problème huissier/trésor public

[Hoku]

bonjour,

voici ma situation j'ai recu courant mai 2007 un rappel pour une amende majorée d'excès de vitesse que j'avais perdue donc que je n'avais pas soldée.n'ayant pas les fonds nécessaires pour solder cette amende j'ai donc demandé un délai avec échéancier qui m'a été accordé étant donné ma situation d'étudiant.mais entre deux le trésor public a fait appel à des huissiers pour le recouvrement.l'arrangement étant pris avec le trésor public j'envoie mon premier versement au trésor public que j'envoie en copie en recommandé aux huissiers en leur stipulant bien qu'un arrangement a été trouvé et qu'il peuvent abandonner leurs poursuites. jusqu'ici tout va bien.j'ai honoré mes versements de juillet,aout et septembre.Mais ce jour, les huissiers m'ont rappelé par téléphone me demandant de leur verser le montant dû pour septembre et aout alors qu'aucun arrangement n'a eu lieu avec eux. que puis-je faire pour cesser ce harcelement des huissiers qui menacent de saisir mon compte,alors que je paye ma dette au trésor public ?

D'avance merci de votre réponse

[Eklectic]

EN THEORIE, les dossiers de recouvrement des amendes confiés à des HDJ sont en phase amiable CAD qu'ils ne peuvent vous saisir. (pour vérifier : demandez leur une copie du titre exécutoire => s'ils noient le poisson ou qu'ils ne l'ont pas = phase amiable)

C'est seulement une fois cette phase amiable terminée que le dossier retourne au Trésor qui diligente une procédure d'ATD.

NB: vérifiez que l'amende chez l'HDJ est bien celle qui fait l'objet d'un accord avec le Trésor.

si oui : recontactez le Trésor pour faire le point
si non : je vous conseil de régler chez l'HDJ

[Laurinev]

bonjour je suis nouvelle arrivante sur le forum.
je me tourne vers vous car g un souci, mamaman est dépréssive et je l aide a gerer son quotidient, mais il s avère qu au jour d aujourd hui ma maman n' as plus de travail.
Comme ressource elle ne perçoit que l' ASS c est a dire 435 euro par moi, on a mit en place une procedure de dossier de surendettement.
Mais voila il y a un créancier [organisme de crédit] qui lui a telephoné pour lui demander la mensualité qu ell ne peux payer vu ses ressources, ma maman a expliquer sa situation est la nana de finaref na rien voulu savoir, elle veux a tout pris que ma maman lui donne quelque chose.
Ma maman ne pouvant payer elle s attend a voir arriver les huissiers et donc cette dernière ma demander hier que je lui fasse une lettre comme quoi les meubles qu elle a chez elles sont a moi, que se sont des meubles d'occasions.
Je voulait donc savoir si je faisait la lettre si sa avait une valeur juridique puisque je n est pas de facture pour ces meubles.

merci de votre réponse. laurinev