédure.

Donc au total 2 consultations + 1 courrier de 10 lignes = 1800 euros TTC. Avant de commencer la procédure. soit donc environ 900 euros de l’heure pour m’écouter, lire un audit et conclure qu’il serait utile d’engager une procédure. Au secours !!! il me semble que je me transforme en "pigeon"

Bien sûr je n’ai encore rien réglé et je m’interroge sur ces méthodes douteuses. Faut il désormais payer pour avoir droit à une convention d’honoraire ? Peut ont décemment réclamer de tels honoraires (qui ne sont pas provisionnels !) sans en avoir un seul instant parlé lors de nos 2 entretiens ?
Faut il faire appel au bâtonnier pour signaler l’anomalie ou simplement ne rien payer et chercher un autre avocat puisque aucune procédure n’a encore débuté ?

[Lauralaura]

Qu'aviez-vous convenu, lors des deux entretiens, concernant les honoraires?

[Sergio13]

Rien !
la première consultation était un simple exposé du problème avec audit à l'appui. J’espérais alors pouvoir éviter l'action en justice en trouvant une solution par le dialogue avec l'expert comptable.

Malheureusement aucune rectification des comptes sur le bilan de l'année 2006 d'où la 2ème consultation en vue d'une mise en responsabilité de l'expert comptable....et la première facture de 1800 euros!

Je me doute que les consultations ne sont pas gratuites mais quand même !!

De plus aucun affichage de prix de consultation en salle d'attente, ni aucun tarif horaire. Rien non plus sur le site internet du groupe. Ils m'auraient envoyé une facture de 3000 euros c'était pareil!!

J’aurais payé sans rechigner 600 euros ttc et j'aurais poursuivi la procédure. Mais dans ces conditions... en plus payer d'abord pour n'avoir qu'ensuite le devis de la procédure à venir c'est gonflé !!

[Lauralaura]

Et vous trouvez absolument normal de vous rendre à deux reprises, pour une consultation chez un avocat, sans même lui demander combien vous lui devez ou combien cela va vous couter?

[Sergio13]

Votre reponse est étonnante !

il me semble qu'un avocat n'est pas comme un médecin généraliste. on ne paye pas à la fin de la consultation. La consultation s'integre dans un tout !

Lors de la première consultation je ne savait pas encore si une procédure allait être engagée. Et il me semble que c'est à l'avocat de proposer une convention d'honoraire selon la procédure envisagée.

Admettons que mon problème se soit résolu sans contentieux, l'avocat aurait quant même pu me facturer la moitié de la somme soit 900 euros pour 1h. Est ce pour autant raisonnable ?
c'est peut être pour celà que l'affichage des tarifs est obligatoire, comme chez les médecins.

Certes j'aurais pu me méfier. Mais au départ quand on prend rendez vous c'est pour une aide et un conseil. Il faudrait se mefier de tout et de tout le monde.

[Chtinours]

Bonsoir Sergio,

Comme vous l'avez dit vous même il s'agit d'un important cabinet d'avocats que vous avez consulté pour une prestation du domaine des affaires.

Mon expérience passée m'a montré que ces cabinets pouvaient avoir des honoraires non pas élevés ni même exhorbitants mais carrément prohibitifs.

Ils ne vous ont pas facturé 2 heures à 900 euros /h mais peut être 4 heures d'un junior à 300 euros et 1 heures d'un sénior/partner à 600 euros pour étudier votre affaire et prendre en charge votre dossier.

Ayant déjà eu à discuter ce point avec ce type de cabinet, il m'a toujours été répondu que si je n'avais pas les moyens , je n'avais qu'à pas m'adresser à un cabinet de cette catégorie.

[Marsu]

Et vous semblez normal qu'un avocat travaille pendant 2h visibles, voire plus si une étude dont vous ne connaissez ni l'ampleur ni le contenu a été menée, sans qu'il ne soit payé ?

