contestation honoraires avocats

[Marsu]

Je suis désolé de votre expérience, mais personne ici ne peut rien y faire. Encore une fois, les précédentes n es'adressant as forcément à vuos particulièrment, la Justice des tribunaux, des avocats, des huissiers etc n'est pas là pour être juste masi pour être l'application du Droit. L'avocat n'y peut probablement pas plus que moi, seulement c'est lui le porteur du mauvais message et probablemetn n'avez vous pas cru pouvoir obtenir moins que ce qui vous était proposé. Vous avez peut être mal évalué votre situation juridique ou celle de votre adversaire dans le procès, mais ça, personne n'y peut rien.

Je ne cherche pas à vous faire culpabiliser mais simplement à vous faire comprendre que le travail d'un avocat n'est pas couronné de succès à l'avance, même quandon est convaincu de défendre la meilleure cause du monde et d'être dans la situation moralement la plus jsute en réclamant une somme donnée.

C'est parfois brutal et moralement douteux, mais c'est le Droit. La seule soution consisterait en un chagement de la règle, mais ce n'est pas l'objet du forum ici, selon les termes de l'administrateur aujourd'hui.

[Jpp13]

Posté par Marsu

la Justice des tribunaux, des avocats, des huissiers etc n'est pas là pour être juste mais pour être l'application du Droit.

L' avocat m'a facturé :
- 5h30 de rédaction de 28 lettres ou mails m'informant, pour la plus part, de réceptions ou transmissions de pièces ou de dates de convocations; relevant de la compétence du secrétariat (inclut dans son tarif horaire),
- 15 conversations téléphoniques représentant 5h30, sans justificatifs de ses appels, et pour 8 appels et moins de 30 minutes sur mes relevés;
- 14 heures de plaidoirie soit presque 2 jours complets au Tribunal pour 3 heures d'audience passées en ma présence;
- il a rédigé deux assignations : 2 heures 30 minutes pour une demande d'expertise, plus de 3 heures 30 minutes pour la deuxième reproduisant une grande partie de la première, rajoutant seulement les demandes de remboursement de six factures un et préjudice moral.
Ce n'est pas l'application du Droit cela !

Le Tribunal a parfaitement jugé en évaluant correctement la faute commise, et m'a octroyé tout ce que le Droit autorisait (remboursement expertise, remboursement travaux réparant la faute, remboursement frais engagés, ... pas de préjudice moral). Mais 1200 € d'article 700 pour prés de 11000 € d'honoraires d'avocat. Que je ne peu contester semble t-il car j'aurais accepté les services rendus décrit ci-dessus en réglant "les factures d'honoraires qui [lui] sont dus et dont [il] entend avoir le paiement" m'a t-il répondu par LRAR à ma demande d'explication. Je m'y suis plié espérant lui faire entendre raison à l'amiable. Mais, il refuse tout rendez-vous et ne répond plus à mes courriers. Je comprends pourquoi maintenant !

[Marsu]

1200 euros au lieu de 11000, quand je parlais d'article 700 sur lequel il ne faut pas trop compter pour entrer dans ses frais...

Pour le reste, je ne connais pas votre dossier donc je ne jugerai pas de la facturation mais un calcul rapide fait apparaitre 10 minutes de travail pour une lettre, ce qui ne me semble pas abusif en soi...

[Jpp13]

Posté par Marsu

Pour le reste, je ne connais pas votre dossier donc je ne jugerai pas de la facturation mais un calcul rapide fait apparaitre 10 minutes de travail pour une lettre, ce qui ne me semble pas abusif en soi...

Une lettre type de secrétariat du genre :" je reviens vers vous dans cette affaire en vous priant de trouver/noter ..." j'en fait 5 en dix minutes !
Et pour le reste ? téléphone, assignation, présence à l'audience ?
C'est du Droit ou de la facturation abusive ? Contestable ou non contestable ? That is the question

[Marsu]

Je ne connais pas le dossier ni le travail requis, donc je ne peux pas juger si c'est contestable ou pas... Je ne connais pas non plus les conditions de rémunération que vous vous étiez fixés d'un commun accord. Il m'est donc impossible de vous répondre.

Je ne sais pas si c'est bien ou pas bien, si c'est correct ou incorrect, je ne sais pas et je ne peux pas savoir sans avoir tout le dossier sous les yeux...

[Fraternelle]

mais a un moment donné l'avocat vous a bien remis des factures que vous avez accepté de payer ?

il ne s'agissait pas de provisions ?

pourquoi les contester ?

et quel a éte le décompte ?

au temps passé ?

hors convention suivant les criteres generaux ?

si vous n'avez pas de documents nommés factures et dignes de ce ce nom -c'est à dire permettant une verification detaillée - exigez les c'est votre droit et ce document à la difference des appels de provision et autre note d'honoraires engage la responsabilite y compris pénale de l'avocat

[Jpp13]

Bon revenons à nos moutons.

1 - Malgré les avis divergents de diffrérents sites d'ordre d'avocats. Peut-on contester des honoraires d'avocat s'il n'y a pas encore "rupture des relations" avec celui-ci?
2 - Question subsidiaire, vu ce que j'ai appris. Quel recours contre des honoraires abusifs ou fictifs a-t'on lorsqu'on a réglé des factures contestables ?

PS pour ne pas encombrer ce forum je ne pas remettrais ici les circonstances ni les conditions de mon affaire (que j'ai déjà exposée par ailleurs). Je ne demande pas non plus de rechercher le bien fondé de mes contestations.

[Lerause]

effectivement, dans mon cas j'ai du adresser un courrier recommandé lui signifiant la fin de sa mission et le sommant d'accéder à mes demandes ;ceci etant fait, devant son silence valant refus,
j'ai saisi le batonnier qui m'a debouté sans m'entendre ni répondre à mes écrits ; j'ai un accord verbal pour 3000 € et en fin de mission l'avocat m'a adressé une "facture" globale non détaillée récapitulative de 8000 €!!!
en mai 2006 j'ai saisi le 1er pdt, dossier toujours en attente selon le greffe , pas avant 2008!!
j'ajoute que s'il semble que vous ayez des factures, pour ma part je n'ai reçu qu'une demande globale malgré plusieurs relances pour avoir les factures
donc soyez patient

[Lerause]

pour ce qui est recours une fois payé et fermée la voie de la taxe,

il vous reste la mise en cause de sa responsabilité

ou la poursuite éventuelle pour faux contre les factures si elles vous semblent truquées

mais dans votre cas ce qui semble vous dépiter aussi c'est la maigreur de l'art 700

[Jpp13]

Posté par Lerause

pour ce qui est le recours une fois payé est fermée la voie de la taxe,

il vous reste la mise en cause de sa responsabilité

ou la poursuite éventuelle pour faux contre les factures si elles vous semblent truquées

mais dans votre cas ce qui semble vous dépiter aussi c'est la maigreur de l'art 700

1 - faut-il avoir une signification officielle du rejet de "la voie de la taxe" avant d'engager "la mise en cause de la responsabilité" ?
2 - en l'absence de convention d'honoraires, des factures de diligences fictives, abusives (au temps passé) ou inutiles engagent-elles "la responsabilité" de l'avocat qui les a émises ?
3 - quelle est la procédure (le temps, les moyens et les coûts) à mettre en oeuvre pour engager la responsabilité ?
4 - un avocat ne connait-il pas le montant (habituel) de l'article 700 ?
5 - en conséquence, n'y a t-il pas un défaut de conseil si ses honoraires risquent d'être disproportionnés en rapport du montant habituellement accordé ?

Merci de vos réponses qui éclaireront bien des lecteurs.