Je ne sais pas combien de temps le cabinet a travaillé pour arriver à la conclusion qui confirmait ce que vous pressentiez et vouliez, mais sachez qu'un cabinet d'avocat ne peut jamais se contenter des affirmations de son client et doit systématiquement vérifier le contenu du dossier ainsi que l'état du droit sur la ou les questions envisageables. De ce fait, je serais surpris que le cabinet se soit contenté de simplement lire, en sirotant un café comme vous semblez limite le sous entendre, le contenu des pièces que vous lui avez communiqué. On peut penser qu'il y a eu un travail de recherche et d'étude qui a été mené.

En tout cas, je ne peux vous conseillez que deux choses:
- discuter avec le cabinet en question pour savoir ce que recouvre l'étude approfondie du dossier pour que cela représente un tel coût;
- conclure une convention d'honoraire pour la suite des événements, sans tarder (y compris si vous décidez de changer d'avocat...).

Mais, comme Lauralaura, j'avoue rester perplexe face à votre réaction... Si un artisan doit intervenir chez vous pour une opération de plusieurs jours, vous ne le savez pas forcément à l'avance et vous pouvez comprendre qu'il vous demande des accomptes, mais vous lui aurez demandé un devis. Un avocat, vous semblez trouver normal qu'il commence à travailler pour rien ?

Et après d'autres personnes se demandent pourquoi les avocats ne facturenet pas toutes leurs heures...

[Jeanpierre]

Segio13

ne vous étonnez de rien !
ni de la facturation de vos honoraires

[Edit de l'Equipe de Modération]
Troll voir définition du wikipedia Troll (Internet et Usenet) - Wikipédia
[/edit]

J'ai moô-même soumis à un avocat un dossier complet que je devais plaider seul devant le Tribunal d'Instance, lui demandant son aide.
Par lettre en retour, cet avocat m'a donné son accord pour être présent à l'audience du 20 octobre 2006, moyennant 2.000€ HT.
Ce que j'ai accepté !
Puis, quelques jours après, il m'a envoyé une nouvelle lettre me disant qu'il renonçait car mon action était vouée à l'échec !
Sans aucune autre explication, mais avec une facture de 300 € pour ma consultation !!!!

Il a alors demandé au bâtonnier de me taxer, certifiant à celui-ci que je refusais de payer parce qu'il refusait de me représenter !
J'ai précisé au bâtonnier qu'en retour d'honoraires je devais au moins connaître les raisons juridiques pour lesquelles cet avocat affirmait que mon action était vouée à l'échec.

Dans son ordonnance rendue en faveur de son confrère, ce " bon" bâtonnier a modifié le motif que j'invoquais, pour le faire correspondre avec la version de ce dernier et m'opposer ainsi que le refus de ne pas me représenter ne peut pas m'exonérer de payer les frais de consultation !!!

Voilà la réalité d'une profession qui se déshonore chaque jour par les abus de nombre d'avocats qui agissent mal avec le sentiment d'une totale impunité !

Néanmoins, dans votre cas, vous pouvez saisir le Bâtonnier de votre cas en faisant valoir que ce cabinet ne vous a jamais fait connaître les "conditions tarifaires" de son intervention et en demandant que, pour le moins, il fixe un montant plus raisonnable à son intervention.

Auparavent, faites part par LRAR de vos réclamations à ce cabinet, dont la réponse sera édifiante quant à son attitude envers vous.

Enfin, si vous n'obtenez pas gain de cause auprès de ce bâtonnier, vous pourrez saisir le 1er président de la Cour d'Appel concernée.


Bon courage

[Fraternelle]

Posté par Marsu

Et vous semblez normal qu'un avocat travaille pendant 2h visibles, voire plus si une étude dont vous ne connaissez ni l'ampleur ni le contenu a été menée, sans qu'il ne soit payé ?
..

commençons par ne pas être hors sujet
l'étonnement de sergio ne tient pas à ce qu 'un avocat ne "rase pas gratis";
le thème est
1) est il normal d'etre surpris par la note de l'avocat
2)comment faire face aux abus des avocats en matiere d'honoraires

Reponse :
considerations générales :
vous pouvez faire une recherche sur le site et verrez que les abus d'avocats en matiere d'honoraires font l'objet de plaintes régulieres de clients floués ;

il faut savoir que l'avocat peut esperer faire n'importe quoi et reclamer n'importe quoi, en toute impunité ;
la chasse au pigeon comme vous dites, ne ferme pas !!!!
s'il a suffisement de métier il a toute chance d'etre entendu par son collègue le batonnier qui fait office de "juge taxateur"
eh oui, imaginez qu'aux prudhommes il y ait un juge unique qui soit le répresentant du medef !!

contre un avocat, attendez vous a avoir juridiquement raison et judiciairement tort

sur le point 1

bien evidement l'avocat tel que vous l'exposez, a violé sa deontologie puisqu'il est soumis à un devoir d'information prealable

sur le site net.iris est developpé un arret de la cour de cassation concernant les huissiers mais qui s'applique aussi aux avocats puisque la meme obligation d'information leur incombe
-------
arret 02-13537

les huissiers de justice sont rémunérés pour les services rendus
dans l'exercice des activités non prévues par le tarif et compatibles avec leurs fonctions
par des honoraires fixés d'un commun accord avec les parties ou, à défaut, par le juge chargé de la
taxation. Dans tous les cas, le client doit être préalablement
averti du caractère onéreux de la prestation de service et
du montant estimé ou du mode de calcul de la rémunération à
prévoir, estime la Cour de cassation. En aucun cas le versement
d'une provision suppose une connaissance préalable du caractère onéreux
de la prestation.

pour les avocats
----
Information préalable du client : Prévisibilité et transparence des honoraires (Art. 11.2 du Règlement Intérieur)
-----
Il est rappelé qu’il est indispensable que le client soit préalablement informé de l’ensemble des éléments servant au calcul de la rémunération de son avocat, de telle manière qu’il puisse, au fur et à mesure des facturations qu’il reçoit, identifier les honoraires demandés par rapport aux prestations sollicitées et fournies (Art. 11.2 du Règlement Intérieur National )
D'une simple recommandation ce principe est devenu une obligation (Cass. Civ 1 du 18 juillet 2000, Gazette du Palais du 11 octobre 2000, Panorama, p.14)
-----
2) vos moyens de defense
a)le defaut d'information préalable et de previsibilite
b)exigez une facture établissant le temps passé,
c)defiez vous de la note d'honoraires qui n'engage pas l'avocat ou de l'appel de provisons qui peut etre gonflé en fin de parcours
d)bien evidemment refusez de payer si vous n'etes pas d'accord car en cas de paiement vous ne pouvez plus contester

Conseil general
aucune confiance à accorder par principe à l'avocat dont l'interet est de vous soutirer le maximum d'honoraires, qui doit etre consideré comme un commerçant et qui n' a cure de vos soucis
exigez une convention ecrite par forfait ou si c'est au temps passé, par fourniture reguliere de factures detaillées intermediaires

ne jamais confier de pieces à un avcocat tant que le cout n'a pas été prevu de maniere ecrite et détaillée

n'atttendez rien du batonnier et peu de la procedure de taxation si vous n'avez pas pris des precautions draconniennes en debut de procedure
-----
votre avocat vous a surpris,
quittez le des que possible et estimez vous heureux parce qu'il aurait pu vous prendre le double ou le triple sans que vous puissiez rien y faire, le batonnier etant la pour l'assurer de son soutien indefectible;

sans dout espere t il se voir confier la suite de la procedure!!!!

[Jeanpierre]

Tout à fait d'accord avec Fraternelle.

Sergio13 vous pouvez vous référer à l'article 10 du décret du 12 juillet 2005 se rapportant à la profession d'avocat.

Votre cabinet devait vous indiquer ses conditions tarifaires avant toute intervention pour votre compte !

Faites-lui savoir en vous référant précidément à l'article précité....